Fiche de révision : Les acteurs non-étatiques en relations internationales

📋 Plan du Cours

1. Les acteurs non-formels des relations internationales : Il s’agit d’acteurs non-étatiques → ce sont des acteurs variés dont il
2. Le système global des relations internationales avant 1945 et la liberté d’action des États
3. L’avènement de la bipolarité après la Seconde Guerre mondiale et la division de l’Europe
4. La consolidation du système bipolaire : opposition géopolitique, idéologique et manifestations concrètes
5. L’imposition de l’hyperpuissance américaine et les nouveaux paradigmes du système international post-guerre froide
6. La société intergouvernementale : États, peuples et droit à l’autodétermination
7. la société non-gouvernementale (= société civile internationale) La société civile internationale = composée d’acteurs privés des
8. Le Conseil de sécurité de l’ONU, le droit de veto et les pratiques d’abstention constructive pendant et après la guerre froide
9. Opposition et interdépendance entre droit international et puissance dans la régulation des relations internationales
10. La formation et les sources du droit international face à ses limites et contestations
11. Les actes unilatéraux en droit international : nature, contestations et rôle dans la pratique juridique
12. La puissance comme facteur central de régulation dans les relations internationales et ses différentes manifestations

📖 1. Les acteurs non-formels des relations internationales : Il s’agit d’acteurs non-étatiques → ce sont des acteurs variés dont il

🔑 Notions clés & Définitions

• Les ONG : Les organisations non-gouvernementales = très diverses → on peut les classer ds de multiples catégories.
• La société internationale : Ensemble des acteurs des relations internationales qui développent des rapports dépassant les frontières nationales, comprenant la société intergouvernementale et la société civile internationale.
• Questions : Thèmes ou sujets abordés dans l'étude des relations internationales, tels que la place des acteurs non-étatiques, la souveraineté, ou le rôle du droit international.
• Aron : Auteur mentionné comme un des penseurs qui ont contribué à la compréhension des relations internationales, notamment par sa réflexion sur la justice et la puissance.
• Acteurs non-formels des relations internationales : Il s’agit d’acteurs non-étatiques → ce sont des acteurs variés dont il est difficile d’apporter une définition et de les réunir Depuis la 2e GM, les Etats restent l’acteur et le sujet principal des relations internationales mais ne sont plus les seuls à partic

📝 Points essentiels

• Les acteurs non-formels appartiennent à la société civile internationale et sont des acteurs privés des relations internationales distincts des États.
• La société civile internationale comprend des ONG, des sociétés transnationales et des individus, jouant un rôle secondaire par rapport aux États.
• Le droit international reste principalement orienté vers les relations entre États, ce qui complique la reconnaissance juridique des acteurs non-formels.
• La société intergouvernementale est composée d’acteurs publics, principalement les États, distincts des acteurs non-formels.

💡 À retenir

Les acteurs non-étatiques, issus de la société civile internationale, sont divers et jouent un rôle secondaire, leur reconnaissance juridique étant limitée par la priorité du droit international envers les États.

📖 2. Le système global des relations internationales avant 1945 et la liberté d’action des États

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit à la guerre : Principe reconnu avant 1945 selon lequel les États pouvaient mener la guerre sans limitation pour satisfaire leurs intérêts nationaux, incluant le droit du vainqueur à se rétribuer en terre et population de l’État vaincu et à imposer son effort de guerre.
• Global des relations internationales : On peut parler ici d’un certain remplacement de la souv nat territoriale par une souv nat en réseau (
• Système global : On peut parler ici d’un certain remplacement de la souv nat territoriale par une souv nat en réseau (

📝 Points essentiels

• Avant 1945, le système international était basé sur la souveraineté étatique avec une liberté d’action totale, incluant le droit illimité de faire la guerre.
• Le droit à la guerre impliquait aussi le droit du vainqueur de se rétribuer en terre et population, et d’imposer son effort de guerre sur l’État vaincu.
• Les Traités de Vienne et de Paris du 19e siècle ont tenté de structurer les relations internationales principalement entre États européens.
• Ce système reposait sur une concurrence permanente entre États selon le principe de souveraineté et liberté d’action.
• Au 19e s, avec les Traités de Vienne et de Paris mettant fin aux guerres napoléoniennes, on assiste à des tentatives de structurer les relations internationales, de les organiser → ces tentatives sont le fait d’Etats européens (au 19e s, le monde est encore très largement centré sur l’Europe : rel int européocentristes).

