Textes législatifs transport — rôle ?
Fixent l'obligation d'informer sur CO2.
Obligation d'information CO2 — concerne ?
Tous les professionnels du transport, même gratuits.
Décret 2011-1336 — rôle?
Impose l'information sur CO2 lors du transport
Arrêté du 12 avril 2012 — obligation?
Rend obligatoire l'information sur CO2 à partir de 2013
Rectification 2017 — détail emissions?
Publie données CO2, COVNM, poussières, NOx, NO2
Décret Tertiaire — objectif?
Réduction progressive des consommations énergétiques
Information CO2 — concerné?
Tous les professionnels proposant un transport
Unités CO2e — signification?
Compare l'impact climatique de divers gaz
Polluants mentionnés — quels?
CO2, COVNM, poussières, NOx, SO2
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Obligations environnementales dans le transport.
1. Qui est crédité d'avoir formulé ou publié le texte législatif imposant l’obligation d’informer sur la quantité de CO2 émise lors d’une prestation de transport ?
2. À partir de quelle date l'obligation d'information CO2 dans le secteur du transport a-t-elle été mise en application ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Obligations environnementales dans le transport.
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