Les acteurs de la distribution d'assurance

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Notion de distribution d’assurance
  2. Délimitation positive de la distribution
  3. Délimitation négative des travaux préparatoires
  4. Définition du distributeur d’assurance
  5. Intermédiaires d’assurance à titre accessoire
  6. Intermédiaires liés et mandataires associés
  7. Courtiers d’assurance et indépendance
  8. Intermédiaires à titre accessoire dérogatoire
  9. Conditions d’accès et d’exercice à la profession
  10. Condition d’honorabilité et contrôle ORIAS
  11. Obligation d’immatriculation au registre ORIAS
  12. Sanctions administratives ACPR et publicité

1. Notion de distribution d’assurance

Notions clés & Définitions

  • Distribution d’assurance : Activité consistant à recommander, présenter/proposer, aider à conclure, réaliser des travaux préparatoires, ou contribuer à la gestion et à l’exécution d’un contrat d’assurance ou de réassurance.
  • Recommandations sur contrats : Volet de la distribution qui vise les conseils donnés sur un contrat d’assurance ou de réassurance en vue de guider le choix du souscripteur ou de l’adhérent.
  • Travaux préparatoires : Ensemble des actions menées en amont de la conclusion, notamment l’animation de réseaux et l’analyse/conseil liés à la présentation ou à l’aide à conclure.
  • Comparateurs d’assurances : Forme de distribution lorsque le classement/comparaison (prix et produits) permet au souscripteur ou à l’adhérent de conclure directement ou indirectement via le site ou un autre moyen.
Lire la fiche complète →

Aperçu du QCM

1. Quelle caractéristique correspond le mieux à la notion de distribution d’assurance ?

2. Quel acte relève de la délimitation positive de la distribution d’assurance ?

3. Dans quel cas une activité échappe-t-elle à la catégorie des travaux préparatoires en vue de la conclusion d’un contrat ?

Faire le QCM (12 questions) →

Aperçu des flashcards

Distribution d’assurance — définition ?

Activité de recommandation, présentation, aide, gestion ou exécution d’un contrat.

Délimitation positive — activité ?

Présenter, proposer ou aider à conclure un contrat d’assurance.

Travaux préparatoires — définition ?

Actions en amont de la conclusion, comme analyse ou conseil.

Distributeur d’assurance — rôle ?

Intermédiaire ou entreprise proposant ou aidant à conclure un contrat.

Intermédiaires d’assurance à titre accessoire — activité ?

Distribution secondaire, sous conditions strictes, en complément d’un bien ou service.

Intermédiaires liés — différence ?

Liés à une entreprise d’assurance ou agent, avec mandat spécifique.

Voir toutes les 24 flashcards →

Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Les acteurs de la distribution d'assurance ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Les acteurs de la distribution d'assurance. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

Lire la fiche complète →

Combien de questions contient le QCM sur Les acteurs de la distribution d'assurance ?

Le QCM contient 12 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

Faire le QCM (12 questions) →

Comment réviser Les acteurs de la distribution d'assurance avec les flashcards ?

Revizly propose 24 flashcards interactives sur Les acteurs de la distribution d'assurance. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.

Voir toutes les 24 flashcards →

Cours similaires

Crée tes propres fiches depuis tes cours

Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.