QCM : Modes d’accueil du jeune enfant — 15 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel type d’accueil une structure multi-accueil réunit-elle dans les mêmes locaux avec le même personnel ?

Un accueil occasionnel et un accueil hospitalier
Un accueil scolaire et un accueil spécialisé
Un accueil de type crèche et un accueil de type halte-garderie
Un accueil familial et un accueil périscolaire

Un accueil de type crèche et un accueil de type halte-garderie

Explication

La structure multi-accueil associe, avec une équipe commune et dans les mêmes locaux, les fonctions de crèche et de halte-garderie. L’accueil familial ne constitue pas l’un des deux types réunis par cette définition.

2. Depuis le décret n° 2021-1131, dans quelle catégorie juridique les haltes-garderies sont-elles intégrées ?

Les crèches collectives
Les crèches familiales
Les accueils périscolaires
Les jardins d’enfants

Les crèches collectives

Explication

Le décret n° 2021-1131 intègre juridiquement les haltes-garderies à la catégorie des crèches collectives. L’expression « halte-garderie » décrit plutôt un mode d’accueil de courte durée qu’une catégorie juridique distincte.

3. Comment se définit une halte-garderie dans le champ de l’accueil du jeune enfant ?

Comme un accueil scolaire préparant l’entrée en maternelle
Comme un accueil collectif réservé aux enfants de plus de trois ans
Comme un accueil de courte durée au sein d’un EAJE
Comme une garde à domicile assurée par un assistant maternel

Comme un accueil de courte durée au sein d’un EAJE

Explication

Une halte-garderie est un mode d’accueil de courte durée proposé au sein d’un établissement d’accueil du jeune enfant. La garde à domicile relève plutôt d’une crèche familiale ou d’un assistant maternel, selon l’organisation concernée.

4. Quel est l’objectif principal des jardins d’enfants dans leur relation avec l’école ?

Remplacer les écoles maternelles pendant toute la scolarité du jeune enfant
Accueillir les enfants sans établir de relation avec les établissements scolaires voisins
Organiser une garde à domicile avant l’inscription dans une école privée
Accompagner progressivement l’enfant vers l’entrée à l’école en lien avec les écoles maternelles du secteur

Accompagner progressivement l’enfant vers l’entrée à l’école en lien avec les écoles maternelles du secteur

Explication

Les jardins d’enfants préparent l’entrée scolaire de manière progressive en travaillant en lien avec les écoles maternelles du secteur. Ils ne se substituent pas à l’école et leur fonction ne consiste pas à organiser une garde à domicile.

5. Quelle modalité peut concrétiser le lien entre un jardin d’enfants et les écoles maternelles du secteur ?

Une tarification nationale ou une capacité d’accueil élargie
Une inscription universitaire ou un internat éducatif
Des projets pédagogiques communs ou des passerelles
Un agrément individuel d’assistant maternel ou une garde alternée

Des projets pédagogiques communs ou des passerelles

Explication

Le partenariat peut prendre la forme de projets pédagogiques communs ou de passerelles entre les structures. Ces dispositifs illustrent le lien avec l’école, mais ne constituent pas à eux seuls la définition complète d’un jardin d’enfants.

6. Quelle organisation caractérise une crèche familiale ?

Des assistants maternels agréés accueillent les enfants chez eux sous l’organisation d’une crèche
Des parents assurent à tour de rôle la garde des enfants dans leur propre logement
Des assistants maternels indépendants accueillent des enfants sans lien employeur avec une crèche
Un personnel collectif accueille tous les enfants dans les locaux d’une école maternelle

Des assistants maternels agréés accueillent les enfants chez eux sous l’organisation d’une crèche

Explication

La crèche familiale combine la garde au domicile des assistants maternels agréés et un encadrement collectif assuré par la crèche. Un assistant maternel indépendant peut aussi accueillir chez lui, mais il n’est alors pas employé par une crèche familiale.

7. Quels rythmes d’accueil une crèche familiale peut-elle proposer aux parents ?

Un accueil ponctuel destiné aux enfants scolarisés après la classe
Un accueil réservé aux vacances scolaires, sans planning défini avec les parents
Un accueil régulier, à temps partiel ou occasionnel, selon un rythme organisé
Un accueil exclusivement permanent, fixé sans adaptation aux besoins familiaux

Un accueil régulier, à temps partiel ou occasionnel, selon un rythme organisé

Explication

La crèche familiale peut organiser un accueil régulier, à temps partiel ou occasionnel, en fonction d’un rythme prévu avec les parents. Elle ne se limite donc ni à un accueil permanent ni à une prise en charge réservée aux périodes scolaires.

8. Selon son agrément, combien d’enfants un assistant maternel de crèche familiale peut-il accueillir chez lui ?

Jusqu’à vingt enfants
De cinq à huit enfants
De un à quatre enfants
Jusqu’à soixante enfants

De un à quatre enfants

Explication

L’assistant maternel de crèche familiale accueille chez lui de un à quatre enfants, dans la limite fixée par son agrément. Le nombre de soixante correspond à la capacité maximale de la crèche familiale dans son ensemble, et non à celle d’un assistant maternel.