💡 À retenir

Avant 1945, la souveraineté étatique et la liberté totale d’action, y compris le droit à la guerre, structuraient le système international, avec une organisation limitée par des traités.

📖 3. L’avènement de la bipolarité après la Seconde Guerre mondiale et la division de l’Europe

🔑 Notions clés & Définitions

• La SDN ( : La SDN (= la société des nations unies) : - créée en 1919 sur la base du Pacte de la SDN - 1e organisation à vocation universelle dans les relations internationales qui aura pour mission principale le maintien de la paix et de la sécurité internationale.
• Bipolarité : Système international établi après la Seconde Guerre mondiale, caractérisé par la domination de deux superpuissances opposées, les États-Unis et l’URSS, structurant les relations internationales.
• Guerre froide : Période de tensions idéologiques, politiques et géopolitiques entre les États-Unis et l’URSS, marquée par une opposition irréconciliable sans affrontement militaire direct entre les deux superpuissances.

📝 Points essentiels

• La fin de la Seconde Guerre mondiale empêche la restauration du monde multipolaire et favorise l’émergence d’un système bipolaire dominé par les États-Unis et l’URSS.
• L’Europe est divisée en deux zones d’influence, avec l’URSS établissant des régimes de démocratie populaire dans les pays libérés par l’armée rouge.
• La Déclaration commune des Nations Unies de 1942 affirme l’exclusion de tout compromis avec les États ennemis, caractérisant la guerre totale de la Seconde Guerre mondiale.
• La Yougoslavie, bien que communiste, adopte une position intermédiaire entre les deux blocs à partir de 1948.
• La Yougoslavie, mm si elle institue un rég communiste dur après la 2nde GM, se querelle avec l’URSS et, à partir de 1948, s’oriente vers une position intermédiaire entre les 2 blocs.

💡 À retenir

La fin de la Seconde Guerre mondiale marque une transformation géopolitique majeure, conduisant à la division de l’Europe et à l’instauration d’un système bipolaire dominé par les États-Unis et l’URSS.

📖 4. La consolidation du système bipolaire : opposition géopolitique, idéologique et manifestations concrètes

🔑 Notions clés & Définitions

• La mondialisation : Processus d’ouverture des sociétés nationales et des États vers l’échange et l’intégration mondiale, favorisant l’imposition universelle du modèle occidental après la disparition du bloc socialiste.
• Mort de staline) :
  • 1e periode de tension (1945-1954
• Sur le plan éco : Dimension de l’opposition bipolaire caractérisée par des régimes économiques distincts entre les blocs occidental et soviétique, reflétant des modèles économiques opposés.
• Sur le plan pol : Dimension politique de l’opposition bipolaire marquée par la division de l’Allemagne en deux entités étatiques en 1949 et l’instauration de régimes de démocratie populaire dans la zone d’influence soviétique.

📝 Points essentiels

• La consolidation du système bipolaire établit un équilibre global et une stabilité durable jusqu’à la chute du mur de Berlin et la dissolution de l’URSS.
• L’opposition politique et géopolitique s’exprime principalement en Europe, avec la division de l’Allemagne en deux entités étatiques opposées en 1949.
• Les régimes de démocratie populaire sont instaurés dans la zone d’influence soviétique selon le modèle soviétique.
• Malgré les tensions, ce système bipolaire a perduré avec des manifestations concrètes de l’opposition idéologique et géopolitique.
• Plusieurs défis mais l’équilibre bipolaire mondial ne sera pas rompu jusqu’à la chute du mur de Berlin et disparition de l’URSS : 3 défis :
  • le mouvement de la décolonisation → les USA sont souvent présentés comme le 1e pays décolonisé (fin 18e s).

💡 À retenir

La bipolarité s’est consolidée en un système stable marqué par une opposition politique et idéologique profonde, centrée sur l’Europe.

