QCM : Obligations environnementales dans le transport — 9 questions

Question 1

1. Qui est crédité d'avoir formulé ou publié le texte législatif imposant l’obligation d’informer sur la quantité de CO2 émise lors d’une prestation de transport ?

Le Parlement européen

Le gouvernement français par le décret 2011-1336

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Le ministère de l'Environnement

Explication

Le décret 2011-1336, publié le 24 octobre 2011, est celui qui impose l’obligation d’informer sur la quantité de CO2 émise lors d’une prestation de transport, selon la source.

Answer

Le gouvernement français par le décret 2011-1336

Question 2

2. Quel décret impose initialement l'obligation d'informer sur la quantité de CO2 émise lors d'une prestation de transport, et en quelle année a-t-il été adopté?

Décret 2011-1336, en 2011

Arrêté du 12 avril 2012, en 2012

Décret Tertiaire, en 2015

Rectification du 7 juin 2017, en 2017

Explication

Le décret 2011-1336, adopté en 2011, impose l'obligation d'informer sur le CO2 émis lors d'une prestation de transport, établissant le cadre réglementaire initial.

Answer

Décret 2011-1336, en 2011

Question 3

3. À partir de quelle date l'obligation d'information CO2 dans le secteur du transport a-t-elle été mise en application ?

1er octobre 2013

7 juin 2017

1er janvier 2014

1er janvier 2013

Explication

L'arrêté du 12 avril 2012 a rendu l'information obligatoire à partir du 1er octobre 2013, mais cette obligation a été appliquée concrètement depuis le 1er janvier 2014, date à laquelle les professionnels doivent commencer à fournir ces informations.

Answer

1er janvier 2014

Question 4

4. Depuis quelle date l'obligation d'information sur le CO2 dans le secteur du transport doit-elle être appliquée, selon l'arrêté du 12 avril 2012?

Depuis le 1er octobre 2013

Depuis le 1er janvier 2014

Depuis le 7 juin 2017

Depuis le 24 octobre 2011

Explication

L'arrêté du 12 avril 2012 rend cette information obligatoire à partir du 1er octobre 2013, bien que sa mise en application effective ait débuté le 1er janvier 2014.

Answer

Depuis le 1er octobre 2013

Question 5

5. Quels polluants autres que le CO2 doivent être inclus dans la publication détaillée selon la rectification du 7 juin 2017?

COVNM, poussières, NOx, NO2

SO2, particules, méthane

CO, OZ, hydrocarbures aromatiques

Ozone, monoxyde de carbone, amines

Explication

La rectification du 7 juin 2017 précise que la publication doit couvrir les émissions de COVNM, poussières, NOx et NO2, pour une transparence environnementale accrue.

Answer

COVNM, poussières, NOx, NO2

Question 6

6. Quel pourcentage de réduction des consommations d'énergie finales est prévu par le décret tertiaire pour 2030?

-40%

-50%

-60%

-30%

Explication

Le décret tertiaire prévoit une réduction progressive des consommations d'énergie finale de -40% pour 2030, afin d’inciter au gain d’efficacité énergétique dans le secteur tertiaire.

Answer

CO2e (équivalent CO2)

Answer

Une entreprise qui ne réalise pas de transport, fournissant uniquement des véhicules

Answer

Décret Tertiaire

Question 7

7. Quelle unité de mesure est utilisée pour quantifier l’impact climatique de différents gaz à effet de serre dans le cadre de l’obligation d’information?

CO2e (équivalent CO2)

kWh

grammes par kilomètre

parties par million (ppm)

Explication

L’unité CO2e permet de convertir l’impact climatique des divers gaz à effet de serre en une seule mesure comparable, facilitant l’information environnementale.

Question 8

8. Quelle situation ne concerne pas l’obligation d’information CO2 selon la réglementation?

Une entreprise proposant un transport payant

Une entreprise proposant un transport gratuit

Une entreprise qui ne réalise pas de transport, fournissant uniquement des véhicules

Une entreprise proposant une prestation de transport, même limitée

Explication

Les entreprises qui ne réalisent pas de transport mais fournissent uniquement des véhicules ne sont pas concernées par l’obligation d’information sur le CO2.

Question 9

9. Quel standard réglementaire fixe la réduction progressive des consommations d’énergie dans le secteur tertiaire?

Décret Tertiaire

Décret 2011-1336

Arrêté du 12 avril 2012

Rectification du 7 juin 2017

Explication

Le Décret Tertiaire est le texte qui établit les objectifs de réduction d’énergie pour le secteur tertiaire, avec des cibles spécifiques pour 2030, 2040 et 2050.

QCM : Obligations environnementales dans le transport — 9 questions

Questions et réponses du QCM

1. Qui est crédité d'avoir formulé ou publié le texte législatif imposant l’obligation d’informer sur la quantité de CO2 émise lors d’une prestation de transport ?

2. Quel décret impose initialement l'obligation d'informer sur la quantité de CO2 émise lors d'une prestation de transport, et en quelle année a-t-il été adopté?

3. À partir de quelle date l'obligation d'information CO2 dans le secteur du transport a-t-elle été mise en application ?

4. Depuis quelle date l'obligation d'information sur le CO2 dans le secteur du transport doit-elle être appliquée, selon l'arrêté du 12 avril 2012?

5. Quels polluants autres que le CO2 doivent être inclus dans la publication détaillée selon la rectification du 7 juin 2017?

6. Quel pourcentage de réduction des consommations d'énergie finales est prévu par le décret tertiaire pour 2030?

7. Quelle unité de mesure est utilisée pour quantifier l’impact climatique de différents gaz à effet de serre dans le cadre de l’obligation d’information?

8. Quelle situation ne concerne pas l’obligation d’information CO2 selon la réglementation?

9. Quel standard réglementaire fixe la réduction progressive des consommations d’énergie dans le secteur tertiaire?

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