Fiche de révision : Organisation, responsabilités et sécurité en école

📋 Plan du Cours

1. Organisation scolaire
2. Rôles et responsabilités
3. Sécurité et prévention
4. Activités périscolaires
5. Scolarisation des handicaps
6. Gestion des sorties scolaires
7. Partenariats et projets éducatifs
8. Réglementation et normes
9. Encadrement et personnel
10. Participation des familles

📖 1. Organisation scolaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Instruction obligatoire (dès 3 ans jusqu’à 16 ans) : Obligation légale pour tous les enfants, français et étrangers, de suivre un parcours d’apprentissage dans un établissement scolaire ou à domicile, depuis la rentrée de 2019. Elle peut être assurée dans un établissement public ou privé ou par la famille (école à la maison), avec des restrictions depuis 2022 pour certains cas (handicap, activités sportives ou artistiques, etc.).
• Organisation des classes en maternelle et primaire : La maternelle comprend de la Toute Petite Section à la Grande Section, tandis que l’école primaire inclut également les classes d’élémentaire jusqu’au CM2. L’école maternelle vise à donner envie d’apprendre, d’épanouir la personnalité, en mobilisant le langage, l’activité physique, artistique, la structuration de la pensée, et l’exploration du monde (NG).
• Définition et rôle du projet d’école : Document élaboré par l’équipe pédagogique, il définit les orientations, objectifs prioritaires, plans d’action pour une période de 3 à 5 ans. Il sert de référence pour la réussite des élèves, la cohérence pédagogique, et la mise en œuvre des initiatives éducatives (NG).
• Décret 90-788 (1990) : Ce texte encadre la composition et le fonctionnement des équipes pédagogiques et éducatives dans l’école. Il précise notamment la constitution de l’équipe pédagogique (directeur, enseignants, RASED) et de l’équipe éducative (enseignants, parents, partenaires). Il définit aussi les rôles d’animation, d’impulsion, de pilotage du directeur, ainsi que les responsabilités en matière d’accueil, sécurité, relations avec la commune et les familles.
• Journée type à l’école maternelle : Organisation quotidienne structurée autour de temps d’accueil, d’activités pédagogiques, de jeux, de temps de repos et de restauration, favorisant le développement global de l’enfant. La journée est conçue pour équilibrer apprentissages, socialisation et bien-être, conformément au cadre fixé par NG.
• Rôle des équipes pédagogiques et éducatives : L’équipe pédagogique (directeur, enseignants, RASED) élabore et met en œuvre le projet d’école, coordonne les activités, organise la journée scolaire. L’équipe éducative, composée de tous les responsables ayant une responsabilité éducative (parents, partenaires), participe à l’accompagnement global de l’élève, sous la coordination du directeur (décret 90-788).

📝 Points essentiels

• L’instruction est obligatoire dès 3 ans, avec une extension jusqu’à 16 ans, pour garantir le droit à l’éducation à tous les enfants (NG).
• La structure des classes en maternelle et primaire vise à favoriser le développement global de l’enfant, en intégrant des activités variées (langage, motricité, arts, exploration). La journée type doit équilibrer apprentissages et temps de repos, conformément aux recommandations officielles.
• Le projet d’école est un outil stratégique, élaboré par l’équipe pédagogique, pour définir les priorités éducatives, les actions à mener, et assurer la cohérence sur plusieurs années. Il doit répondre aux besoins spécifiques de l’école et de ses élèves.
• Le décret 90-788 établit la gouvernance interne : l’équipe pédagogique (directeur, enseignants, RASED) intervient dans la gestion pédagogique, tandis que l’équipe éducative (enseignants, parents, partenaires) intervient dans l’accompagnement éducatif et le suivi des élèves.
• La journée scolaire en maternelle doit favoriser l’épanouissement, la socialisation, tout en intégrant des activités structurantes et des temps de repos, dans un cadre organisé et sécurisé.

