Qu’est-ce que la contrefaçon ?
La reproduction, l’imitation ou l’utilisation non autorisée d’une création protégée, sans l’accord de son propriétaire.
Quels secteurs la contrefaçon touche-t-elle notamment ?
Les vêtements, le luxe, les cosmétiques, l’électronique, les médicaments, l’automobile, les jouets et l’alimentation.
Pourquoi le prix des contrefaçons attire-t-il certains consommateurs ?
Il est plus bas que celui des produits authentiques.
Quels facteurs en ligne peuvent favoriser l’achat de contrefaçons ?
L’influence des réseaux sociaux et la facilité d’achat sur Internet.
Sur quels canaux les contrefaçons sont-elles proposées en ligne ?
Sur les réseaux sociaux, les faux sites Internet, les marketplaces et les plateformes de vente.
Quels prix peuvent signaler une vente frauduleuse de contrefaçons ?
Des prix très attractifs, largement inférieurs à ceux des produits originaux.
Quels risques les contrefaçons peuvent-elles présenter pour la santé et la sécurité ?
Des risques pour la santé et la sécurité, notamment avec les médicaments, les cosmétiques, les jouets et les produits électriques.
Quelles conséquences financières et commerciales peut entraîner un produit contrefait ?
Une perte financière, sans garantie ni service après-vente, et avec un remboursement difficile à obtenir.
Quelle peine sanctionne la contrefaçon simple ou la revente de produits contrefaits ?
Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
Quel délai le propriétaire lésé a-t-il pour agir en justice ?
5 ans à compter des faits.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur La contrefaçon et ses conséquences.
1. Quelle situation correspond à la contrefaçon d’une création protégée ?
2. Quel ensemble réunit des catégories de produits susceptibles d’être touchées par la contrefaçon ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de La contrefaçon et ses conséquences.
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