Fiche de révision : Introduction à l'assurance automobile

📋 Plan du Cours

1. Éligibilité du véhicule
2. Achat, leasing et accessoires
3. Conducteur principal et permis
4. Antécédents et sinistres
5. Usages et kilométrage
6. Stationnement et conducteurs secondaires
7. Conduite libre et prêt du véhicule
8. Tarifs, garanties et options
9. Leviers commerciaux
10. Cas pratique et documents

📖 1. Éligibilité du véhicule

🔑 Notions clés & Définitions

• Poids Total à Charge : Caractéristique du véhicule utilisée pour déterminer s’il est assurable, ici avec un seuil indiqué en tonnes.
• Niveau 1 minimum : Seuil de niveau requis pour que le véhicule soit assurable, au moins au niveau minimal mentionné.
• Disponibilité à partir d’avril : Moment à partir duquel le portail rend disponible le dispositif de classification annoncé.
• Finition inconnue : Situation où la finition n’est pas connue et où le système applique un regroupement basé sur la classe la plus élevée.

📝 Points essentiels

• Un véhicule est assurable si le niveau est au minimum niveau 1 et si l’empreinte indique un Poids Total à Charge < 3,5 tonnes.
• La recherche par immatriculation permet de ne pas renseigner la carte grise.
• Quand la finition est inconnue, le système classe avec le groupe et la classe les plus hauts.
• La recherche par modèle se fait à partir de la date de 1ère mise en circulation, pour sélectionner les modèles possibles.
• Le dispositif de classification mentionne une disponibilité à partir d’avril.

📖 2. Achat, leasing et accessoires

🔑 Notions clés & Définitions

• Date d’achat du véhicule : Information à renseigner dans le portail, correspondant à la date d’achat du véhicule.
• Accessoires hors série : Accessoires ajoutés qui ne sont pas comptés comme accessoires de série et qui suivent une logique de valorisation spécifique.
• Achat en leasing : Situation où le véhicule est acheté à la fin de la location, nécessitant un traitement contractuel particulier.
• Avenant en LOA : Modification à prévoir lorsque le client décide d’acheter le véhicule à la fin de la location (LOA).

📝 Points essentiels

• Les accessoires hors série sont valorisés par défaut à 500€ et jusqu’à 100 000€ selon le cas.
• Les accessoires hors série peuvent être biens montés après livraison ou à la livraison mais séparés sur la facture.
• Pour une LOA avec achat à la fin, il faut faire un avenant.
• Si le titulaire de la carte grise est un autre membre de la famille, cette personne doit justifier d’un CRM ≤ 0,95.
• La cotation d’accessoires inclut des exemples comme crochet d’attelage, coffre de toit, porte vélo et pare-buffle.

📖 3. Conducteur principal et permis

🔑 Notions clés & Définitions

• Conducteur principal : Conducteur qui utilise le véhicule le plus souvent selon les critères de choix décrits.
• Recto-verso du permis : Pièce demandée pour souscrire une affaire nouvelle, avec un délai de remise mentionné.
• Permis E.E.E. : Permis de conduire obtenus dans l’espace économique européen, acceptés selon les règles listées.
• Permis britannique : Permis délivrés au Royaume-Uni, avec une reconnaissance dépendant de la date du 1er janvier 2021.

📝 Points essentiels

• Le conducteur principal est déterminé par l’usage le plus fréquent (travail d’abord, sinon le moins bon bonus, sinon le premier nom sur la carte grise).
• Si plusieurs préposés conduisent, il n’y a pas de pénalité même si le gérant est novice.
• Pour toute affaire nouvelle, le recto-verso du permis du conducteur principal est obligatoire dans un délai de 1 mois par rapport à la date d’effet du contrat.
• Les permis E.E.E. obtenus en France, à Monaco ou dans les pays de l’E.E.E. sont acceptés.
• Les permis britanniques obtenus avant le 1er janvier 2021 sont reconnus comme ceux de l’E.E.E., et ceux après doivent être échangés dans l’année d’arrivée.

💡 Astuce mémo

PC d’abord, Échange après : avant 1/01/2021 reconnu, après 1/01/2021 échangé dans l’année.

📖 4. Antécédents et sinistres

🔑 Notions clés & Définitions

• Antécédents personnels : Historique minimum exigé pour souscrire, décliné en niveaux et en durée de période.
• CRM : Indicateur chiffré utilisé pour évaluer l’éligibilité liée aux antécédents et parfois la possibilité de reprise.
• Déclaration de sinistre : Étape où la franchise/conditions varient selon le nombre de sinistres et l’empreinte.
• Annulation du permis : Catégorie d’antécédent dont le traitement fait l’objet d’un item spécifique dans le contenu.