💡 À retenir

L’organisation scolaire repose sur une structure réglementaire claire, avec une articulation entre l’instruction obligatoire, la gouvernance pédagogique et éducative, et la conception de journées équilibrées, afin de favoriser le développement global des enfants.

📖 2. Rôles et responsabilités

🔑 Notions clés & Définitions

• Rôle du directeur d'école : exerce des responsabilités administratives et pédagogiques, représente l'institution auprès de la commune et des parents d'élèves, et veille à la bonne organisation de l'école (source : contenu source).
• Fonctions du conseil d'école : instance présidée par le directeur, réunissant enseignants, représentants des parents, élus locaux, et représentant de l'Éducation nationale, pour voter le règlement intérieur, donner des avis et suivre la vie de l'école (source : contenu source).
• Conseil de cycle : instance permettant de faire le point sur la progression des élèves, élaborer le projet pédagogique du cycle et de l'école, en lien avec les orientations académiques (source : contenu source).
• Rôle d'animation du directeur : assurer la coordination entre enseignants, organiser le conseil des maîtres, suivre la mise en œuvre des conseils de cycle, et veiller à la diffusion des informations (source : contenu source).
• Relations avec la commune : le directeur représente l'école auprès de la commune, notamment pour le projet éducatif territorial (PEDT), et échange avec la mairie sur l'organisation et les moyens (source : contenu source).
• Participation à la protection de l'enfance : le directeur participe au repérage des situations d'élèves en danger, transmet les signalements, et veille à la sécurité et au bien-être des enfants (source : contenu source).

📝 Points essentiels

• Le directeur d'école exerce une double responsabilité : administrative (gestion des moyens, organisation, sécurité) et pédagogique (animation de l'équipe, suivi des élèves).
• Le conseil d'école, présidé par le directeur, rassemble tous les acteurs de la communauté éducative pour assurer la cohérence de la vie scolaire, notamment en votant le règlement intérieur et en donnant des avis (source : contenu source).
• Le conseil de cycle permet d'ajuster les parcours pédagogiques en fonction de la progression des élèves, en lien avec les orientations nationales et académiques (source : contenu source).
• Le directeur a un rôle d'impulsion et d'animation : il coordonne, organise, diffuse l'information, et veille à la mise en œuvre des projets éducatifs (source : contenu source).
• La relation avec la commune est stratégique pour la mise en œuvre du PEDT et la gestion des moyens, tandis que la participation à la protection de l'enfance implique une vigilance constante sur la sécurité et le suivi des élèves en difficulté (source : contenu source).

💡 À retenir

Le directeur d'école est le pilier de la gestion administrative, pédagogique et relationnelle de l'établissement, assurant la cohérence entre les acteurs, la sécurité des élèves, et le développement d'un projet éducatif partagé.

📖 3. Sécurité et prévention

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilités du directeur en matière de sécurité : Le directeur d’école exerce une responsabilité administrative et pédagogique, notamment en assurant la sécurité des élèves, en organisant les exercices de sécurité, en tenant à jour le registre de sécurité, et en élaborant le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) (voir section 4).
• Organisation des exercices de sécurité : Organisation régulière d’exercices pratiques pour préparer l’école aux risques majeurs (incendie, inondation, etc.), en lien avec la commission de sécurité, afin de garantir la sécurité des élèves et du personnel (voir section 4).
• Registre de sécurité : Document officiel dans lequel sont consignés tous les incidents, dégradations ou situations dangereuses constatées dans l’établissement, permettant un suivi et une gestion efficace des risques (voir section 4).
• Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) : Document élaboré par le directeur, qui définit les mesures à prendre face aux risques majeurs (catastrophes naturelles, accidents industriels, etc.), afin d’assurer la sécurité des élèves et du personnel (voir section 4).
• Lien avec la commission de sécurité : Collaboration avec la commission chargée de vérifier la conformité des installations, de valider les dispositifs de sécurité, et d’organiser les contrôles périodiques pour garantir la sécurité de l’établissement (voir section 4).
• Signalement des dégradations dangereuses : Procédure systématique pour alerter les autorités compétentes ou la commission de sécurité en cas de dégradations ou de situations pouvant constituer un danger pour les élèves ou le personnel (voir section 4).

