Le principe indemnitaire
Explication
Le principe indemnitaire a pour but de réparer le préjudice sans profit pour l’assuré. Le principe forfaitaire, lui, fixe la prestation à l’avance sans référence au dommage réel.
Quand une prime trop peu différenciée attire davantage de risques élevés
Explication
L’antisélection apparaît lorsque la tarification est insuffisamment segmentée et attire surtout les profils les plus risqués. Le comportement plus risqué après couverture correspond plutôt à l’aléa moral.
La soustraction frauduleuse d’un bien d’autrui sans son consentement ni sa connaissance
Explication
Le vol suppose une soustraction frauduleuse, contre le gré et à l’insu du propriétaire. Une simple dégradation ou une disparition liée à un autre événement n’entre pas dans cette définition.
Les vols provoqués intentionnellement par l’assuré
Explication
Les vols provoqués intentionnellement par l’assuré figurent parmi les exclusions. À l’inverse, un vol commis dans un local fermé ou précédé de violences peut relever de la garantie selon les conditions prévues.
Elle se fait en valeur à neuf
Explication
L’indemnisation du bris de glaces est prévue en valeur à neuf. Ce n’est donc ni une valeur résiduelle, ni un forfait sans lien avec le bien endommagé.
Seulement s’ils sont expressément prévus au contrat
Explication
Les façonnages ne sont couverts que s’ils sont expressément stipulés à la police. Leur prise en charge dépend donc d’une mention contractuelle précise.
Un accident de la route
Explication
La garantie vise notamment la mort du bétail provoquée par un accident de la route, une noyade, un feu de brousse ou un empoisonnement. Une baisse de rendement ou une maladie progressive ne correspond pas à cette couverture.
80 % de la valeur marchande au moment de l’accident
Explication
L’indemnité est calculée sur 80 % de la valeur marchande de l’animal au moment du sinistre. La franchise de 20 % traduit justement la part restant à la charge de l’assuré.
Les dommages matériels aux biens assurés pendant les travaux, le montage et les essais
Explication
Cette garantie couvre les dommages matériels subis par les biens assurés pendant les phases de travaux, de montage et d’essais. Les pénalités de retard ou les défauts de rendement relèvent d’exclusions ou d’autres mécanismes contractuels.
La somme assurée augmente automatiquement jusqu’à 10 %
Explication
La clause d’engagement automatique permet une augmentation automatique de la somme assurée jusqu’à 10 %. Au-delà de ce seuil, l’accord de l’assureur devient nécessaire.
La somme assurée augmente automatiquement jusqu’à 10 %, puis l’accord de l’assureur devient nécessaire au-delà
Explication
La clause d’engagement automatique permet une hausse automatique de la somme assurée dans la limite de 10 %. Au-delà de ce seuil, l’assureur doit donner son accord préalable.
Lorsque le coût estimatif des désordres dépasse 200 000 EUR après déduction de la franchise
Explication
Un acompte est possible si le coût estimatif des désordres dépasse 200 000 EUR après déduction de la franchise. Il est alors demandé dans les conditions prévues, avec pièces justificatives.
Les conséquences d’un même fait générateur sur 72 heures consécutives sont regroupées en un seul sinistre avec une seule franchise
Explication
La clause de 72 heures regroupe en un seul sinistre les conséquences d’un même fait générateur sur une période de 72 heures consécutives. Une seule franchise s’applique alors.
Les dommages causés ou provoqués intentionnellement par l’assuré, ou avec sa complicité, ne sont pas garantis
Explication
L’exclusion vise les dommages intentionnellement causés ou provoqués par l’assuré, y compris avec sa complicité. Elle s’applique aussi lorsque des mandataires sociaux sont impliqués.
Indiquer le lieu des dommages, conserver les pièces endommagées et ne pas réparer sans accord écrit de l’assureur
Explication
Avant l’expertise, l’assuré doit signaler le lieu des dommages, conserver les pièces concernées et s’abstenir de réparer sans accord écrit. Cette conservation permet à l’assureur d’évaluer correctement le sinistre.
La déchéance totale du droit à indemnité sur l’ensemble des risques sinistrés
Explication
En cas de mauvaise foi, l’assuré est entièrement déchu du droit à indemnité sur l’ensemble des risques sinistrés. Cela vise notamment les fausses déclarations, la fraude ou la dissimulation.
La machine en état normal de fonctionnement, en activité ou au repos, y compris certaines opérations de maintenance réalisées par l’assuré
Explication
L’exploitation couvre la machine en état normal de fonctionnement, qu’elle soit en activité ou au repos, ainsi que certaines opérations de maintenance. Elle suppose que le matériel reste dans un état normal d’entretien et de fonctionnement.
Les dommages prévisibles et progressifs comme la rouille, l’entartrage, la corrosion ou l’usure
Explication
Les atteintes progressives et prévisibles, comme la rouille, la corrosion, l’entartrage ou l’usure, sont exclues. Elles ne sont pas considérées comme des sinistres accidentels couverts par la garantie.
Mémorisez les réponses avec 18 flashcards sur Principes et formes d'assurance.
Principes d’assurance — quels sont ?
Indemnitaire, forfaitaire, intérêt d’assurance.
Assurance contre le vol — définition ?
Soustraction frauduleuse d’un bien sans consentement.
Vol par effraction — condition clé ?
Effraction d’un local fermé ou vol accompagné de violences.
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