QCM : Introduction au marché immobilier français — 9 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle assurance le maître d’ouvrage doit-il obligatoirement souscrire selon la loi Spinetta ?

Assurance multirisque habitation
Assurance décennale du constructeur
Assurance responsabilité civile professionnelle
Assurance Dommage Ouvrage

Assurance Dommage Ouvrage

Explication

La loi Spinetta de 1978 impose au maître d’ouvrage de souscrire une assurance Dommage Ouvrage pour garantir 10 ans contre certains dommages.

2. Quelle affirmation correspond au sujet « Fonctions et statut de l’administrateur de biens immobiliers » ?

Administrateur de bien : Un mandataire qui gère des biens immobiliers appartenant à des personnes physiques ou morales, à titre principal ou accessoire, avec une activité pouvant être…
Le devis doit être clair, détaillé, contenir les mentions obligatoires (nom entreprise, assurances, dates, prix), signé par le client, et sert de contrat pour petits chantiers
Maitre d’œuvre : L’architecte doit être nommé et inscrit au régime des architectes fonctionnaire payé par l’état
Le maitre d’ouvrage : Le propriétaire ou client qui décide, suit et paie les travaux de reconstruction ou rénovation, et peut demander des devis pour choisir les corps de métier

Administrateur de bien : Un mandataire qui gère des biens immobiliers appartenant à des personnes physiques ou morales, à titre principal ou accessoire, avec une activité pouvant être…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Administrateur de bien : Un mandataire qui gère des biens immobiliers appartenant à des personnes physiques ou morales, à titre principal ou accessoire, avec une activité pouvant être….

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Organismes facilitant l’accès au logement social et leurs missions » ?

Le devis doit être clair, détaillé, contenir les mentions obligatoires (nom entreprise, assurances, dates, prix), signé par le client, et sert de contrat pour petits chantiers
Le maitre d’ouvrage : Le propriétaire ou client qui décide, suit et paie les travaux de reconstruction ou rénovation, et peut demander des devis pour choisir les corps de métier
Office Public de l’Habitat (OPH) : établissement public local industriel et commercial chargé de construire, gérer et améliorer les logements sociaux
Maitre d’œuvre : L’architecte doit être nommé et inscrit au régime des architectes fonctionnaire payé par l’état

Office Public de l’Habitat (OPH) : établissement public local industriel et commercial chargé de construire, gérer et améliorer les logements sociaux

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Office Public de l’Habitat (OPH) : établissement public local industriel et commercial chargé de construire, gérer et améliorer les logements sociaux.

4. Quelle affirmation correspond au sujet « Sociétés de placement immobilier (SCPI) et leurs avantages et inconvénients » ?

Le maitre d’ouvrage : Le propriétaire ou client qui décide, suit et paie les travaux de reconstruction ou rénovation, et peut demander des devis pour choisir les corps de métier
Le devis doit être clair, détaillé, contenir les mentions obligatoires (nom entreprise, assurances, dates, prix), signé par le client, et sert de contrat pour petits chantiers
Maitre d’œuvre : L’architecte doit être nommé et inscrit au régime des architectes fonctionnaire payé par l’état
Acteurs de l’immobilier : SCPI : Société de placement immobilier, organisme de placement collectif sous forme de société civil, elle repose sur le principe de « la pierre papier »

Acteurs de l’immobilier : SCPI : Société de placement immobilier, organisme de placement collectif sous forme de société civil, elle repose sur le principe de « la pierre papier »

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Acteurs de l’immobilier : SCPI : Société de placement immobilier, organisme de placement collectif sous forme de société civil, elle repose sur le principe de « la pierre papier ».