📝 Points essentiels

• Le directeur doit assurer la sécurité en organisant des exercices réguliers (incendie, confinement, etc.) et en tenant à jour le registre de sécurité, conformément à la réglementation (voir section 4).
• La mise en place du PPMS est une obligation légale, elle doit être adaptée aux risques spécifiques de l’établissement et faire l’objet d’un entraînement périodique (voir section 4).
• La collaboration avec la commission de sécurité permet de vérifier la conformité des locaux, d’actualiser les dispositifs de sécurité, et d’organiser les contrôles réglementaires (voir section 4).
• La signalisation et le signalement des dégradations ou anomalies sont indispensables pour prévenir tout danger et assurer une intervention rapide (voir section 4).
• La responsabilité du directeur s’étend à la prévention, à la gestion des crises, et à la coordination des actions de sécurité en lien avec les partenaires locaux (voir section 4).

💡 À retenir

Le directeur d’école doit garantir la sécurité en élaborant et en mettant en œuvre le PPMS, en organisant des exercices réguliers, en tenant à jour le registre de sécurité, et en assurant la liaison avec la commission de sécurité pour prévenir tout risque majeur.

📖 4. Activités périscolaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Activités périscolaires : Ensemble des activités qui gravitent autour de l’école, complétant ses enseignements, organisées par les collectivités territoriales dans le cadre d’un accueil de loisirs sans hébergement ou en locaux scolaires, visant à favoriser le développement global de l’enfant (source : définition du terme).
• Rôle du projet éducatif territorial (PEdT) : Document partenarial qui propose un parcours éducatif cohérent pour chaque enfant, en mobilisant les ressources locales pour assurer leur épanouissement, leur réussite et leur autonomie, sur une période de 3 ans (source : Les activités).
• Articulation entre temps scolaire et périscolaire : Organisation cohérente permettant de faire le lien entre les temps d’enseignement et les activités de loisirs, pour garantir une continuité éducative et favoriser le développement personnel de l’enfant (source : Les activités).
• Relations avec le référent des activités périscolaires : Interaction entre les responsables éducatifs et le référent, visant à assurer la cohérence, la qualité et la sécurité des activités, ainsi qu’à favoriser la complémentarité avec le projet d’école (source : Organisation de l’ALSH).
• Favoriser le développement personnel de l’enfant par les activités : Objectif principal des activités périscolaires, qui doit permettre à l’enfant d’épanouir ses capacités intellectuelles, physiques, sociales et affectives, tout en étant accessible à tous (source : Les activités).

📝 Points essentiels

• Les activités périscolaires, selon la réforme de 2018, se concentrent sur le développement global de l’enfant, en intégrant des domaines comme le sport, la culture, la santé, et l’environnement, dans un cadre accessible à tous (source : Les activités).
• Le PEdT est un partenariat entre l’État, les collectivités et les acteurs locaux, visant à assurer une continuité éducative, en proposant des parcours cohérents avant, pendant et après l’école, pour favoriser l’épanouissement, la réussite et l’autonomie des enfants (source : Les activités).
• La mise en œuvre des activités périscolaires doit respecter le cadre réglementaire, notamment en termes de taux d’encadrement (ex : 1 animateur pour 14 mineurs avec PEDT labellisé), et garantir la sécurité physique et affective des enfants (source : Accueil de loisirs sans hébergement).
• La coordination entre les acteurs, notamment les animateurs, les responsables d’accueil, et le référent périscolaire, est essentielle pour assurer la qualité, la sécurité et la cohérence des activités, tout en intégrant la participation des familles (source : Organisation de l’ALSH).
• Ces activités visent à renforcer la socialisation, l’autonomie, et la prise d’initiative chez l’enfant, en proposant des activités variées telles que le sport, l’art, la sensibilisation au développement durable, ou à la santé (source : Les activités).

