1. Quel règlement fixe des règles communes pour exercer la profession de transporteur routier de marchandises ?
2. Quelle obligation fait partie des quatre exigences communes imposées à l’entreprise de transport ?
3. À quelle autorité la demande d’autorisation d’exercer doit-elle être adressée ?
Règlement CE n° 1071/2009 — rôle ?
Fixe les règles d’accès à la profession de transporteur
Gestionnaire de transport — définition ?
Personne chargée de diriger en permanence l’activité de transport
Dérogations 3,5 t et 40 km/h — concernent ?
Véhicules limités en masse ou vitesse
Article R3211-1 — champ d’application ?
Transport routier de marchandises pour autrui
Article R3211-7 — procédure d’autorisation ?
Demande au préfet, délai 3 mois, délivrance si conditions remplies
Immatriculation — obligation ?
Entreprise doit être inscrite au RCS ou RM
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction aux réglementations du transport routier. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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