1. Qui est crédité d'avoir formulé ou publié le texte législatif imposant l’obligation d’informer sur la quantité de CO2 émise lors d’une prestation de transport ?
2. Quel décret impose initialement l'obligation d'informer sur la quantité de CO2 émise lors d'une prestation de transport, et en quelle année a-t-il été adopté?
3. À partir de quelle date l'obligation d'information CO2 dans le secteur du transport a-t-elle été mise en application ?
Textes législatifs transport — rôle ?
Fixent l'obligation d'informer sur CO2.
Décret 2011-1336 — rôle?
Impose l'information sur CO2 lors du transport
Obligation d'information CO2 — concerne ?
Tous les professionnels du transport, même gratuits.
Arrêté du 12 avril 2012 — obligation?
Rend obligatoire l'information sur CO2 à partir de 2013
Rectification 2017 — détail emissions?
Publie données CO2, COVNM, poussières, NOx, NO2
Décret Tertiaire — objectif?
Réduction progressive des consommations énergétiques
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Obligations environnementales dans le transport. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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