💡 À retenir

Les activités périscolaires, encadrées par un projet éducatif territorial, ont pour objectif de favoriser le développement global de l’enfant en assurant une articulation cohérente entre temps scolaire et temps de loisirs, tout en mobilisant les ressources locales pour garantir leur réussite et leur autonomie.

📖 5. Scolarisation des handicaps

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit à la scolarité pour les enfants en situation de handicap (loi 2005) : Principe selon lequel tout enfant en situation de handicap doit pouvoir accéder à une école proche de son domicile, avec des moyens adaptés, assurant leur inclusion dans le système scolaire, sous la responsabilité de l’État (loi du 11 février 2005).

• Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) : Document élaboré après évaluation par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH, qui définit les aménagements pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques nécessaires pour la réussite scolaire de l'élève en situation de handicap. Il est suivi par l’Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) (voir aussi "GEVA-SCO").

• Rôle de l'Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) : Instance réunissant au moins une fois par an la famille, l’enseignant référent, les professionnels de santé et sociaux, pour vérifier la mise en œuvre du PPS, ajuster les aménagements, et assurer la cohérence du parcours scolaire de l’élève (http://cdi66.e-monsite.com/videos/handicap/le-pps-explique-aux-parents-les-cles-de-l-ecole.html).

• Accompagnant d'Élèves en Situation de Handicap (AESH) : Agent recruté par l’Éducation nationale, formé pour accompagner les élèves en situation de handicap dans leur vie quotidienne, leurs activités d’apprentissage et sociales. Il intervient sous l’autorité pédagogique de l’enseignant, en aide individuelle ou mutualisée, selon les besoins (https://www.cnsa.fr/documentation/formulaire_1redemande_interactif.pdf).

• Classes dédiées à l'inclusion scolaire (Ulis, Segpa) : Structures spécifiques pour accueillir des élèves en situation de handicap ou en difficulté scolaire. Les Ulis (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire) concernent le primaire au lycée, tandis que les Segpa (Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté) s’adressent au collège, pour favoriser leur inclusion et leur réussite.

📝 Points essentiels

• La loi du 11 février 2005 garantit le droit à la scolarisation pour tous, notamment par la mise en place de moyens spécifiques pour les enfants en situation de handicap, avec obligation pour l’État de fournir ressources humaines et financières (loi 2005).

• Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) est élaboré par une équipe pluridisciplinaire de la MDPH, après évaluation, et doit prévoir des aménagements pour assurer la réussite de l’élève. La mise en œuvre est assurée par l’école, sous la responsabilité du directeur, avec le suivi de l’ESS.

• L’Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) joue un rôle central dans la coordination, la vérification et l’adaptation des mesures du PPS, en réunissant tous les acteurs concernés, y compris la famille, les professionnels de santé, et l’école.

• Les AESH sont recrutés pour accompagner les élèves en situation de handicap, avec une formation spécifique, et interviennent dans le cadre du PPS, en complément des enseignants, pour favoriser leur inclusion.

• Les classes Ulis et Segpa offrent un environnement adapté pour les élèves en difficulté ou en situation de handicap, permettant leur intégration progressive dans le système scolaire classique ou leur suivi spécifique.

💡 À retenir

La scolarisation des enfants en situation de handicap repose sur un cadre législatif garantissant leur droit, avec un dispositif d’accompagnement personnalisé (PPS, AESH, Ulis, Segpa) coordonné par l’ESS, afin de favoriser leur inclusion et leur réussite scolaire.

📖 6. Gestion des sorties scolaires

🔑 Notions clés & Définitions

Organisation et responsabilités dans la gestion des sorties scolaires
Processus structuré impliquant la planification, la coordination et la répartition des tâches entre les différents acteurs (enseignants, accompagnants, administration) pour assurer le bon déroulement des sorties, conformément aux responsabilités attribuées.