5. Quel principe inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen encadre le droit immobilier ?

La liberté de circulation
Le principe du droit de propriété
L'égalité devant la loi
La liberté d'entreprendre

Le principe du droit de propriété

Explication

Le texte précise que le droit immobilier est encadré par la Constitution, notamment le principe du droit de propriété inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

6. Quelle affirmation correspond au sujet « Réglementation, contrôle et déontologie des agents immobiliers » ?

Le devis doit être clair, détaillé, contenir les mentions obligatoires (nom entreprise, assurances, dates, prix), signé par le client, et sert de contrat pour petits chantiers
Maitre d’œuvre : L’architecte doit être nommé et inscrit au régime des architectes fonctionnaire payé par l’état
Le maitre d’ouvrage : Le propriétaire ou client qui décide, suit et paie les travaux de reconstruction ou rénovation, et peut demander des devis pour choisir les corps de métier
Au sujet de : Expression utilisée pour introduire des précisions concernant les obligations professionnelles, notamment en matière d’aptitude, de compétence et de déontologie des agents…

Au sujet de : Expression utilisée pour introduire des précisions concernant les obligations professionnelles, notamment en matière d’aptitude, de compétence et de déontologie des agents…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Au sujet de : Expression utilisée pour introduire des précisions concernant les obligations professionnelles, notamment en matière d’aptitude, de compétence et de déontologie des agents….

7. Comment un agent immobilier doit-il appliquer ses obligations d'information sur ses documents professionnels ?

Inclure son numéro de carte, lieu de délivrance, raison sociale, nom et adresse du garant, montant de la garantie et tarifs précis.
Afficher uniquement le numéro de sa carte professionnelle sans autres informations.
Ne pas mentionner ses coordonnées pour préserver la confidentialité.
Mettre en avant uniquement le prix de vente ou de location sans détails supplémentaires.

Inclure son numéro de carte, lieu de délivrance, raison sociale, nom et adresse du garant, montant de la garantie et tarifs précis.

Explication

L'agent doit faire apparaître sur tous ses documents professionnels son numéro de carte, lieu de délivrance, raison sociale, nom et adresse du garant, montant de la garantie et tarifs précis, conformément à la réglementation.

8. Quelle affirmation correspond au sujet « Fonctionnement et spécificités du marché immobilier » ?

Le maitre d’ouvrage : Le propriétaire ou client qui décide, suit et paie les travaux de reconstruction ou rénovation, et peut demander des devis pour choisir les corps de métier
Le devis doit être clair, détaillé, contenir les mentions obligatoires (nom entreprise, assurances, dates, prix), signé par le client, et sert de contrat pour petits chantiers
Maitre d’œuvre : L’architecte doit être nommé et inscrit au régime des architectes fonctionnaire payé par l’état
Courtier : Un intermédiaire qui cherche à obtenir les meilleures conditions de prêt en contactant différentes banques

Courtier : Un intermédiaire qui cherche à obtenir les meilleures conditions de prêt en contactant différentes banques

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Courtier : Un intermédiaire qui cherche à obtenir les meilleures conditions de prêt en contactant différentes banques.

9. Quelle affirmation correspond au sujet « Caractéristiques et structure du parc immobilier résidentiel en France » ?

Maitre d’œuvre : L’architecte doit être nommé et inscrit au régime des architectes fonctionnaire payé par l’état
Le maitre d’ouvrage : Le propriétaire ou client qui décide, suit et paie les travaux de reconstruction ou rénovation, et peut demander des devis pour choisir les corps de métier
France : Le crédit immobilier de France propose cette assurance aux empreinteurs
Le devis doit être clair, détaillé, contenir les mentions obligatoires (nom entreprise, assurances, dates, prix), signé par le client, et sert de contrat pour petits chantiers

France : Le crédit immobilier de France propose cette assurance aux empreinteurs

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : France : Le crédit immobilier de France propose cette assurance aux empreinteurs.

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Mémorisez les réponses avec 18 flashcards sur Introduction au marché immobilier français.

Maître d’ouvrage — rôle ?

Décide, suit et paie les travaux

Devis — contenu obligatoire ?

Mentions, signature, détail, contrat

Contrat gros chantier — norme ?

Norme AFNOR NFP03.001

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