QCM : Introduction à la sécurité sociale en Suisse — 9 questions

Explication

Le fondement légal de la sécurité sociale repose principalement sur la Constitution fédérale, notamment l'article 41, qui établit la hiérarchie des normes et l'obligation pour la Confédération et les cantons de garantir certains buts sociaux. C'est cette base juridique suprême qui encadre et légitime l'organisation et le financement de la sécurité sociale.

Explication

Le principe des 3 piliers a été inscrit dans la Constitution fédérale suisse en 1972, ce qui en fait la date précise de sa constitutionnalisation.

Explication

Les branches principales de la sécurité sociale ont pour rôle de protéger financièrement les citoyens contre des risques sociaux spécifiques, comme la maladie, l'accident, la vieillesse, etc. Elles visent à couvrir ces risques pour maintenir le niveau de vie et assurer la solidarité collective.

Explication

La LPGA est entrée en vigueur en 1968, marquant une étape majeure dans la formalisation et la reconnaissance des risques couverts par la sécurité sociale en Suisse.

Explication

Le système de la répartition est basé sur la solidarité horizontale, où les actifs en emploi financent les prestations des bénéficiaires actuels, tandis que la capitalisation repose sur l’épargne individuelle constituée par chaque assuré pour ses propres prestations futures. La différence essentielle est que la répartition privilégie la solidarité entre générations, alors que la capitalisation met l’accent sur l’épargne personnelle.

Explication

L'article 41 de la Constitution fédérale suisse a été adopté par le peuple suisse lors de la votation sur la Constitution en 1999, établissant la responsabilité de la Confédération et des cantons en matière de sécurité sociale. Il ne s'agit pas d'une œuvre d'un seul auteur ou d'un comité, mais d'une disposition adoptée démocratiquement par la population lors de la constitution.

Explication

Le principe des 3 piliers a été instauré pour garantir la stabilité du niveau de vie en combinant solidarité étatique, prévoyance professionnelle et initiative individuelle, afin d'assurer une couverture équilibrée et durable contre les risques sociaux.

Explication

La loi LPGA sert à coordonner et harmoniser le droit des assurances sociales en Suisse, notamment en définissant des notions clés et principes pour garantir une gestion cohérente et uniforme des prestations sociales.

Explication

La Constitution fédérale suisse est la norme suprême en matière de droit, notamment en ce qui concerne la sécurité sociale, et elle prime sur toutes les autres normes juridiques, conformément à l'article 41 et au principe de hiérarchie des normes.