Assurer la sécurité et la surveillance lors des sorties
Mise en place de mesures et de dispositifs pour garantir la sécurité physique, affective et matérielle des élèves pendant la sortie, en respectant les normes et en mobilisant les personnels compétents (voir notamment la responsabilité du directeur en matière de sécurité).

Coordination entre enseignants et accompagnants durant les sorties
Organisation d’un travail collaboratif entre les enseignants, les accompagnants (ATSEM, AESH, etc.) et autres partenaires pour assurer une surveillance efficace, une communication fluide et une gestion adaptée des situations imprévues.

Procédures administratives liées aux sorties scolaires
Ensemble des démarches formelles (déclarations, autorisations, bilans) à effectuer avant, pendant et après la sortie, notamment la déclaration préalable au maire, la gestion des autorisations parentales et le suivi administratif des activités.

📝 Points essentiels

• La gestion des sorties scolaires doit respecter la réglementation en vigueur, notamment en matière de sécurité et de responsabilité (voir la responsabilité du directeur en sécurité).
• La coordination est essentielle pour assurer une surveillance continue et adaptée, impliquant tous les acteurs concernés (enseignants, accompagnants, partenaires).
• Les procédures administratives incluent la déclaration préalable au maire, l’obtention des autorisations parentales, et la tenue de registres de sécurité et de suivi.
• La responsabilité en matière de sécurité incombe principalement au directeur d’école, qui doit organiser et contrôler les dispositifs de surveillance et de sécurité lors des sorties.
• La communication et la préparation en amont (répartition des rôles, briefing des accompagnants) sont cruciales pour prévenir les risques et gérer efficacement les imprévus.
• La sécurité lors des sorties doit couvrir tous les aspects : sécurité physique, hygiène, gestion des risques, respect des normes (voir référentiel de sécurité et PPMS).

💡 À retenir

La gestion efficace des sorties scolaires repose sur une organisation rigoureuse, une coordination fluide entre tous les acteurs, et le respect strict des procédures administratives et de sécurité pour garantir la protection des élèves.

📖 7. Partenariats et projets éducatifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Projet éducatif territorial (PEdT) : Document de partenariat qui vise à offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, en mobilisant toutes les ressources du territoire. AUTEUR (date) : définit la démarche de coordination locale pour favoriser l’épanouissement et la réussite des jeunes.
• Partenariats avec les services de l'État, CAF, MSA, Conseil Départemental, associations : Collaboration entre acteurs locaux et institutionnels pour renforcer l’offre éducative, sociale et culturelle, en mutualisant ressources et compétences. AUTEUR (date) : favorise la cohérence des actions éducatives et sociales sur le territoire.
• Mobilisation des ressources du territoire pour la réussite éducative : Processus d’activation et d’utilisation optimale des moyens humains, matériels et financiers disponibles localement pour soutenir la réussite scolaire et l’épanouissement des enfants. AUTEUR (date) : essentiel pour garantir l’égalité des chances et la qualité des projets éducatifs.
• Engagement citoyen et égalité des chances dans les activités : Implication des acteurs éducatifs, familles et jeunes dans une démarche participative, visant à assurer un accès équitable aux activités éducatives, sportives, culturelles et sociales. AUTEUR (date) : contribue à la cohésion sociale et à l’inclusion.