📝 Points essentiels

• Les minima d’antécédents personnels sont indiqués par niveaux : standard 21 mois, niveau 1 18 mois, niveau 2 12 mois.
• Le texte indique que des CRM peuvent être possibles jusqu’à 0,76 (niveau 24 mois), jusqu’à 0,90 et jusqu’à 0,50 (selon les niveaux affichés).
• Une reprise d’antécédents autres que personnels est possible seulement sous conditions de niveau (et refus sinon).
• En cas de sinistre, une déclaration est traitée en fonction du nombre de sinistres et de l’empreinte.
• Pour les antécédents du conducteur principal, des cas distincts existent pour résiliation, annulation et suspension du permis.

📖 5. Usages et kilométrage

🔑 Notions clés & Définitions

• Forfait kilométrique : Plafond annuel déclaré du kilométrage, dont le dépassement entraîne une sanction selon le mécanisme décrit.
• Franchise standard : Franchise qui sert de base dans plusieurs mécanismes liés au dépassement kilométrique et aux sinistres.
• Usage privés et travail : Catégorisation de l’utilisation du véhicule selon si le trajet inclut ou non le lieu de travail.
• Usages avec tournées régulières : Catégorie d’usage décrite par des destinations successives régulières, qui constituent le cœur de l’activité.

📝 Points essentiels

• Pour l’usage entretien/réparations/contrôle technique, le véhicule est autorisé à rouler uniquement 100 km/an, sans tolérance.
• En cas de dépassement du 100 km/an, une franchise standard s’applique en supplément de la contractuelle.
• L’utilisation se limite aux trajets de la vie privée, sans trajets vers le lieu de travail, sauf grève de transport en commun exceptionnelle.
• Il existe plusieurs catégories : domicile-travail et trajets professionnels, besoins administratifs d’activité sédentaire, usage avec tournées régulières, et usage sans tournées régulières.
• Le texte indique 22 forfaits kilométriques : de 1 000 en 1 000 km jusqu’à 22 000 km, puis au-delà 22 000 km = illimité.

💡 Astuce mémo

100 km/an = zéro marge ; forfait km = tolérances (+2 000 km, puis +10% et +2 000 km) sinon franchise standard.

📖 6. Stationnement et conducteurs secondaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Lieu de stationnement la nuit : Lieu où le véhicule est garé pendant la nuit, à renseigner avec une attention à la fréquence et au niveau de protection.
• Conducteurs secondaires désignés : Conducteurs ajoutés au contrat qui peuvent être acceptés ou refusés selon le profil et le niveau de surprise mentionné.
• Bonus conducteurs secondaires : Mécanisme d’attribution de bonus décrit pour les conducteurs secondaires désignés sur contrats Abeille Assurances Automobiles.
• CRM reconstitué : Valeur du CRM à indiquer pour un conducteur secondaire lorsque le CRM pertinent est reconstitué.

📝 Points essentiels

• Pour un étudiant avec deux lieux possibles, retenir celui avec la plus grande fréquence et vérifier aussi si le code postal diffère du logement.
• Si l’assuré stationne plusieurs lieux, prendre le plus aggravant, par exemple un endroit entièrement clos avec portail fermant à clé/électriquement.
• Les conducteurs secondaires désignés peuvent être acceptés sous conditions : novice avec surprime possible, non novice sans surprime, ou refus selon le cas.
• Lorsqu’ils sont désignés, le bonus est de 5% par an et plafonné à 0,76 sur la durée mentionnée, et en cas de sinistre il n’y a pas de pénalité supplémentaire (franchise standard).
• Le conjoint/concubin fait l’objet d’un traitement spécifique : les documents de permis ne sont pas demandés et la question posée exclut ce cas.

📖 7. Conduite libre et prêt du véhicule

🔑 Notions clés & Définitions

• Conduite libre : Option permettant d’encadrer les conséquences en cas de sinistre d’un conducteur occasionnel non désigné.
• Conducteur occasionnel : Conducteur non désigné qui peut conduire le véhicule selon les règles de conduite libre ou non.
• Prêt du véhicule : Fait de confier le véhicule à une autre personne, déclenchant des règles de franchise en cas de sinistre.
• Franchise supplémentaire : Majoration de franchise mentionnée selon qu’il y ait ou non une assurance au nom personnel du conducteur occasionnel et selon l’ancienneté du permis.

