Fiche de révision : Modes d’accueil du jeune enfant

📋 Plan du Cours

1. Maisons d’assistantes maternelles
2. Garde à domicile en direct
3. Garde à domicile prestataire
4. Atouts de l’accueil collectif
5. Atouts de l’assistant maternel
6. Repères de qualité et vigilance

📖 1. Maisons d’assistantes maternelles

★ À maîtriser

📌 Le Référentiel national de la qualité d’accueil publié en juillet 2025 s’applique à tous les modes d’accueil, y compris les assistants maternels en MAM, mais les MAM ne relèvent pas du régime juridique des EAJE.

• Les cinq dimensions du développement de l’enfant sont:
  • affective
  • motrice
  • cognitive
  • langagière
  • sociale

📌 En MAM, l’accueil peut concerner les enfants de 10 semaines à 6 ans ou plus, tandis que l’agrément de l’assistant maternel fixe l’âge et le nombre maximal d’enfants accueillis, de 1 à 4.

📌 Les tarifs des MAM sont négociés avec l’assistant maternel dans le respect de la convention collective des assistants maternels, et les parents d’enfants de moins de 6 ans peuvent percevoir le CMG ainsi qu’un crédit d’impôt.

Compléments

• Les horaires d’accueil en MAM sont définis avec les assistants maternels.

📖 2. Garde à domicile en direct

🔑 Notions clés & Définitions

• Garde à domicile en direct : Consiste pour les parents à salarier directement un employé familial auprès d’enfants, dont ils définissent les conditions de travail dans le cadre de la convention collective des salariés du particulier employeur.

★ À maîtriser

📌 La garde directe se déroule au domicile des parents, qui doivent fournir à l’auxiliaire parental un contrat de travail, des bulletins de salaire et son salaire chaque mois.

• La garde directe peut concerner les enfants de la naissance à 6 ans ou plus, sans nombre d’enfants limité, à condition de garantir leur sécurité.

📌 Depuis la réforme de 2025, le CMG de la garde directe est calculé selon les ressources du foyer, tandis que les parents employeurs fixent le salaire dans le cadre de la convention collective du particulier employeur.

Compléments

📌 Les horaires de la garde directe sont définis avec l’auxiliaire parental.

• Les parents employeurs déclarent l’emploi via Pajemploi, dispositif géré par l’URSSAF.

💡 Astuce mémo

En direct, les parents sont les employeurs ; avec un prestataire, l’organisme emploie l’auxiliaire.

📖 3. Garde à domicile prestataire

🔑 Notions clés & Définitions

• Garde à domicile prestataire : Consiste pour les parents à faire appel à un organisme qui recrute et salarie les personnels, qualifiés lorsqu’ils gardent des enfants de moins de 3 ans.

★ À maîtriser

• La garde prestataire se déroule au domicile des parents et l’organisme est l’employeur de l’auxiliaire parental.

• Avec un organisme prestataire agréé, les familles paient une facture globale comprenant le salaire de l’intervenant, les charges et les frais de gestion.

• Depuis la réforme du CMG en 2025, la CAF prend en charge une partie des frais selon les ressources du foyer et verse généralement l’aide directement au prestataire par tiers payant.

Compléments

• La garde prestataire peut concerner les enfants de la naissance à 6 ans ou plus, sans nombre d’enfants limité, et les horaires sont définis avec les auxiliaires parentaux.

💡 Astuce mémo

Prestataire : l’organisme recrute, salarie et facture ; les parents ne sont pas employeurs.

📖 4. Atouts de l’accueil collectif

★ À maîtriser

• Les principaux atouts de l’accueil collectif sont: la socialisation et la stimulation du groupe, un accueil assuré en permanence, une équipe de professionnels aux compétences complémentaires, des projets éducatifs et pédagogiques, des locaux aux normes et du matériel adapté aux différents âges, la surveillance et la sécurité assurées

Compléments

• L’accueil collectif comprend notamment:

  • les crèches
  • les micro-crèches
  • les halte-garderies
  • les structures multi-accueil
  • les jardins d’enfants

• Les jardins d’éveil ont été supprimés le 1er septembre 2024.

📖 5. Atouts de l’assistant maternel

★ À maîtriser

• Les atouts de l’assistant maternel agréé sont: la flexibilité possible des horaires, un rythme de l’enfant plus personnalisé, un environnement familial, des relations avec d’autres enfants et adultes à échelle familiale

📌 L’assistant maternel agréé par le président du conseil départemental bénéficie d’une formation obligatoire de 120 heures : 80 heures avant le premier accueil et 40 heures dans les trois années suivantes.

Compléments

📌 L’enfant accueilli par un assistant maternel peut continuer à l’être après son entrée à l’école dans le cadre périscolaire.

• Depuis le décret du 23 octobre 2018, la formation obligatoire de l’assistant maternel est organisée en 80 heures avant le premier accueil et 40 heures dans les trois années suivantes.

📖 6. Repères de qualité et vigilance

📝 Points essentiels

• La qualité repose sur: la bienveillance des adultes, la stabilité des repères offerts à l’enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux

📌 Ces éléments sont essentiels au bien-être, à la sécurité affective et au bon développement de l’enfant et doivent guider toutes les pratiques professionnelles, quel que soit le lieu ou le statut du professionnel.

• L’accueil collectif se caractérise par des horaires déterminés, un rythme adapté à la collectivité, un risque de contamination plus élevé, l’intervention de plusieurs adultes et une préinscription parfois très anticipée.

📌 Le système de l’assistant maternel est plus fragile car il repose sur une seule personne, notamment en cas de congés ou de maladie, et les parents assument des responsabilités d’employeur comme l’élaboration du contrat et le respect des obligations légales.

💡 Astuce mémo

Bienveillance et repères stables → bien-être, sécurité affective et bon développement.

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des principaux modes d’accueil