Maître d’ouvrage — rôle ?
Décide, suit et paie les travaux
Devis — contenu obligatoire ?
Mentions, signature, détail, contrat
Contrat gros chantier — norme ?
Norme AFNOR NFP03.001
Responsabilité maître d’ouvrage public ?
Respecter le code des marchés publics
Loi Spinetta — obligation ?
Souscrire assurance Dommage Ouvrage
Administrateur de biens — rôle ?
Gère des biens immobiliers pour des propriétaires
Activité administrateur — principale ou accessoire ?
Principal si emploi >10 salariés, sinon accessoire
Organisme logement social — exemple ?
OPH : Office Public de l’Habitat
Société d’HLM — mission principale ?
Construire, gérer, améliorer logements sociaux
SCP d’HLM — financement ?
Actionnaires + aides de l’État
SACI CAP — objectif ?
Faciliter accès à la propriété pour modestes
SCPI — principe ?
Investissement en pierre papier, parts accessibles
Avantage SCPI — principal ?
Libération de gestion immobilière
Inconvénient SCPI — limite ?
Frais, rendement variable, liquidité limitée
Sources du droit immobilier ?
Codes, lois, décrets, arrêtés, Constitution
Code Hoguet — domaine ?
Réglemente activités agents immobiliers
Code déontologie — date ?
Depuis 2015, renforcé en 2018
Obligation publicité — affichage ?
Loyer charges comprises, surface, localisation, meublé ou non
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au marché immobilier français.
1. Quelle assurance le maître d’ouvrage doit-il obligatoirement souscrire selon la loi Spinetta ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Fonctions et statut de l’administrateur de biens immobiliers » ?
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