Flashcards : Protection de l’enfance et acteurs (88 cartes)

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1Question

Quels besoins la protection de l’enfance doit-elle prendre en compte ?

Réponse

Les besoins fondamentaux de l’enfant.

2Question

Quelle population relève de la protection de l’enfance ?

Réponse

L’enfance en danger ou en risque.

3Question

Quelles sont les deux catégories d’intervention en protection de l’enfance ?

Réponse

L’intervention administrative et l’intervention judiciaire.

4Question

Quel rôle Saint-Vincent de Paul joue-t-il au XVIIe siècle ?

Réponse

Il est considéré comme un précurseur de l’Assistance publique.

5Question

Avant l’intervention publique, à qui revient principalement le recueil des enfants ?

Réponse

À la charité privée et aux institutions religieuses.

6Question

Quelle dette la Constitution révolutionnaire reconnaît-elle envers les citoyens malheureux ?

Réponse

Les secours publics sont une dette de la société.

7Question

Quel siècle correspond à l’institutionnalisation de la protection de l’enfance ?

Réponse

Le XIXe siècle.

8Question

Quelle évolution concerne la protection de l’enfance au XXe siècle ?

Réponse

Elle devient une question sociale majeure, parallèlement au renforcement des droits de l’enfant.

9Question

Quelle sanction civile la loi du 24 juillet 1889 prévoit-elle en cas de sévices ou d’abandon moral ?

Réponse

La déchéance de la puissance paternelle.

10Question

Quels actes la loi du 19 avril 1898 vise-t-elle concernant les enfants ?

Réponse

Les crimes et délits commis par des enfants ou sur des enfants.

11Question

Quelle peine la loi du 19 avril 1898 prévoit-elle pour les pères maltraitants ?

Réponse

Des peines sévères.

12Question

Que charge le décret de 1959 au directeur départemental auprès des familles à risque ?

Réponse

Mener une action préventive auprès de ces familles.

13Question

Quand le décret de 1959 charge-t-il le directeur départemental de saisir la justice ?

Réponse

Lorsque des mesures d’assistance éducative judiciaire paraissent nécessaires.

14Question

Qu’impose la loi du 10 juillet 1989 aux travailleurs sociaux face aux actes maltraitants ?

Réponse

Signaler les actes maltraitants ou suspectés, même si le secret professionnel doit s’effacer devant le devoir de protection.

15Question

Quel numéro vert la loi du 10 juillet 1989 crée-t-elle pour l’enfance maltraitée ?

Réponse

Le 119, Allô Enfance Maltraitée.

16Question

Quelle catégorie juridique la loi du 10 juillet 1989 fait-elle apparaître ?

Réponse

La maltraitance.

17Question

Quelles catégories la loi du 5 mars 2007 substitue-t-elle à la maltraitance ?

Réponse

Les catégories de risque et de danger.

18Question

Quelle obligation la loi du 5 mars 2007 instaure-t-elle pour recueillir les informations préoccupantes ?

Réponse

La création de cellules de recueil des informations préoccupantes.

19Question

Qu’est-ce que le projet pour l’enfant ?

Réponse

Un outil de participation des usagers, en principe contractuel et co-construit par les acteurs concernés.

20Question

Quels sont les trois axes de la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance ?

Réponse

La gouvernance, la sécurisation du parcours de l’enfant et l’adaptation du statut de l’enfant placé à long terme.

21Question

Quel est l’objet principal de la loi Taquet du 7 février 2022 ?

Réponse

Sécuriser les parcours et améliorer la situation des enfants protégés par l’ASE.

22Question

Que prévoit la loi Taquet concernant les placements à l’hôtel ?

Réponse

Elle les interdit.

23Question

Que met fin la loi Taquet à la majorité des enfants protégés ?

Réponse

Aux sorties sèches.

24Question

Quel métier la loi Taquet modernise-t-elle ?

Réponse

Le métier d’assistant familial.

25Question

Quelle mesure de placement concerne un jeune sur deux ?

Réponse

Le placement en famille d’accueil.

26Question

Selon la Cour des comptes, quelle part des décisions d’ASE vient du juge des enfants ?

Réponse

75 %.

27Question

Sur quoi repose l’intervention administrative en protection de l’enfance ?

Réponse

Sur la prévention et le risque, avec l’adhésion des familles.

28Question

Quand l’intervention judiciaire en protection de l’enfance s’impose-t-elle en principe ?

Réponse

Lorsque l’enfant est en danger, que les mesures administratives sont insuffisantes ou que la famille n’y adhère pas.

29Question

Quelle capacité parentale la CRIP évalue-t-elle lors de l’examen d’une information préoccupante ?

Réponse

La capacité des titulaires de l’autorité parentale à répondre aux besoins de l’enfant.

30Question

Qu’est-ce qu’une information préoccupante ?