📖 5. L’imposition de l’hyperpuissance américaine et les nouveaux paradigmes du système international post-guerre froide

🔑 Notions clés & Définitions

• Hyperpuissance ( : Forme de puissance étatique dominante caractérisée par une supériorité incontestable dans plusieurs domaines, notamment militaire, politique, économique, social et culturel, qui permet d'imposer un leadership global dans le système international.
• La théorie de la fin de l’Histoire : Aucune autre idéologie ne serait jamais capable de concurrencer le modèle occidental (avec les USA au centre).
• Nouvel ordre mondial : Concept désignant la réorganisation des relations internationales après la guerre froide, marquée par la prédominance américaine, la restauration de la légalité internationale et la promotion de la démocratie libérale à l'échelle mondiale.

📝 Points essentiels

• Après la guerre froide, les États-Unis s’imposent comme hyperpuissance dominante dans le système international.
• Le concept de nouvel ordre mondial et la théorie de la fin de l’histoire de Fukuyama illustrent la vision d’une domination américaine et d’une démocratie libérale triomphante.
• L’unilatéralisme américain est contesté, notamment par les régimes autoritaires et dans le contexte du conflit ukrainien.
• L’intervention internationale en Irak en 1991, largement approuvée, illustre la restauration de la légalité internationale sous l’égide américaine.
• Fukuyama déduit à la fin de cette théorie de la fin de l’Histoire, l’avènement d’une période de stabilité et de prospérité universelle ds laquelle la puissance se met au service du droit international → ce qui permet de renvoyer au concept du nouvel ordre mondial.
• L’imposition du nouvel ordre mondial coïncide avec la théorie développée par Fukuyama : théorie de la fin de l’Histoire.

💡 À retenir

Après la guerre froide, les États-Unis s’imposent comme hyperpuissance dominante dans le système international.

📖 6. La société intergouvernementale : États, peuples et droit à l’autodétermination

🔑 Notions clés & Définitions

• Le systeme des rel int : = systeme politique qui intéragit avec son environnement extérieur constitué par les différentes pol extérieures menées par les Etats mais les rel int ne sont pas déterminées par la pol étrangère d’un seul Etat (mm s’agissant de la puissance américaine), ni au
• La communauté internationale : Ensemble des États et autres acteurs qui interagissent sur la scène internationale, partageant des normes et des principes communs, notamment en matière de droit international.

📝 Points essentiels

• La société intergouvernementale est composée d’acteurs publics, principalement les États.
• Les peuples sont les seuls titulaires du droit à l’autodétermination, qui précède la formation de l’État.
• Le droit à l’autodétermination vise principalement l’acquisition de l’indépendance et la constitution d’un État souverain par le peuple concerné.
• La décolonisation a conduit à la création de nombreux nouveaux États en application de ce droit.

💡 À retenir

La société intergouvernementale est composée d’acteurs publics, principalement les États.

📖 7. la société non-gouvernementale (= société civile internationale) La société civile internationale = composée d’acteurs privés des

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• La société civile internationale est composée d’acteurs privés distincts des États, incluant ONG, sociétés transnationales et individus.
• Elle joue un rôle secondaire par rapport aux États dans les relations internationales, le droit international restant principalement centré sur les relations entre États.
• Les acteurs non étatiques participent au processus normatif international et se voient appliquer le droit international, mais leur reconnaissance juridique reste limitée.
• Le Traité est conclut entre des sujets du droit international : Etats en premier lieu mais aussi les orga internationales et plus rarement les autres sujets du droit international (peuples ou appartenant à la société civile internationale).
• On peut se poser la question de l’existence des acteurs non-formels des relations internationales appartenant eux aussi à la société civile internationale.

💡 À retenir

La société civile internationale est composée d’acteurs privés distincts des États, incluant ONG, sociétés transnationales et individus.

📖 8. Le Conseil de sécurité de l’ONU, le droit de veto et les pratiques d’abstention constructive pendant et après la guerre froide

🔑 Notions clés & Définitions

• 1998 : L'année 1998 est notable pour des événements liés à l'intervention internationale au Kosovo, où le Conseil de sécurité a été bloqué par l'usage du veto, conduisant à une action unilatérale des États-Unis.
• Conseil de sécurité de l’ONU : La France et Royaume-Uni
• Abstention constructive : → au regard de l’utilisation fréquente du pouv de veto, s’impose la pratique de l’abstention constructive = membre permanent s’abstient de voter → décision obligatoire peut être adoptée MAIS si l’État qui veut s’opposer, il vote contre : la décision ne peut pas être prise.
• Droit de veto : → avec l’arrivée au pouvoir de Gorbatchev et ds les 1990’, la Russie renonce à utiliser son droit de veto → le Conseil peut donc lancer diverses opérations pour maintenir la paix et la sécurité internationale (ex.

📝 Points essentiels

• La pratique de l’abstention constructive permet à un membre permanent de s’abstenir pour faciliter l’adoption d’une décision, sauf si un autre membre vote contre.
• Depuis l’arrivée de Gorbatchev, la Russie a temporairement renoncé à utiliser son veto, permettant des opérations comme la tempête du désert en Irak.
• Section 2 – Vers un nouveau système des relations internationales : A/ L’imposition de l’hyperpuissance américaine et son modèle : Le concept du nouvel ordre mondial et la théorie de la fin de l’histoire (Fukuyama). L’unilatéralisme américain et la théorie du choc des civilisations (Huntington). L’imposition de la puissance américaine et sa contestation. L’opposition des régimes autoritaires aux régimes démocratiques (le conflit ukrainien et les concepts de Kissinger et de Soros surla pol occidentale à l’égard de la Russie). L’invasion et l’annexion du Koweït par l’Irak mobilise la communauté internationale (les USA, d’abord). L’intervention qui suit est très largement approuvée et menée par la communauté internationale et vise à restaurer la légalité internationale. Cette restauration est basée sur une décision unanime en faveur de cette intervention, des membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU ; c’est ce que révèle la nouvelle norme internationale (le fait que les membres permanents du Conseil de sécurité n’utilise par leur veto pour empêcher l’action en faveur de la paix et de la sécurité internationale). On parle d’un certain retour aux origines du droit international et de l’ONU qui permet d’utiliser la puissance des membres permanents pour garantir et restaurer la légalité internationale. Les membres permanents du Conseil de sécurité se mettent d’accord pour
• L’administration américaine de G.Bush (père) évoque l’avènement d’un nouvel ordre mondial = renvoie à un nouvel rapport entre la puissance et le droit en tant que régulateur des relations internationales → pendant la guerre froide, la puissance domine le droit (droit international instrumentalisé) et après l’intervention en Irak, la puissance semble se mettre au service du droit + est utilisé au sens du nouvel ordre mondial pour garantir le respect de la légalité internationale + les Etats semblent prêtes à soumettre leurs intérêts égoïstes à ceux de la communauté internationale ds son ensemble.

💡 À retenir

La pratique de l’abstention constructive permet à un membre permanent de s’abstenir pour faciliter l’adoption d’une décision, sauf si un autre membre vote contre.

📖 9. Opposition et interdépendance entre droit international et puissance dans la régulation des relations internationales

🔑 Notions clés & Définitions

• La souveraineté : Il existe de nombreuses collectivités humaines politiques, qui disposent elles aussi d’une population, d’un territoire et d’un pouvoir politique effectif→ ex : il peut s’agir d’entités fédérés au sein d’un État fédéral.
• La reconnaissance déclarative : Procédé par lequel un État ou une organisation internationale affirme officiellement le statut ou la légitimité d’un acteur, notamment pour l’accès au statut d’État ou à des droits internationaux.
• Droit international : Outre l’indépendance, la souv signifie la soumission directe au droit international = « immédiateté normative ».

📝 Points essentiels

• Les relations internationales sont régulées principalement par le droit international et la puissance, qui ont une relation d’opposition et d’interdépendance.
• La souveraineté étatique, caractéristique principale de l’État, lui confère une indépendance juridique et une égalité formelle en droit international, mais pas en puissance.
• L’aspect anarchique des relations internationales résulte de l’opposition entre puissance et droit, la puissance étant un facteur dynamique et le droit un facteur conservateur.

💡 À retenir

La régulation des relations internationales repose sur une tension entre la puissance, qui est un facteur dynamique, et le droit international, qui tend à pérenniser les situations existantes, illustrant leur opposition et leur complémentarité.