9. Quelle affirmation décrit correctement les limites d’âge et de capacité d’une crèche familiale ?

Elle accueille des enfants de 2 ans à 6 ans révolus et peut compter jusqu’à 40 enfants
Elle accueille des enfants de 10 semaines à 3 ans révolus et peut compter jusqu’à 60 enfants
Elle accueille des enfants de 10 semaines à 12 ans et peut compter jusqu’à 100 enfants
Elle accueille des enfants dès la naissance jusqu’à 6 ans et peut compter jusqu’à 20 enfants

Elle accueille des enfants de 10 semaines à 3 ans révolus et peut compter jusqu’à 60 enfants

Explication

La crèche familiale peut accueillir les enfants de 10 semaines à 3 ans révolus, dans une limite globale de 60 enfants. Les autres propositions modifient soit les âges concernés, soit la capacité maximale prévue.

10. Quel document formalise directement les modalités d’accueil entre une famille et un assistant maternel à domicile ?

Un règlement intérieur établi par le service départemental
Une convention d’inscription conclue avec la commune
Un contrat de travail signé par les parents et l’assistant maternel
Un contrat d’accueil signé entre la famille et une crèche familiale

Un contrat de travail signé par les parents et l’assistant maternel

Explication

Le contrat de travail lie directement les parents et l’assistant maternel et précise les modalités d’accueil dans le respect du cadre légal. Une crèche familiale se distingue par le fait qu’elle emploie elle-même les assistants maternels.

11. Que détermine principalement l’agrément d’un assistant maternel qui accueille des enfants à son domicile ?

Le montant fixe de la rémunération mensuelle
La durée maximale d’accueil, de dix semaines à six ans
Le nombre maximal d’enfants accueillis, de un à quatre
Le type d’activités proposées dans un local collectif

Le nombre maximal d’enfants accueillis, de un à quatre

Explication

L’agrément fixe le nombre maximal d’enfants pouvant être accueillis au domicile, dans une limite allant de un à quatre. L’âge possible d’accueil constitue une autre caractéristique et ne définit pas la capacité autorisée.

12. Comment le tarif d’un assistant maternel est-il généralement déterminé ?

Il est déterminé par l’établissement public qui organise l’accueil à domicile
Il est imposé par la caisse d’allocations familiales selon l’âge des enfants
Il est libre, négocié avec la famille et encadré par la convention collective
Il est fixé par la commune selon un barème identique pour chaque famille

Il est libre, négocié avec la famille et encadré par la convention collective

Explication

Le tarif est libre et fait l’objet d’une négociation avec la famille, dans le cadre de la convention collective nationale applicable. Il n’est donc pas fixé uniformément par une commune ou un organisme public.

13. Qu’est-ce qu’une maison d’assistantes maternelles (MAM) ?

Un service de crèche familiale installé dans le domicile d’un assistant maternel
Un espace municipal où les familles organisent elles-mêmes la garde des enfants
Un lieu collectif où des assistants maternels agréés exercent ensemble hors de leur domicile
Un établissement public où des éducateurs accueillent les enfants en groupe

Un lieu collectif où des assistants maternels agréés exercent ensemble hors de leur domicile

Explication

Une MAM est un local aménagé dans lequel plusieurs assistants maternels agréés exercent ensemble, en dehors de leur domicile. Elle ne correspond ni à une crèche familiale ni à un établissement public d’accueil collectif.

14. Dans une MAM, comment s’organise la responsabilité des assistants maternels envers les enfants accueillis ?

Les parents prennent collectivement en charge les enfants pendant les activités communes
Chaque assistant maternel reste responsable des enfants qui lui sont confiés tout en partageant les espaces et l’organisation
Un responsable unique assume la responsabilité de tous les enfants présents dans le local
La commune devient responsable des enfants dès leur arrivée dans la maison

Chaque assistant maternel reste responsable des enfants qui lui sont confiés tout en partageant les espaces et l’organisation

Explication

Chaque assistant maternel conserve la responsabilité des enfants dont il a la charge, malgré le partage des espaces, des projets pédagogiques et de l’organisation quotidienne. Le fonctionnement collectif du lieu ne transforme pas cette responsabilité en responsabilité unique ou municipale.

15. Quel est le statut d’une maison d’assistantes maternelles au regard des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ?

Elle regroupe des assistants maternels hors domicile et ne constitue pas un EAJE
Elle relève d’une crèche familiale parce que l’accueil est organisé en groupe
Elle constitue un EAJE dès lors que plusieurs assistants maternels y travaillent
Elle devient un établissement collectif lorsque le local est aménagé par la commune

Elle regroupe des assistants maternels hors domicile et ne constitue pas un EAJE

Explication

Une MAM est un regroupement d’assistants maternels agréés exerçant hors de leur domicile conformément à l’article L. 424-1 du Code de l’action sociale et des familles. Le partage d’un local et une organisation collective ne lui confèrent pas le statut d’EAJE.

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Mémorisez les réponses avec 26 flashcards sur Modes d’accueil du jeune enfant.

Qu'est-ce qu'une structure multi-accueil ?

Un lieu combinant crèche et halte-garderie avec le même personnel.

Quelle catégorie juridique inclut les haltes-garderies depuis 2021 ?

La catégorie des crèches collectives.

Selon quel décret les haltes-garderies sont intégrées aux crèches collectives ?

Le décret n° 2021-1131.

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