QCM : Principes et outils de l'aménagement urbain — 8 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel est le rôle principal de l'aménagement du territoire en tant que politique publique ?

Assurer un développement harmonieux, équilibré et équitable des territoires
Limiter la croissance démographique dans les zones rurales
Favoriser la concentration des activités dans les zones urbaines principales
Augmenter la spéculation foncière pour financer les collectivités

Assurer un développement harmonieux, équilibré et équitable des territoires

Explication

L'aménagement du territoire vise principalement à organiser un développement harmonieux, équilibré et équitable entre toutes les zones, en répartissant équitablement activités, services et espaces, pour réduire les disparités et favoriser une croissance cohérente.

2. Quel est le principal objectif de l'urbanisme opérationnel ?

Conduire et autoriser les actions d’aménagement urbain pour réaliser concrètement les finalités de l’aménagement urbain
Élaborer des politiques publiques en matière d’urbanisme
Gérer le foncier sans intervention directe dans la réalisation des projets
Assurer la sécurité des habitants dans les quartiers

Conduire et autoriser les actions d’aménagement urbain pour réaliser concrètement les finalités de l’aménagement urbain

Explication

L'urbanisme opérationnel vise à concrétiser les projets d'aménagement urbain en conduisant et autorisant des actions précises. Les autres options concernent des aspects plus indirects ou différents de l'urbanisme.

3. Comment une collectivité peut-elle utiliser la concession d’aménagement pour concrétiser un projet urbain ?

En confiant à un aménageur la mission de réaliser et coordonner l’ensemble des actions nécessaires à l’aménagement, sans autres contrats.
En adoptant un plan local d’urbanisme qui réglemente la construction dans la zone concernée.
En achetant directement tous les terrains nécessaires pour le projet, sans intervention d’un aménageur.
En lançant une procédure de déclaration d’utilité publique pour exproprier les terrains requis.

En confiant à un aménageur la mission de réaliser et coordonner l’ensemble des actions nécessaires à l’aménagement, sans autres contrats.

Explication

La concession d’aménagement permet à une collectivité de confier à un aménageur la responsabilité de réaliser une opération d’aménagement complète, en lui confiant une mission globale sans autres contrats, ce qui facilite la conduite cohérente du projet.

4. Quelle entité est responsable de la conduite des opérations d’aménagement dans le cadre de la concession d’aménagement ?

L'aménageur
L’État seul
La mairie uniquement
Le propriétaire foncier

L'aménageur

Explication

L'aménageur, mandaté par la concession, conduit et coordonne les opérations d'aménagement. L’État ou la mairie peuvent intervenir, mais ils ne sont pas responsables en tant qu'aménageurs dans ce cadre spécifique.

5. Selon la définition du content fourni, la concession d’aménagement permet à son titulaire de :

Réaliser une opération d’aménagement de manière globale sans autres contrats
Gérer uniquement la fiscalité liée à l'aménagement
Signer uniquement des contrats de vente de terrains
Se substituer à l’État dans la réglementation urbaine

Réaliser une opération d’aménagement de manière globale sans autres contrats

Explication

La concession d'aménagement confie au titulaire une mission globale lui permettant de réaliser une opération sans nécessiter d’autres contrats, ce qui facilite la cohérence du projet.

6. Quelle loi, datée du 10 juillet 1985, fixe les finalités de l’aménagement urbain ?

La loi SRU
La loi ALUR
La loi du 10 juillet 1985
La loi Grenelle II

La loi du 10 juillet 1985

Explication

La loi du 10 juillet 1985 établit les bases législatives des finalités de l'aménagement urbain, telles que le développement économique et la sauvegarde du patrimoine.

7. Parmi les outils de l’aménagement urbain, lequel confère à une collectivité le droit de préemption sur un bien immobilier ?

Le droit de préemption
L’expropriation
La fiscalité
Le permis de construire

Le droit de préemption

Explication

Le droit de préemption permet à une collectivité d’acquérir prioritairement un bien immobilier lorsqu’il est mis en vente, dans l’intérêt de l’aménagement urbain.

8. Quel est un objectif principal de l’action foncière dans le contexte de l’aménagement urbain ?

Contrôler et orienter la maîtrise foncière pour réaliser un projet urbain cohérent
Augmenter la fiscalité sur les terrains agricoles
Démolir les bâtiments anciens sans projet précis
Favoriser la vente de terrains au privé sans contrôle

Contrôler et orienter la maîtrise foncière pour réaliser un projet urbain cohérent

Explication

L’action foncière vise à maîtriser et orienter la propriété foncière pour assurer la réalisation cohérente des projets d’aménagement, plutôt que de laisser faire le marché libre sans contrôle.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Principes et outils de l'aménagement urbain.

Urbanisme opérationnel — définition ?

Conduite concrète des actions d’aménagement urbain

Urbanisme opérationnel — définition?

Conduit et autorise opérations d’aménagement urbain

Aménagement du territoire — rôle ?

Assurer un développement équilibré des espaces.

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