📝 Points essentiels

• Sans conduite libre, pas de pénalité en cas de sinistre d’un conducteur occasionnel si la situation listée est respectée, sauf condition liée aux « -3 ans de permis » et au montant 1 500€.
• Sans conduite libre, si le conducteur occasionnel n’a pas d’assurance à son nom personnel et a +3 ans de permis, il y a pénalité avec franchise supplémentaire égale à la franchise standard.
• Sans conduite libre, si le conducteur occasionnel n’a pas d’assurance à son nom personnel et a -3 ans de permis, la pénalité avec franchise supplémentaire est de 1 500€.
• Avec conduite libre, le mécanisme de franchise dépend du profil du conducteur occasionnel dans les quiz fournis.
• Dans l’exemple, quand le voisin (frère ou non) a moins de 3 ans ou plus de 3 ans de permis, la franchise demandée varie selon la présence d’une option conduite libre et la situation de désignation.

📖 8. Tarifs, garanties et options

🔑 Notions clés & Définitions

• Option Tranquillité : Option ajoutée qui couvre des écarts de garanties avec le contrat VECTURA et prévoit une durée de couverture spécifique pour un véhicule en vue de vente.
• Protection juridique Auto : Garantie de protection juridique dédiée aux litiges liés à l’automobile, avec plafond global et segmentation mentionnée.
• Protection juridique habitation : Garantie de protection juridique dédiée aux litiges liés à l’habitation, avec niveaux et plafonds mentionnés.
• Valeurs majorées : Option qui majore l’indemnisation de la perte financière avec une logique basée sur l’âge du véhicule et un plafond maximum.

📝 Points essentiels

• L’option Tranquillité couvre le véhicule conservé en vue de la vente pendant 60 jours sans changement de garanties.
• Une indemnité de 305€ peut être accordée avec l’option Tranquillité dans des cas listés comme accident, vol, incendie ou hors panne, notamment pour dépannage-remorquage et gardiennage restés à charge du client.
• La protection juridique Auto a un plafond global DPRSA et PJ à 16.500€ TTC.
• En option, les valeurs majorées prévoient une indemnisation jusqu’à une somme correspondant à la valeur de remplacement majorée de 30% avec un maximum de 5 000€.
• L’option valeurs majorées peut être souscrite dans une fenêtre dépendant de l’ancienneté (mention notamment jusqu’aux 7 ans et dans les 6 mois de souscription du contrat pour certains cas).

💡 Astuce mémo

Tranquillité = 60 jours + 305€ (cas vol/dépannage/gardiennage listés), Valeurs majorées = +30% max 5 000€.

📖 9. Leviers commerciaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Cadeau de franchise : Mécanisme annuel accordant une réduction de franchise dommages, vol et incendie en l’absence de sinistre.
• Evolution de 10% : Paramètre indiquant la progression annuelle du cadeau de franchise sans sinistre.
• Levier Pro : Dispositif de remise lié à la situation pro et à des conditions de connexes/équipement.
• Cagnotte : Réserve de remises alimentée par un coefficient de financement et mobilisable selon des conditions.

📝 Points essentiels

• Chaque année sans sinistre (y compris sans doute « bdg » dans le texte), le client gagne un cadeau de franchise de 10% avec un maximum de 100% sur les franchises dommages, vol et incendie.
• La remise du cadeau de franchise s’applique automatiquement sur les années y compris sur les véhicules en LOA ou LLD.
• À partir de la 5ème année, la réduction de franchise peut être doublée en cas de changement de véhicule.
• Le levier Pro est limité à 2 véhicules et jusqu’à -20% ajustable par tranches de 5%, sous conditions conducteurs CSP pro/MD pro et connexes pro 1 000 €.
• La cagnotte est calculée en € HT via un coefficient de financement à 100, n’est pas transférable entre produits, et est plafonnée à -40% de la prime totale HT (y compris levier pro).

💡 Astuce mémo

Sans sinistre : 10%/an jusqu’à 100% ; Pro : -20% plafonné via conditions ; Cagnotte : -40% max.

📖 10. Cas pratique et documents

🔑 Notions clés & Définitions

• Portail recette : Espace mentionné où se déroulent des cas pratiques liés à l’enregistrement et à la configuration d’un dossier.
• Quiz en situation : Questionnement appliqué à un cas réel (conducteur habituel, secondaire, accessoires, usage, kilométrage et stationnement).
• Document EL-326-SA : Type de document identifié dans l’exemple de dossier, avec un numéro et des dates associées.
• Carte grise / identité : Ensemble d’informations demandées via documents fournis, incluant dates et identité des conducteurs.