Réponse

Une information transmise à la cellule départementale pour alerter sur un mineur dont la situation fait craindre un danger ou une éducation compromise.

31Question

Que désigne juridiquement un signalement d’enfants en danger ?

Réponse

La transmission aux autorités compétentes d’une situation de danger grave ou imminent.

32Question

À quoi correspond un signalement, par opposition à une information préoccupante ?

Réponse

À une saisine judiciaire.

33Question

Quelles mesures figurent parmi les aides contractuelles de protection de l’enfance ?

Réponse

Les aides financières de secours.

34Question

Quelle mesure contractuelle accompagne les familles en économie sociale et familiale ?

Réponse

La mesure administrative d’accompagnement en économie sociale et familiale.

35Question

Quelles mesures judiciaires relèvent des mesures coercitives en protection de l’enfance ?

Réponse

La MJIE, la MJAGBF, l’AEMO, l’OPP et le placement en famille d’accueil, en établissement ou à domicile.

36Question

Que peuvent indiquer les symptômes d’un enfant ?

Réponse

Ils peuvent constituer des signes d’alerte.

37Question

Pourquoi un symptôme isolé ne permet-il pas d’établir un danger ?

Réponse

Aucun signe ne suffit à lui seul.

38Question

Sur quoi la notion de danger peut-elle reposer ?

Réponse

Sur un faisceau d’indices concomitants et répétés.

39Question

Quel rapport de la Cour des comptes relève trois difficultés majeures dans la protection de l’enfance ?

Réponse

« La protection de l’enfance, une politique inadaptée au temps de l’enfant », publié en novembre 2020.

40Question

Quel décalage le rapport de la Cour des comptes de novembre 2020 relève-t-il ?

Réponse

Un décalage entre les dispositifs et les besoins de l’enfant.

41Question

Quelle défaillance de pilotage le rapport de la Cour des comptes de novembre 2020 relève-t-il ?

Réponse

Un pilotage défaillant.

42Question

Quelle insuffisance des acteurs locaux le rapport de la Cour des comptes de novembre 2020 relève-t-il ?

Réponse

Une réactivité insuffisante pour garantir la qualité des prises en charge.

43Question

Quelles actions la protection de l’enfance comprend-elle ?

Réponse

La prévention, le repérage du danger et les décisions de protection.

44Question

Que désigne l’aide sociale à l’enfance ?

Réponse

Un droit pour les familles, une mission professionnelle et un service départemental.

45Question

Quelle définition de la maltraitance l’ODAS a-t-il publiée en 1993 ?

Réponse

Les violences physiques, la cruauté mentale, les abus sexuels et les négligences lourdes aux conséquences graves.

46Question

Quelles catégories composent l’enfance en danger ?

Réponse

Les enfants maltraités et les enfants en risque.

47Question

À partir de quel siècle les premiers hospices d’enfants trouvés sont-ils créés ?

Réponse

À partir du Ve siècle.

48Question

À partir de quel siècle l’ordre du Saint-Esprit de Montpellier développe-t-il des centres pour enfants abandonnés ?

Réponse

À partir du XIIe siècle.

49Question

Qu’associe le Grand Renfermement aux XVIe et XVIIe siècles ?

Réponse

Des mesures d’assistance à des politiques répressives.

50Question

À partir de quelle année la Nation prend-elle en charge les enfants abandonnés ?

Réponse

À partir de 1793.

51Question

Au XIXe siècle, quel rôle l’État prend-il progressivement dans la prise en charge sociale ?

Réponse

Il remplace progressivement les institutions religieuses.

52Question

Quel changement de représentation de l’enfant la loi du 19 avril 1898 marque-t-elle ?

Réponse

Le passage de l’enfant coupable à l’enfant victime.

53Question

À qui l’article 68 de la loi du 10 juillet 1989 confie-t-il le dispositif de recueil et d’urgence ?

Réponse

Au président du Conseil général.

54Question

Pourquoi la loi du 5 mars 2007 renforce-t-elle la prévention et le repérage ?

Réponse

Pour mieux repérer les situations de danger.

55Question

Quel axe majeur la loi du 5 mars 2007 donne-t-elle à la protection de l’enfance ?

Réponse

La prévention.

56Question

Que vise à garantir le projet pour l’enfant dans le parcours de l’enfant ?

Réponse

La cohérence de son parcours.

57Question

Quel document annuel les services de l’aide sociale à l’enfance remettent-ils aux parents ?

Réponse

Un rapport annuel sur l’enfant.

58Question

Quel montant dépassaient les dépenses brutes départementales consacrées à l’ASE ?

Réponse

11,7 milliards d’euros.

59Question

Combien de majeurs de 18 à 21 ans étaient pris en charge ?

Réponse

35 800 majeurs.

60Question

Combien de mineurs non accompagnés étaient pris en charge fin 2024 ?

Réponse

Environ 46 800 mineurs.

