QCM : Modes d’accueil du jeune enfant — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel énoncé décrit correctement le champ d’application du Référentiel national de la qualité d’accueil publié en juillet 2025 et le statut juridique des MAM ?

Il s’applique aux MAM, qui relèvent toutefois d’un régime distinct de celui des EAJE.
Il s’applique aux MAM, qui sont juridiquement assimilées aux EAJE.
Il ne concerne pas les assistants maternels exerçant au sein d’une MAM.
Il concerne les EAJE, tandis que les MAM suivent le régime juridique des EAJE.

Il s’applique aux MAM, qui relèvent toutefois d’un régime distinct de celui des EAJE.

Explication

Le référentiel concerne tous les modes d’accueil, y compris les assistants maternels en MAM, sans pour autant soumettre les MAM au régime juridique des EAJE. L’assimilation des MAM aux EAJE constitue donc une confusion de statut.

2. Qu'est-ce qu'une maison d’assistantes maternelles (MAM) selon le référentiel national de la qualité d’accueil publié en juillet 2025?

Une maison où les assistantes maternelles vivent avec les enfants qu’elles accueillent, sous la supervision d’un organisme.
Une structure d’accueil collectif où plusieurs assistantes maternelles travaillent ensemble pour accueillir des enfants.
Une forme d’accueil individuel où une assistante maternelle accueille des enfants dans son domicile, sans lien avec une structure collective.
Une structure d’accueil collectif qui ne relève pas du régime juridique des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).

Une structure d’accueil collectif qui ne relève pas du régime juridique des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).

Explication

Une MAM est une structure collective d’accueil qui ne relève pas du régime juridique des EAJE, contrairement aux crèches ou halte-garderies. Elle permet un cadre collectif tout en restant distincte des établissements classiques.

3. Une MAM souhaite structurer son projet d’accueil autour du développement global des enfants ; quelles dimensions doit-elle intégrer dans ses pratiques ?

Les dimensions médicale, administrative, financière, scolaire et numérique.
Les dimensions affective, motrice, cognitive, langagière et sociale.
Les dimensions physique, juridique, alimentaire, familiale et professionnelle.
Les dimensions cognitive, scolaire, sportive, artistique et technologique.

Les dimensions affective, motrice, cognitive, langagière et sociale.

Explication

Les pratiques des MAM sont encouragées à prendre en compte les dimensions affective, motrice, cognitive, langagière et sociale du développement de l’enfant. Les autres regroupements mélangent des domaines qui ne correspondent pas aux cinq dimensions mentionnées.

4. Selon le référentiel national de la qualité d’accueil publié en juillet 2025, quelles structures ne relèvent pas du régime juridique des EAJE mais sont soumises à ce référentiel?

Les crèches collectives
Les haltes-garderies
Les maisons d’assistantes maternelles (MAM)
Les jardins d’enfants

Les maisons d’assistantes maternelles (MAM)

Explication

Les maisons d’assistantes maternelles (MAM) sont soumises au référentiel de juillet 2025 mais ne relèvent pas du régime juridique des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE). Les autres structures mentionnées relèvent généralement du régime des EAJE.

5. Dans une garde à domicile en direct, qui est l’employeur de l’auxiliaire parental et définit ses conditions de travail ?

Un organisme prestataire, selon les règles de sa propre organisation.
La MAM de proximité, conformément à son projet d’accueil.
La collectivité locale, en fonction des besoins déclarés du foyer.
Les parents, dans le cadre de la convention collective du particulier employeur.

Les parents, dans le cadre de la convention collective du particulier employeur.

Explication

En garde directe, les parents salarient eux-mêmes l’employé familial et fixent ses conditions de travail dans le cadre conventionnel applicable. Le rôle d’employeur revient à l’organisme dans une garde prestataire, ce qui ne correspond pas à cette formule.

6. Quel est le rôle principal de la garde à domicile prestataire dans l'accueil des enfants à domicile des parents?

Assurer uniquement la formation des assistants maternels agréés.
Offrir un espace d'accueil collectif pour les enfants de tous âges.
Recruter, salarier et facturer les services de garde pour les enfants de moins de 3 ans.
Permettre aux parents de garder leurs enfants sans intervention d'un organisme.