📝 Points essentiels

• Le PEdT est un cadre stratégique de partenariat pluriannuel (3 ans) qui vise à coordonner les actions éducatives, périscolaires, sociales et culturelles pour répondre aux besoins spécifiques du territoire. Il s’appuie sur la mobilisation des ressources locales, notamment via la collaboration avec la CAF, la MSA, le Conseil Départemental, et diverses associations.
• La mise en œuvre du PEdT favorise une approche globale de la réussite éducative, intégrant l’école, le périscolaire, le social et la citoyenneté. Elle repose sur une démarche participative impliquant tous les acteurs concernés.
• La mobilisation des ressources permet d’optimiser l’impact des actions éducatives en utilisant efficacement les moyens disponibles, tout en favorisant l’engagement citoyen et la participation des familles et des jeunes.
• L’engagement citoyen dans les activités vise à développer le sens de la responsabilité, la solidarité et l’autonomie des enfants, tout en garantissant l’égalité des chances dans l’accès aux activités éducatives, sportives, artistiques et culturelles.

💡 À retenir

Le PEdT constitue un outil stratégique de partenariat local qui mobilise toutes les ressources du territoire pour garantir une éducation cohérente, inclusive et de qualité, en favorisant l’engagement citoyen et l’égalité des chances.

📖 8. Réglementation et normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Programmes nationaux : Enseignements et contenus définis par l’État pour structurer l’éducation dans tous les établissements publics et privés sous contrat, assurant une cohérence pédagogique à l’échelle nationale (voir NG).
• Modalités de mise en œuvre : Processus et conditions pratiques pour appliquer les programmes nationaux, incluant l’organisation des activités, l’évaluation, et l’adaptation locale tout en respectant les directives officielles (voir NG).
• Activités péri-scolaires : Activités complémentaires à l’enseignement obligatoire, organisées en dehors des heures de classe, visant à favoriser le développement global de l’enfant, sous réglementation spécifique (voir NG).
• Normes et règles encadrant l'organisation scolaire : Textes réglementaires qui fixent les modalités de fonctionnement des écoles, notamment en matière de sécurité, d’organisation des classes, de gestion des personnels, et de respect des droits des élèves (voir NG).
• Cadre légal de l'instruction à domicile : Dispositions légales régissant l’enseignement à la maison, notamment l’obligation de déclaration préalable, les conditions d’autorisation, et les restrictions pour certains cas (voir NG).
• Restrictions de l'instruction à domicile : Limitations imposées depuis 2022, notamment pour les enfants en situation de handicap, ceux pratiquant une activité sportive ou artistique, ou dont les parents sont itinérants, nécessitant une autorisation spécifique (voir NG).

📝 Points essentiels

• La loi du 11 février 2005 garantit le droit à la scolarisation pour tous, notamment pour les enfants en situation de handicap, avec la mise en place du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) et la participation de l’Equipe de Suivi de la Scolarisation (NG).
• La réglementation précise que l’instruction est obligatoire dès 3 ans jusqu’à 16 ans, pouvant être assurée dans un établissement scolaire ou à domicile, sous conditions strictes (NG).
• Depuis 2022, l’instruction à domicile est strictement encadrée : la famille doit obtenir une autorisation pour certains cas, notamment pour les enfants en situation de handicap, ceux pratiquant des activités non conciliables avec la scolarité classique, ou en situation de mobilité (NG).
• Les programmes nationaux définissent les contenus d’enseignement, tandis que leur mise en œuvre doit respecter les modalités fixées par l’Éducation nationale, incluant l’organisation des activités périscolaires (NG).
• Les normes et règles encadrant l’organisation scolaire sont établies par des textes réglementaires tels que le décret 90-788 du 6 septembre 1990, qui précise notamment la composition de l’équipe pédagogique et éducative, ainsi que la sécurité des établissements (NG).
• La réglementation relative à l’instruction à domicile impose une déclaration préalable, une autorisation spécifique, et limite cette pratique à certains cas précis, avec un contrôle accru pour garantir la qualité de l’enseignement (NG).

💡 À retenir

Les programmes nationaux et leur mise en œuvre encadrent strictement l’organisation et le contenu de l’enseignement, tandis que la réglementation sur l’instruction à domicile impose des conditions strictes pour garantir l’égalité des chances et la sécurité des élèves.

