Cadre réglementaire de l'école inclusive : Ensemble des lois, circulaires, référentiels et dispositifs qui structurent et orientent la mise en œuvre de l'inclusion scolaire en France, visant à garantir l'accès et la réussite de tous les élèves, notamment ceux à besoins éducatifs particuliers.
Lois 2005, 2013, 2019 : Textes législatifs fondamentaux qui instaurent et renforcent la politique d'inclusion en France. La loi du 11 février 2005, notamment, pose le principe d'égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées, instituant une politique inclusive. La loi de 2013 affirme ce principe, et la loi de 2019 crée notamment les Pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL).
1. En quoi la notion d'inclusion scolaire diffère-t-elle principalement de celle d'intégration dans le cadre réglementaire de l'école inclusive ?
2. Quelle a été la conséquence de la loi de 2013 sur la politique éducative en faveur des élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP) ?
3. Quelle est la fonction principale des dispositifs d'accompagnement pour les élèves à besoins éducatifs particuliers ?
Cadre réglementaire école inclusive
Législation, circulaires et dispositifs pour l'inclusion scolaire.
Lois 2005, 2013, 2019
Lois fondamentales renforçant l'inclusion et l'égalité des chances.
Accessibilité — définition ?
Suppression des obstacles physiques, sensorielles ou cognitives.
Aménagements pédagogiques — rôle ?
Adapter organisation et matériel pour besoins spécifiques.
Plans d'accompagnement — exemples ?
PAI, PAP, PPS, PPRE.
Notion EBEP — signification ?
Élèves à Besoins Éducatifs Particuliers.
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