Quels besoins la protection de l’enfance doit-elle prendre en compte ?
Les besoins fondamentaux de l’enfant.
Quelle population relève de la protection de l’enfance ?
L’enfance en danger ou en risque.
Quelles sont les deux catégories d’intervention en protection de l’enfance ?
L’intervention administrative et l’intervention judiciaire.
Quel rôle Saint-Vincent de Paul joue-t-il au XVIIe siècle ?
Il est considéré comme un précurseur de l’Assistance publique.
Avant l’intervention publique, à qui revient principalement le recueil des enfants ?
À la charité privée et aux institutions religieuses.
Quelle dette la Constitution révolutionnaire reconnaît-elle envers les citoyens malheureux ?
Les secours publics sont une dette de la société.
Quel siècle correspond à l’institutionnalisation de la protection de l’enfance ?
Le XIXe siècle.
Quelle évolution concerne la protection de l’enfance au XXe siècle ?
Elle devient une question sociale majeure, parallèlement au renforcement des droits de l’enfant.
Quelle sanction civile la loi du 24 juillet 1889 prévoit-elle en cas de sévices ou d’abandon moral ?
La déchéance de la puissance paternelle.
Quels actes la loi du 19 avril 1898 vise-t-elle concernant les enfants ?
Les crimes et délits commis par des enfants ou sur des enfants.
Quelle peine la loi du 19 avril 1898 prévoit-elle pour les pères maltraitants ?
Des peines sévères.
Que charge le décret de 1959 au directeur départemental auprès des familles à risque ?
Mener une action préventive auprès de ces familles.
Quand le décret de 1959 charge-t-il le directeur départemental de saisir la justice ?
Lorsque des mesures d’assistance éducative judiciaire paraissent nécessaires.
Qu’impose la loi du 10 juillet 1989 aux travailleurs sociaux face aux actes maltraitants ?
Signaler les actes maltraitants ou suspectés, même si le secret professionnel doit s’effacer devant le devoir de protection.
Quel numéro vert la loi du 10 juillet 1989 crée-t-elle pour l’enfance maltraitée ?
Le 119, Allô Enfance Maltraitée.
Quelle catégorie juridique la loi du 10 juillet 1989 fait-elle apparaître ?
La maltraitance.
Quelles catégories la loi du 5 mars 2007 substitue-t-elle à la maltraitance ?
Les catégories de risque et de danger.
Quelle obligation la loi du 5 mars 2007 instaure-t-elle pour recueillir les informations préoccupantes ?
La création de cellules de recueil des informations préoccupantes.
Qu’est-ce que le projet pour l’enfant ?
Un outil de participation des usagers, en principe contractuel et co-construit par les acteurs concernés.
Quels sont les trois axes de la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance ?
La gouvernance, la sécurisation du parcours de l’enfant et l’adaptation du statut de l’enfant placé à long terme.
Quel est l’objet principal de la loi Taquet du 7 février 2022 ?
Sécuriser les parcours et améliorer la situation des enfants protégés par l’ASE.
Que prévoit la loi Taquet concernant les placements à l’hôtel ?
Elle les interdit.
Que met fin la loi Taquet à la majorité des enfants protégés ?
Aux sorties sèches.
Quel métier la loi Taquet modernise-t-elle ?
Le métier d’assistant familial.
Quelle mesure de placement concerne un jeune sur deux ?
Le placement en famille d’accueil.
Selon la Cour des comptes, quelle part des décisions d’ASE vient du juge des enfants ?
75 %.
Sur quoi repose l’intervention administrative en protection de l’enfance ?
Sur la prévention et le risque, avec l’adhésion des familles.
Quand l’intervention judiciaire en protection de l’enfance s’impose-t-elle en principe ?
Lorsque l’enfant est en danger, que les mesures administratives sont insuffisantes ou que la famille n’y adhère pas.
Quelle capacité parentale la CRIP évalue-t-elle lors de l’examen d’une information préoccupante ?
La capacité des titulaires de l’autorité parentale à répondre aux besoins de l’enfant.
Qu’est-ce qu’une information préoccupante ?
Une information transmise à la cellule départementale pour alerter sur un mineur dont la situation fait craindre un danger ou une éducation compromise.
