Fiche de révision : Modes d’accueil du jeune enfant

📋 Plan du Cours

1. Haltes-garderies et structures multi-accueil
2. Jardins d’enfants et entrée scolaire
3. Fonctionnement des crèches familiales
4. Assistants maternels à domicile
5. Maisons d’assistantes maternelles

📖 1. Haltes-garderies et structures multi-accueil

🔑 Notions clés & Définitions

• Structure multi-accueil : Assure dans les mêmes locaux et avec le même personnel des accueils de type crèche et halte-garderie.
• Halte-garderie : Mode d’accueil de courte durée au sein d’un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE).

📝 Points essentiels

📌 Depuis le décret n° 2021-1131, les haltes-garderies sont juridiquement intégrées à la catégorie des « crèches collectives » conformément à l’article R. 2324-17, II, 1° du Code de la santé publique.

💡 Astuce mémo

Structure multi-accueil = crèche et halte-garderie dans les mêmes locaux, tandis que la halte-garderie désigne un accueil de courte durée.

📖 2. Jardins d’enfants et entrée scolaire

★ À maîtriser

• Les jardins d’enfants accompagnent l’enfant vers une entrée progressive à l’école en lien avec les écoles maternelles du secteur.

Compléments

• Le lien entre les jardins d’enfants et les écoles maternelles peut prendre la forme de projets pédagogiques communs ou de passerelles.

💡 Astuce mémo

Projets communs et passerelles → continuité éducative et adaptation progressive à l’école.

📖 3. Fonctionnement des crèches familiales

🔑 Notions clés & Définitions

• Crèche familiale : Combine l’accueil collectif et la garde à domicile en employant des assistants maternels agréés qui accueillent les enfants chez eux.

★ À maîtriser

• La crèche familiale propose un accueil:

  • régulier
  • à temps partiel
  • occasionnel

• Un assistant maternel de crèche familiale s’occupe chez lui d’un à quatre enfants selon son agrément.

• La crèche familiale peut accueillir des enfants de 10 semaines à 3 ans révolus et jusqu’à 60 enfants au maximum.

📌 Le tarif de la crèche familiale est défini par la CAF selon le barème national de la PSU, en fonction des ressources et de la composition de la famille.

📌 Une évaluation obligatoire des établissements d’accueil du jeune enfant est prévue tous les cinq ans par l’article L. 2324-2-4 du Code de la santé publique.

Compléments

• Une à deux fois par semaine, des rencontres à la crèche favorisent la socialisation des enfants et la formation des assistants maternels.

• Le décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 renforce l’évaluation de la qualité d’accueil en imposant un projet d’évaluation dans le projet d’établissement.

💡 Astuce mémo

Accueil familial au domicile, mais suivi collectif par l’équipe de la crèche.

📖 4. Assistants maternels à domicile

★ À maîtriser

📌 Les parents signent avec l’assistant maternel un contrat de travail qui définit les modalités d’accueil dans le respect de la convention collective et du cadre légal.

• L’assistant maternel accueille les enfants à son domicile et son agrément fixe le nombre maximal d’enfants accueillis, de un à quatre.

📌 Le tarif de l’assistant maternel est libre, négocié avec la famille et encadré par la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur.

Compléments

• La convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est datée du 15 mars 2021.

• L’assistant maternel peut accueillir des enfants de 10 semaines, selon le Code de la santé publique, à 6 ans ou plus.

• La CAF applique le barème du CMG 2025 en tenant compte des revenus du foyer, du nombre d’enfants à charge et du coût réel de la garde.

💡 Astuce mémo

L’assistant maternel négocie directement avec la famille, contrairement à la crèche familiale qui l’emploie et l’encadre.

📖 5. Maisons d’assistantes maternelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Maisons d’assistantes maternelles : Lieux d’accueil collectifs où des assistants maternels agréés exercent ensemble, hors de leur domicile, dans un local aménagé.

📝 Points essentiels

• Dans une MAM, chaque assistant maternel accueille les enfants dont il est responsable tout en partageant les espaces, les projets pédagogiques et l’organisation du quotidien.

📌 Les MAM ne sont pas des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), mais des regroupements d’assistants maternels exerçant hors domicile conformément à l’article L. 424-1 du Code de l’action sociale et des familles.

💡 Astuce mémo

Plusieurs assistants maternels agréés réunis dans un local partagé, chacun restant responsable de ses enfants.

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des modes d’accueil