📝 Points essentiels

• Dans le cas pratique, le véhicule est une Renault Scénic Intens de 2017, achetée en 2022, avec 90 000 km.
• Le cas pratique indique des accessoires : crochet d’attelage 800€, coffre de toit 600€ et porte vélos 300€, et précise que le couple ne prête jamais le véhicule.
• Le cas pratique indique un usage loisirs et trajet vers le lieu de travail, 15 000 km/an en moyenne et un stationnement la nuit dans un garage fermé à clé.
• Les documents fournis incluent des lignes type EL-326-SA avec des informations d’adresse et de références, ainsi que les dates de naissance et dates associées aux titulaires.
• Le dossier mentionne des informations de permis et des éléments d’identité qui servent au paramétrage du contrat via le portail.

📅 Repères chronologiques

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre l’éligibilité « assurable » (niveau minimum et PTAC < 3,5 tonnes) avec la simple recherche du véhicule par immatriculation.
2. Prendre une finition inconnue comme une finition « standard » alors que le système classe selon le groupe et la classe les plus élevés.
3. Se tromper sur le conducteur principal en oubliant la hiérarchie de choix : usage pour le travail, puis bonus, puis premier nom sur la carte grise.
4. Déclarer un kilométrage incohérent avec la mécanique forfait/tolérances, car le texte applique une franchise standard en cas de dépassement (sans marge pour le 100 km/an).
5. Mal classer l’usage (sans tournées régulières vs avec tournées régulières) : les définitions reposent sur la nature régulière des destinations liées à l’activité.
6. Croire que les conducteurs secondaires n’affectent jamais le bonus : le texte prévoit un bonus de 5%/an plafonné, et au sinistre pas de pénalité supplémentaire au-delà de la franchise standard.
7. Sous-estimer l’impact de l’absence d’assurance au nom personnel du conducteur occasionnel : la pénalité change avec +3 ans ou -3 ans de permis et avec l’option conduite libre.

✅ Checklist Examen

1. Dire quand un véhicule est assurable (niveau minimum et PTAC < 3,5 tonnes) et ce que fait le système si la finition est inconnue.
2. Expliquer la différence entre recherche par immatriculation (carte grise facultative) et recherche par modèle (selon date de 1ère mise en circulation).
3. Énoncer la logique des accessoires hors série (plage de valeur) et l’obligation d’avenant en cas d’achat du véhicule en LOA.
4. Définir comment on identifie le conducteur principal à partir des critères d’usage et rappeler l’absence de pénalité même si un préposé est novice.
5. Lister les règles clés du permis : délai de 1 mois pour le recto-verso, acceptation E.E.E., et traitement spécial des permis britanniques autour du 1er janvier 2021.
6. Donner les minima d’antécédents personnels par niveau (standard/niveau 1/niveau 2) et rappeler que la possibilité dépend du niveau (notamment pour des antécédents autres que personnels).
7. Décrire les règles d’usages : 100 km/an sans tolérance pour entretien/réparations/CT, et les catégories d’usages incluant ou non domicile-travail et tournées régulières.
8. Calculer si le kilométrage est conforme via forfait kilométrique avec tolérances et comprendre que la sanction citée est la franchise standard si dépassement.
9. Déterminer le lieu de stationnement la nuit en respectant les règles de choix (fréquence, code postal, et lieu le plus aggravant).
10. Énumérer les conditions d’acceptation des conducteurs secondaires désignés et rappeler le principe du bonus (5%/an plafonné) sans pénalité supplémentaire en cas de sinistre.
11. Choisir la bonne règle de franchise pour un sinistre lié à un conducteur occasionnel en distinguant l’option conduite libre ou non et la présence d’une assurance à son nom personnel.
12. Savoir quelles options augmenteront la couverture : Tranquillité (60 jours et indemnité 305€) et Valeurs majorées (majoration +30% max 5 000€).
13. Appliquer des leviers commerciaux : cadeau de franchise 10%/an sans sinistre (max 100%), et comprendre les limites/plafonds de Levier Pro et de la cagnotte.
14. À partir d’un cas pratique, relever les informations à renseigner (date d’achat, accessoires, conducteur principal/secondaire, usage, km/an, stationnement) et relier ces infos aux paramètres du contrat.