Que désigne juridiquement un signalement d’enfants en danger ?
La transmission aux autorités compétentes d’une situation de danger grave ou imminent.
À quoi correspond un signalement, par opposition à une information préoccupante ?
À une saisine judiciaire.
Quelles mesures figurent parmi les aides contractuelles de protection de l’enfance ?
Les aides financières de secours.
Quelle mesure contractuelle accompagne les familles en économie sociale et familiale ?
La mesure administrative d’accompagnement en économie sociale et familiale.
Quelles mesures judiciaires relèvent des mesures coercitives en protection de l’enfance ?
La MJIE, la MJAGBF, l’AEMO, l’OPP et le placement en famille d’accueil, en établissement ou à domicile.
Que peuvent indiquer les symptômes d’un enfant ?
Ils peuvent constituer des signes d’alerte.
Pourquoi un symptôme isolé ne permet-il pas d’établir un danger ?
Aucun signe ne suffit à lui seul.
Sur quoi la notion de danger peut-elle reposer ?
Sur un faisceau d’indices concomitants et répétés.
Quel rapport de la Cour des comptes relève trois difficultés majeures dans la protection de l’enfance ?
« La protection de l’enfance, une politique inadaptée au temps de l’enfant », publié en novembre 2020.
Quel décalage le rapport de la Cour des comptes de novembre 2020 relève-t-il ?
Un décalage entre les dispositifs et les besoins de l’enfant.
Quelle défaillance de pilotage le rapport de la Cour des comptes de novembre 2020 relève-t-il ?
Un pilotage défaillant.
Quelle insuffisance des acteurs locaux le rapport de la Cour des comptes de novembre 2020 relève-t-il ?
Une réactivité insuffisante pour garantir la qualité des prises en charge.
Quelles actions la protection de l’enfance comprend-elle ?
La prévention, le repérage du danger et les décisions de protection.
Que désigne l’aide sociale à l’enfance ?
Un droit pour les familles, une mission professionnelle et un service départemental.
Quelle définition de la maltraitance l’ODAS a-t-il publiée en 1993 ?
Les violences physiques, la cruauté mentale, les abus sexuels et les négligences lourdes aux conséquences graves.
Quelles catégories composent l’enfance en danger ?
Les enfants maltraités et les enfants en risque.
À partir de quel siècle les premiers hospices d’enfants trouvés sont-ils créés ?
À partir du Ve siècle.
À partir de quel siècle l’ordre du Saint-Esprit de Montpellier développe-t-il des centres pour enfants abandonnés ?
À partir du XIIe siècle.
Qu’associe le Grand Renfermement aux XVIe et XVIIe siècles ?
Des mesures d’assistance à des politiques répressives.
À partir de quelle année la Nation prend-elle en charge les enfants abandonnés ?
À partir de 1793.
Au XIXe siècle, quel rôle l’État prend-il progressivement dans la prise en charge sociale ?
Il remplace progressivement les institutions religieuses.
Quel changement de représentation de l’enfant la loi du 19 avril 1898 marque-t-elle ?
Le passage de l’enfant coupable à l’enfant victime.
À qui l’article 68 de la loi du 10 juillet 1989 confie-t-il le dispositif de recueil et d’urgence ?
Au président du Conseil général.
Pourquoi la loi du 5 mars 2007 renforce-t-elle la prévention et le repérage ?
Pour mieux repérer les situations de danger.
Quel axe majeur la loi du 5 mars 2007 donne-t-elle à la protection de l’enfance ?
La prévention.
Que vise à garantir le projet pour l’enfant dans le parcours de l’enfant ?
La cohérence de son parcours.
Quel document annuel les services de l’aide sociale à l’enfance remettent-ils aux parents ?
Un rapport annuel sur l’enfant.
Quel montant dépassaient les dépenses brutes départementales consacrées à l’ASE ?
11,7 milliards d’euros.
Combien de majeurs de 18 à 21 ans étaient pris en charge ?
35 800 majeurs.
Combien de mineurs non accompagnés étaient pris en charge fin 2024 ?
Environ 46 800 mineurs.
Combien d’enfants avaient le statut de pupille de l’État au 31 décembre 2024 ?
5 753 enfants.
Quel montant la Gironde consacrait-elle à la protection de l’enfance ?