61Question

Combien d’enfants avaient le statut de pupille de l’État au 31 décembre 2024 ?

Réponse

5 753 enfants.

62Question

Quel montant la Gironde consacrait-elle à la protection de l’enfance ?

Réponse

370 millions d’euros.

63Question

Quelle caractéristique ont parfois les frontières entre interventions administrative et judiciaire ?

Réponse

Elles sont parfois poreuses au regard des évolutions législatives récentes.

64Question

Quel est le rôle du procureur de la République après un signalement concernant un enfant ?

Réponse

Préciser pourquoi l’enfant est en danger et nécessite l’intervention de la justice.

65Question

Quelle est la fonction du juge des enfants en protection de l’enfance ?

Réponse

Sauvegarder l’enfance en danger et mettre en œuvre les mesures d’assistance éducative.

66Question

Combien de jours dure l’accueil provisoire initial d’un mineur non accompagné à l’ASE ?

Réponse

Cinq jours.

67Question

Que permet l’avis au procureur lorsque l’isolement et la minorité d’un mineur non accompagné sont reconnus ?

Réponse

La saisine du juge des enfants.

68Question

Combien d’informations préoccupantes ont été enregistrées en Gironde en 2024 ?

Réponse

5 980.

69Question

Combien de signalements ont été enregistrés en Gironde en 2024 ?

Réponse

1 301.

70Question

Quelle source rapporte les données girondines de 2020 sur les informations entrantes ?

Réponse

L’ODPE.

71Question

Quelle mesure alternative au placement classique est prévue par la loi de 2007 ?

Réponse

Le placement éducatif à domicile (PEAD).

72Question

Quel est l’objectif du PEAD concernant l’enfant et ses parents ?

Réponse

Assurer la sécurité de l’enfant tout en soutenant les compétences parentales.

73Question

À quoi le PEAD peut-il servir avant un placement classique ?

Réponse

À préparer une mise à distance de l’enfant du domicile familial.

74Question

À quoi le PEAD peut-il servir après un placement classique ?

Réponse

À assurer la transition vers un retour au domicile.

75Question

Quel est le statut récent du PEAD en protection de l’enfance ?

Réponse

Le PEAD a récemment été abandonné.

76Question

Quel rôle les professionnels auprès des jeunes enfants peuvent-ils jouer face aux informations préoccupantes ?

Réponse

Ils peuvent les signaler ou participer à leur traitement.

77Question

Quel numéro appeler pour échanger avec des professionnels en cas de doute concernant un enfant ?

Réponse

Le 119.

78Question

Quels professionnels répondent au 119 en cas de témoignage préoccupant d’un enfant ?

Réponse

Des professionnels spécialisés.

79Question

Quelles missions la Cour des comptes exerce-t-elle sur les fonds publics ?

Réponse

Elle contrôle leur emploi et sanctionne les manquements à leur bon usage.

80Question

Quel est le titre exact du rapport de la Cour des comptes publié en novembre 2020 ?

Réponse

« La protection de l’enfance, une politique inadaptée au temps de l’enfant ».

81Question

Selon l’article L. 221-1 du CASF, quels types de soutien l’aide sociale à l’enfance apporte-t-elle ?

Réponse

Un soutien matériel, éducatif et psychologique.

82Question

Selon l’article L. 221-1 du CASF, à quelles personnes l’aide sociale à l’enfance apporte-t-elle ce soutien ?

Réponse

Aux mineurs et à leurs familles, aux mineurs émancipés et aux majeurs de moins de 21 ans confrontés à des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre.

83Question

Dans quelles situations l’ordonnance du 23 décembre 1958 permet-elle à la justice d’ordonner une assistance éducative ?

Réponse

Lorsque la santé, la moralité ou la sécurité d’un mineur non émancipé est en danger, ou lorsque ses conditions d’éducation sont compromises.

84Question

Sur quels besoins la loi du 14 mars 2016 fonde-t-elle la protection de l’enfance ?

Réponse

Les besoins fondamentaux de l’enfant.

85Question

Quel domaine l’ordonnance du 23 décembre 1958 ajoute-t-elle aux fonctions du juge des enfants ?

Réponse

Les affaires civiles.

86Question

Quel organisme la loi du 14 mars 2016 crée-t-elle pour la protection de l’enfance ?

Réponse

Le Conseil national de la protection de l’enfance.

87Question

Selon la DREES, combien de mineurs et jeunes majeurs étaient pris en charge par l’ASE au 31 décembre 2024 ?

Réponse

392 000.

88Question

Quel organisme rapporte le chiffre de 392 000 personnes prises en charge par l’ASE au 31 décembre 2024 ?

Réponse

La DREES.

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1. Quel est l’objectif général de la protection de l’enfance ?

2. Une équipe doit orienter un enfant en danger et un autre enfant dont la situation relève du handicap. Quelle distinction guide leur orientation ?

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