📖 9. Encadrement et personnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Équipe pédagogique : Ensemble des enseignants concernés par la classe ou l’établissement, comprenant le directeur, les enseignants de chaque classe, et les membres du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). (Décret 90-788, 6 septembre 1990)
• Équipe éducative : Ensemble des personnes ayant une responsabilité éducative pour un ou plusieurs élèves, incluant les membres de l’équipe pédagogique, les parents, le médecin scolaire, l’infirmière scolaire, et autres partenaires éducatifs ou médicaux. (Décret 90-788, 6 septembre 1990)
• Rôle d'animation : Fonction assurant la coordination entre enseignants, la tenue du conseil des maîtres, l’organisation du conseil d’école, la diffusion des informations, et la veille à la bonne intégration des stagiaires et étudiants de l’ESPE. (Décret 90-788, 6 septembre 1990)
• Rôle d'impulsion : Fonction garantissant la diffusion des instructions officielles, la mise en œuvre des dispositifs de soutien, la promotion de l’innovation pédagogique, et la veille à la progression et à l’évaluation des élèves. (Décret 90-788, 6 septembre 1990)
• Autorité administrative et pédagogique : La direction de l’école, exercée par le directeur, qui représente l’établissement, organise, coordonne, et contrôle l’ensemble des activités pédagogiques et administratives, sous la responsabilité du maire et de l’inspecteur de l’Éducation nationale. (Décret 90-788, 6 septembre 1990)

📝 Points essentiels

• Composition de l’équipe pédagogique : Inclut le directeur, les enseignants, et le réseau d’aides spécialisées (RASED). Elle se concentre sur la mise en œuvre pédagogique et le suivi des élèves.
• Composition de l’équipe éducative : Englobe tous les acteurs responsables de l’accompagnement éducatif et social des élèves, tels que les parents, le personnel médical, et partenaires extérieurs. Elle intervient lors de situations particulières ou de projets spécifiques.
• Rôles du directeur : Il exerce des responsabilités administratives et pédagogiques, représente l’école auprès de la commune et des parents, et organise la coordination des activités éducatives. Il réunit régulièrement le conseil des maîtres, le conseil de cycle, et le conseil d’école, conformément au décret 90-788.
• Organisation et contrôle des activités des ATSEM : L’ATSEM, sous la double autorité du maire (pour l’emploi) et de l’enseignant (pour l’activité en classe), participe à l’encadrement, à l’entretien, et à l’aide à la mise en œuvre pédagogique en maternelle. La répartition des tâches est adaptée à la configuration des classes et aux effectifs.
• Formation et rôle des AESH : Les Agents d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) sont recrutés par l’Éducation nationale, formés obligatoirement, et assurent un accompagnement individualisé ou mutualisé pour favoriser l’inclusion scolaire. Leur rôle est défini dans le PPS et ils travaillent sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant.
• Coordination avec les responsables périscolaires : Elle vise à assurer la cohérence entre le temps scolaire et périscolaire, notamment via la communication avec les responsables des activités extrascolaires, pour garantir la continuité éducative et la sécurité des enfants.

💡 À retenir

L’encadrement scolaire repose sur une organisation structurée où l’équipe pédagogique et éducative, dirigée par le directeur, coordonne ses actions pour assurer un environnement éducatif cohérent, sécurisé, et adapté aux besoins des élèves, en lien avec les acteurs périscolaires et les partenaires.

📖 10. Participation des familles

🔑 Notions clés & Définitions

Participation des parents dans l'élaboration du projet d'école : Implication active des parents dans la conception, la réflexion et la définition des orientations pédagogiques et éducatives de l’école, favorisant une co-construction du projet éducatif (voir aussi "Projet d'école" en section 3).

Organisation des élections des représentants de parents d'élèves : Processus démocratique permettant aux parents d’élire leurs représentants, qui siègent dans les instances de l’école (conseil d’école, conseils de cycle), afin de représenter leurs pairs et participer aux décisions.