370 millions d’euros.
Quelle caractéristique ont parfois les frontières entre interventions administrative et judiciaire ?
Elles sont parfois poreuses au regard des évolutions législatives récentes.
Quel est le rôle du procureur de la République après un signalement concernant un enfant ?
Préciser pourquoi l’enfant est en danger et nécessite l’intervention de la justice.
Quelle est la fonction du juge des enfants en protection de l’enfance ?
Sauvegarder l’enfance en danger et mettre en œuvre les mesures d’assistance éducative.
Combien de jours dure l’accueil provisoire initial d’un mineur non accompagné à l’ASE ?
Cinq jours.
Que permet l’avis au procureur lorsque l’isolement et la minorité d’un mineur non accompagné sont reconnus ?
La saisine du juge des enfants.
Combien d’informations préoccupantes ont été enregistrées en Gironde en 2024 ?
5 980.
Combien de signalements ont été enregistrés en Gironde en 2024 ?
1 301.
Quelle source rapporte les données girondines de 2020 sur les informations entrantes ?
L’ODPE.
Quelle mesure alternative au placement classique est prévue par la loi de 2007 ?
Le placement éducatif à domicile (PEAD).
Quel est l’objectif du PEAD concernant l’enfant et ses parents ?
Assurer la sécurité de l’enfant tout en soutenant les compétences parentales.
À quoi le PEAD peut-il servir avant un placement classique ?
À préparer une mise à distance de l’enfant du domicile familial.
À quoi le PEAD peut-il servir après un placement classique ?
À assurer la transition vers un retour au domicile.
Quel est le statut récent du PEAD en protection de l’enfance ?
Le PEAD a récemment été abandonné.
Quel rôle les professionnels auprès des jeunes enfants peuvent-ils jouer face aux informations préoccupantes ?
Ils peuvent les signaler ou participer à leur traitement.
Quel numéro appeler pour échanger avec des professionnels en cas de doute concernant un enfant ?
Le 119.
Quels professionnels répondent au 119 en cas de témoignage préoccupant d’un enfant ?
Des professionnels spécialisés.
Quelles missions la Cour des comptes exerce-t-elle sur les fonds publics ?
Elle contrôle leur emploi et sanctionne les manquements à leur bon usage.
Quel est le titre exact du rapport de la Cour des comptes publié en novembre 2020 ?
« La protection de l’enfance, une politique inadaptée au temps de l’enfant ».
Selon l’article L. 221-1 du CASF, quels types de soutien l’aide sociale à l’enfance apporte-t-elle ?
Un soutien matériel, éducatif et psychologique.
Selon l’article L. 221-1 du CASF, à quelles personnes l’aide sociale à l’enfance apporte-t-elle ce soutien ?
Aux mineurs et à leurs familles, aux mineurs émancipés et aux majeurs de moins de 21 ans confrontés à des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre.
Dans quelles situations l’ordonnance du 23 décembre 1958 permet-elle à la justice d’ordonner une assistance éducative ?
Lorsque la santé, la moralité ou la sécurité d’un mineur non émancipé est en danger, ou lorsque ses conditions d’éducation sont compromises.
Sur quels besoins la loi du 14 mars 2016 fonde-t-elle la protection de l’enfance ?
Les besoins fondamentaux de l’enfant.
Quel domaine l’ordonnance du 23 décembre 1958 ajoute-t-elle aux fonctions du juge des enfants ?
Les affaires civiles.
Quel organisme la loi du 14 mars 2016 crée-t-elle pour la protection de l’enfance ?
Le Conseil national de la protection de l’enfance.
Selon la DREES, combien de mineurs et jeunes majeurs étaient pris en charge par l’ASE au 31 décembre 2024 ?
392 000.
Quel organisme rapporte le chiffre de 392 000 personnes prises en charge par l’ASE au 31 décembre 2024 ?
La DREES.
Teste tes connaissances avec un QCM de 36 questions sur Protection de l’enfance et acteurs.
1. Quel est l’objectif général de la protection de l’enfance ?
2. Une équipe doit orienter un enfant en danger et un autre enfant dont la situation relève du handicap. Quelle distinction guide leur orientation ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Protection de l’enfance et acteurs.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards