1. Qu'est-ce que la filiation maternelle selon le droit français ?
2. Quelle est la date de l'abrogation de la distinction entre filiation légitime et naturelle par ordonnance du Code civil ?
3. Quel est le rôle principal de l'établissement de la filiation dans le droit civil ?
Filiation — définition ?
Lien juridique entre parent et enfant.
Filiation maternelle — principe ?
Déterminée par l’accouchement, principe de certitude.
Filiation légitime — abrogation ?
Supprimée par ordonnance du 4 juillet 2005.
Accouchement sous X — impact ?
Complicates la filiation maternelle, nécessite une procédure judiciaire.
Déclaration de naissance — délai ?
5 jours pour déclarer la naissance.
Présomption de paternité — article ?
A312 al 1er, simple, contestable.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Les Fondements de la Filiation Juridique. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 12 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester vos connaissances et identifier vos lacunes.
Faire le QCM (12 questions) →Revizly propose 24 flashcards interactives sur Les Fondements de la Filiation Juridique. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
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