📖 10. La formation et les sources du droit international face à ses limites et contestations

🔑 Notions clés & Définitions

• La Cour Internationale de Justice : = organe judiciaire principal des Nations Unies → 15 juges issus d’une double élection par le Conseil de sécurité et l’Ass générale => élus pour 9 ans et rééligibles (siègent en toute indépendance) => statuent sur les litiges interétatiques (qui opposent les E
• Les Traités internationaux : La convention de Vienne adoptée en 1969 est consacrée exclusivement aux traités internationaux.
• Formation du droit international : Depuis l’imposition mm du système global des relations internationales fondée sur l’État, le droit international est d’origine essentiellement étatique.

📝 Points essentiels

• Le droit international se forme principalement à travers les traités internationaux et la coutume internationale.
• Les actes unilatéraux peuvent être une source autonome du droit international, bien que leur caractère soit souvent contesté.

💡 À retenir

La régulation des relations internationales repose sur une tension et une complémentarité entre le droit international, qui tend à préserver l'ordre, et la puissance, qui peut le transformer ou le faire respecter.

📖 11. Les actes unilatéraux en droit international : nature, contestations et rôle dans la pratique juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• L’étude des relations internationales : Pour pouv maitriser/gérer un phénomène (les rel int) : il faut le connaître et dc l’étudier.
• Actes unilatéraux autonomes : Actes émanant d’un seul sujet du droit international qui ne peuvent être rattachés à une autre source de droit international et qui créent des droits et obligations pour d’autres sujets.
• Source autonome du droit international : Origine indépendante de normes juridiques en droit international, caractérisée par des actes unilatéraux qui ne dépendent pas d’autres sources comme les traités ou la coutume.

📝 Points essentiels

• Les actes unilatéraux émanent d’un seul sujet du droit international mais créent des droits et obligations pour les autres sujets.
• Ces actes sont volontaires et non concertés, et leur caractère de source autonome du droit international est souvent contesté.
• On distingue les actes unilatéraux autonomes, qui ne peuvent être rattachés à une autre source de droit international, des autres actes unilatéraux.
• Les actes unilatéraux constituent un élément essentiel de la réalité du droit international malgré les contestations.
• Les actes unilatéraux autonomes ou pas constituent un élément essentiel de la réalité du droit international : la simple observation du droit international permet de constater leur existence.

💡 À retenir

Ces actes sont volontaires et non concertés, et leur caractère de source autonome du droit international est souvent contesté.

📖 12. La puissance comme facteur central de régulation dans les relations internationales et ses différentes manifestations

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• La puissance est le facteur déterminant de la capacité d’un État à influencer les relations internationales.
• Les puissances émergentes comme les BRICS jouent un rôle croissant dans le système international.
• L’Union européenne est une puissance économique majeure mais reste un nain politique dans les relations internationales.

💡 À retenir

La puissance est le facteur déterminant de la capacité d’un État à influencer les relations internationales.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Systèmes internationaux avant et après 1945

Acteurs de la société civile internationale

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre acteurs intergouvernementaux et acteurs non-étatiques.
2. Confusion entre la bipolarité et la multipolarité.
3. Confusion entre la société civile et la société intergouvernementale.
4. Confusion entre actes unilatéraux et traités.
5. Confusion entre puissance militaire et puissance économique.
6. Confusion entre la fin de la guerre froide et la fin du système bipolaire.
7. Confusion entre droit international et droit national.

✅ Checklist Examen

1. Identifier les acteurs non-étatiques et leur rôle.
2. Comprendre la différence entre société intergouvernementale et société civile.
3. Connaître les dates clés de la période 1919-1998.
4. Savoir les caractéristiques du système bipolaire.
5. Analyser l’impact de la fin de la guerre froide.
6. Expliquer le rôle du Conseil de sécurité de l’ONU.
7. Comprendre le concept de droit à l’autodétermination.
8. Différencier actes unilatéraux et autres sources de droit.
9. Identifier les manifestations de la puissance dans les relations internationales.
10. Connaître l’évolution de la puissance américaine post-guerre froide.
11. Analyser la contestation de l’unilatéralisme américain.
12. Comprendre le rôle des acteurs non-étatiques dans la gouvernance mondiale.