Licence entrepreneur spectacle — définition ?
Autorisation réglementaire pour organiser ou diffuser des spectacles vivants.
Représentation en public — définition ?
Manifestation artistique accessible à un public, payant ou gratuit.
Statut artiste du spectacle — rôle ?
Interprète ou exécuteur d’une œuvre artistique ou littéraire.
Activités principales — distinction ?
Production, diffusion ou organisation de spectacles en tant qu’activité principale.
Catégories de licence — nombre ?
Trois : 1ère (lieux), 2ème (production), 3ème (diffusion/déploiement).
Procédure déclaration — étape clé ?
Déclaration préalable à la DRAC, au moins deux mois avant la première représentation.
Entrepreneurs étrangers — obligation ?
Informer la DRAC ou obtenir un titre d’effet équivalent pour exercer en France.
Intermittents du spectacle — statut ?
Artistes ou techniciens avec des périodes d’emploi alternantes, protégés socialement.
Contrats de travail — forme ?
Écrit ou oral, définissant la relation, la rémunération et la durée.
Temps de travail — limite légale ?
35 heures par semaine, avec repos quotidien et hebdomadaire obligatoires.
Rémunération — formules ?
Cachets, honoraires ou salaires, selon le statut de l’artiste.
Cotisations sociales — spécifique ?
Obligatoires pour garantir la protection sociale des artistes et techniciens.
Licence — durée ?
Valable 5 ans, renouvelable.
Représentation gratuite — réglementation ?
Oui, mais la licence est requise si plus de 6 représentations par an.
Artiste amateur — définition ?
Pratique sans rémunération, dans un cadre non lucratif, avec dérogations.
Activité occasionnelle — seuil ?
Jusqu’à 6 représentations par an, sans licence, sous déclaration.
Catégorie de licence 1ère — qui ?
Exploitants de lieux de spectacles aménagés.
Catégorie de licence 2ème — qui ?
Producteurs et entrepreneurs de tournées.
Catégorie de licence 3ème — qui ?
Diffuseurs et entrepreneurs sans responsabilité d’employeur direct.
Procédure déclaration — délai ?
Au moins un mois avant la première représentation.
Entrepreneurs étrangers — formalités ?
Informer la DRAC ou obtenir un titre d’effet équivalent.
Intermittents — régime social ?
Protection sociale spécifique avec droits liés à l’activité.
Contrat de travail — mention obligatoire ?
Poste, rémunération, durée, conditions et statut.
Temps de travail — majoration heures ?
Heures supplémentaires majorées, généralement 25% ou 50%.
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1. Qu'est-ce que la licence entrepreneur spectacle ?
2. Quelle est la durée de validité de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants délivrée par la DRAC?
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