Recruter, salarier et facturer les services de garde pour les enfants de moins de 3 ans.

Explication

La garde à domicile prestataire a pour rôle principal de recruter, salarier et facturer les services de garde, en particulier pour les enfants de moins de 3 ans. Contrairement à la garde directe, c'est un organisme qui emploie l'auxiliaire parental, et non les parents eux-mêmes.

7. Depuis la réforme de 2025, comment le CMG est-il calculé pour une garde à domicile en direct, et qui fixe le salaire ?

Le CMG dépend des ressources du foyer, tandis que les parents fixent le salaire selon la convention collective.
Le CMG correspond à un montant uniforme, tandis que le salarié fixe librement sa rémunération.
Le CMG dépend des horaires travaillés, tandis que la collectivité fixe le salaire applicable.
Le CMG dépend du nombre d’enfants, tandis que l’organisme fixe le salaire selon ses propres tarifs.

Le CMG dépend des ressources du foyer, tandis que les parents fixent le salaire selon la convention collective.

Explication

Depuis 2025, le calcul du CMG pour la garde directe prend en compte les ressources du foyer, tandis que les parents employeurs déterminent le salaire dans le respect de la convention collective. Le dispositif ne repose donc ni sur un montant uniforme ni sur une fixation du salaire par un organisme.

8. Quand le référentiel national de la qualité d’accueil a-t-il été publié, s'appliquant à tous les modes d’accueil y compris les maisons d’assistantes maternelles?

Janvier 2025
Décembre 2024
Juillet 2025
Juillet 2024

Juillet 2025

Explication

Le référentiel national de la qualité d’accueil a été publié en juillet 2025, s'appliquant à tous les modes d’accueil, y compris les maisons d’assistantes maternelles. La date précise est essentielle pour situer la mise en application de ce référentiel.

9. En quoi l’accueil collectif diffère-t-il principalement de l’accueil individuel assuré par un assistant maternel agréé?

L’accueil collectif ne nécessite pas de locaux conformes aux normes, contrairement à l’assistant maternel qui doit respecter des normes strictes.
L’accueil collectif offre une socialisation en groupe et une surveillance permanente, tandis que l’assistant maternel privilégie un environnement familial et un rythme personnalisé.
L’accueil collectif est réservé aux enfants de plus de 3 ans, alors que l’assistant maternel ne peut accueillir que des enfants de moins de 3 ans.
L’accueil collectif ne permet pas la mise en place de projets éducatifs, contrairement à l’assistant maternel qui peut élaborer des projets pédagogiques personnalisés.

L’accueil collectif offre une socialisation en groupe et une surveillance permanente, tandis que l’assistant maternel privilégie un environnement familial et un rythme personnalisé.

Explication

L’accueil collectif favorise la socialisation et la surveillance permanente grâce à une équipe de professionnels, contrairement à l’assistant maternel qui offre un cadre plus familial et personnalisé.

10. Qui est crédité de la formulation du référentiel national de la qualité d’accueil publié en juillet 2025?

L’Organisation mondiale de la santé
Le ministère des Solidarités et de la Santé
Les professionnels de la petite enfance et les autorités éducatives
Les associations de parents d’enfants

Les professionnels de la petite enfance et les autorités éducatives

Explication

Le référentiel national de la qualité d’accueil a été élaboré par les professionnels de la petite enfance en collaboration avec les autorités éducatives. La réponse 2 est correcte car elle reflète la participation des acteurs du secteur à sa conception.

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À quels modes d’accueil s’applique le Référentiel national de la qualité d’accueil de juillet 2025 ?

À tous les modes d’accueil, y compris les assistants maternels en MAM.

Maisons d'assistantes maternelles

Accueil en groupe par assistantes maternelles qualifiées.

Quel âge peuvent avoir les enfants accueillis en MAM ?

De 10 semaines à 6 ans ou plus.

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