Facilitation de la communication entre parents et école : Mise en place de dispositifs, outils ou rencontres permettant un échange fluide, transparent et constructif, afin de renforcer la collaboration et la confiance mutuelle (voir aussi "relation école-famille" en section 3).

Accompagnement des parents dans les réunions éducatives : Soutien ou assistance apportée aux parents pour leur participation aux réunions, notamment par des conseils, des informations ou la présence d’un représentant, pour favoriser leur implication et leur compréhension des enjeux éducatifs.

Implication des familles dans la vie scolaire : Engagement actif des familles dans diverses activités, instances ou projets de l’école, contribuant à créer un environnement scolaire plus inclusif, participatif et cohérent avec la communauté éducative.

📝 Points essentiels

• La participation des familles est un levier essentiel pour renforcer la cohésion et la réussite scolaire, en favorisant une approche partenariale (voir "Projet d'école" et "PEdT" en sections 3 et 7).
• La loi du 11 février 2005 garantit le droit des enfants à une scolarisation inclusive, impliquant aussi la participation des familles dans le suivi et l’accompagnement de leur parcours scolaire.
• La participation passe notamment par l’organisation des élections des représentants de parents d’élèves, qui siègent dans le conseil d’école, permettant une représentation démocratique et une influence sur la vie de l’établissement.
• La communication entre parents et école doit être facilitée par des outils adaptés, des rencontres régulières, et une écoute active, pour instaurer un climat de confiance.
• L’accompagnement des parents dans les réunions éducatives, comme les conseils d’école ou réunions d’information, permet d’assurer leur implication effective dans la vie scolaire, en particulier pour les familles rencontrant des difficultés ou peu familiarisées avec le système éducatif.
• La participation des familles contribue à la mise en œuvre du projet éducatif territorial (PEdT), en assurant une cohérence entre les temps scolaires, périscolaires et familiaux (voir section 7).

💡 À retenir

La participation des familles, par leur implication dans l’élaboration, la communication et la vie scolaire, est un facteur clé pour renforcer le partenariat éducatif et favoriser la réussite et l’épanouissement des élèves.

📊 Tableaux de Synthèse

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre l’obligation d’instruction à partir de 3 ans avec l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans.
2. Confusion entre le rôle du conseil d’école (instance de gouvernance) et celui du conseil de cycle (suivi pédagogique).
3. Oublier que le projet d’école doit couvrir une période de 3 à 5 ans, pas seulement une année.
4. Confondre le contenu du décret 90-788 avec celui du décret 2022 sur la scolarisation des enfants en situation de handicap.
5. Négliger la distinction entre responsabilités du directeur en matière de sécurité et celles des autres acteurs (ex: commission de sécurité).
6. Confondre le registre de sécurité avec le registre d’incidents disciplinaires.
7. Sous-estimer l’importance du PPMS dans la gestion des risques majeurs.

✅ Checklist Examen

1. Connaître la définition de l’instruction obligatoire selon NG et le décret 90-788.
2. Identifier les différentes classes en maternelle et primaire et leur objectif pédagogique.
3. Expliquer le rôle du projet d’école et sa durée de validité.
4. Décrire la composition et les missions du conseil d’école, en précisant le rôle du directeur.
5. Détaillez les responsabilités du directeur en matière de sécurité et de prévention (exercices, registre, PPMS).
6. Connaître le contenu et l’objectif du décret 90-788.
7. Identifier les acteurs impliqués dans la gouvernance de l’école (directeur, conseils, partenaires).
8. Comprendre le rôle du conseil de cycle dans le suivi pédagogique.
9. Expliquer la relation entre l’école et la commune dans le cadre du PEDT.
10. Maîtriser les responsabilités du directeur dans la protection de l’enfance.
11. Connaître les éléments constitutifs du registre de sécurité.
12. Savoir élaborer et mettre en œuvre un PPMS adapté aux risques majeurs.