Fiche de révision : Protection sociale et solidarité

Plan du Cours

  1. Financement de la Sécurité sociale
  2. Hausse des dépenses sociales
  3. Non-recours aux aides sociales
  4. RSA rénové et obligations d’activité
  5. Non-recours et réforme du RSA
  6. Construction historique de la protection sociale
  7. Assistance sociale et rôle départemental
  8. Branches et régimes de Sécurité sociale
  9. Déficit de la Sécurité sociale

1. Financement de la Sécurité sociale

★ À maîtriser

📌 Les exonérations réduisent les cotisations dues, tandis que les exemptions portent sur une part de rémunération exclue de l’assiette des cotisations sociales. - Michael Zemmour

  • Au niveau du Smic, les taux de cotisation employeur sont passés de 43 % en 1995 à 7 % en 2024.

  • Les exemptions portent notamment sur : la protection sociale complémentaire d’entreprise, les aides directes aux salariés, l’épargne salariale, les indemnités de rupture

Compléments

  • En 2023, seuls 2 % des salariés n’étaient concernés par aucune mesure d’exonération de cotisations.

  • Près de 15 milliards d’euros n’ont pas été versés dans les caisses de la Sécurité sociale en 2024 en raison des exemptions et exonérations de cotisations.

Astuce mémo

Moins de cotisations → moins de recettes

2. Hausse des dépenses sociales

★ À maîtriser

  • Le vieillissement de la population résulte de l’allongement de la durée de vie et de la diminution des naissances.

  • Le vieillissement de la population accroît les dépenses de retraite, d’autonomie et de santé, tout en réduisant les recettes de la Sécurité sociale largement assises sur les revenus du travail.

  • L’innovation médicale permet de soigner des maladies auparavant incurables et contribue ainsi à la hausse des dépenses de santé.

Compléments

  • Selon Eric Heyer, les dépenses de santé augmentent plus vite que le PIB dans tous les pays.

Astuce mémo

Population vieillissante et progrès médical → dépenses accrues

3. Non-recours aux aides sociales

Notions clés & Définitions

  • Prestation sociale : Aide financière ou en nature fournie aux ménages pour faire face à des dépenses et obtenir des moyens convenables d’existence.
  • Non-recours : Le fait que des personnes ayant droit à des prestations sociales ne fassent pas les démarches pour les demander.

★ À maîtriser

  • Les taux de non-recours estimés sont : (DREES, DARES) :
    • 50 % pour le minimum vieillesse
    • 44 % pour la complémentaire santé solidaire
    • 34 % pour le RSA
    • 30 % pour l’assurance chômage

Compléments

  • Le non-recours au minimum vieillesse concerne 321 000 personnes et celui au RSA 600 000 foyers.

4. RSA rénové et obligations d’activité

★ À maîtriser

  • Le RSA rénové impose aux bénéficiaires 15 à 20 heures d’activité hebdomadaire dans un programme structuré de réinsertion sociale ou professionnelle, qui ne se confond pas avec du bénévolat non encadré.

  • Chaque bénéficiaire du RSA rénové doit signer avec son organisme référent un contrat d’engagement précisant ses objectifs et le calendrier de ses activités.

  • Le non-respect des engagements liés au RSA rénové expose l’allocataire à une suspension immédiate de ses droits.

Compléments

  • Adèle, mère isolée ayant des problèmes de santé, a connu deux mois sans RSA après la suppression de ses droits et a ensuite enchaîné des emplois à temps partiel qui ont détérioré son état.

  • Les profils des bénéficiaires au quatrième trimestre 2025 étaient :

    • 675 000 hommes seuls
    • 354 000 femmes seules
    • 583 000 personnes seules avec enfant
    • 40 000 couples sans enfant
    • 153 000 couples avec enfant
  • Le décret sanctions du 30 mai 2025 soumet les allocataires du RSA à un dispositif de suspension-remobilisation en cas de manquements.

5. Non-recours et réforme du RSA

Notions clés & Définitions

  • Prestations sociales : Aides financières ou services destinés à aider les ménages à faire face à leurs dépenses et à disposer de moyens convenables d’existence.
  • Non-recours : Le fait que des personnes ayant droit à des aides ne les perçoivent pas.

★ À maîtriser

  • Avec la réforme du RSA, les bénéficiaires doivent effectuer entre 15 et 20 heures d’activité par semaine.

Compléments

  • Le non-recours peut s’expliquer par plusieurs difficultés :

    • la complexité des démarches administratives
    • le manque d’informations
    • la difficulté à remplir les dossiers
    • la crainte d’être jugé
  • Les bénéficiaires du RSA doivent signer un contrat d’engagement avec France Travail, qui fixe leurs objectifs et le calendrier de leurs activités.

📌 Le non-respect des engagements liés à la réforme du RSA peut entraîner une suspension des droits.

Astuce mémo

Démarches complexes → aides non perçues

6. Construction historique de la protection sociale

★ À maîtriser

  • Au XIXe siècle, des mutuelles organisées par les travailleurs mutualisaient les risques de maladie et d’accident du travail afin d’éviter que les ouvriers ne tombent dans la pauvreté et de limiter leur dépendance envers les employeurs.

  • La loi de 1930 instaure les assurances sociales, qui lient la protection aux activités professionnelles et sont financées par des cotisations.

  • Le Conseil national de la Résistance et Pierre Laroque sont cités parmi les acteurs de la création de la Sécurité sociale en 1945.

Compléments

  • Avant la Révolution française, la solidarité prenait notamment la forme d’aides de l’Église et d’hospices, ainsi que d’institutions comme l’Hôtel des Invalides pour les soldats.

  • Les quatre branches initiales mentionnées sont :

    • la maladie
    • la vieillesse
    • la famille
    • les accidents du travail
  • En 1958, des ordonnances instaurent l’assurance chômage.

Astuce mémo

Solidarité charitable → mutuelles → assurances sociales → Sécurité sociale

7. Assistance sociale et rôle départemental

★ À maîtriser

  • La loi du 22 juillet 1983 confie aux départements une compétence de droit commun en matière d’aide sociale, tandis que l’État conserve un champ d’intervention résiduel, notamment pour les minima sociaux et les prestations de Sécurité sociale.

  • L’aide départementale concerne notamment : les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, l’aide sociale à l’enfance, la lutte contre l’exclusion et la pauvreté, les aides à l’insertion sociale et professionnelle, les aides aux transports, les aides à la culture et à la pratique sportive

Compléments

  • Les départements peuvent souvent adapter les critères d’attribution des aides à leur territoire, de sorte que les conditions de ressources ou d’âge peuvent varier d’un département à l’autre.

  • Le RMI, devenu RSA, est présenté comme un minimum d’insertion créé en 1988 pour répondre à la grande pauvreté.

  • Le RSA est géré par les départements pour l’insertion professionnelle et ses bénéficiaires sont automatiquement inscrits comme demandeurs d’emploi auprès de France Travail.

8. Branches et régimes de Sécurité sociale

★ À maîtriser

  • Le régime général couvre près de 90 % de la population, tandis que le régime agricole et les régimes spéciaux couvrent les mêmes risques, mais pas toujours de la même manière.

Compléments

  • Le régime général de la Sécurité sociale compte près de 150 000 femmes et hommes.

  • La branche Famille aide les familles dans leur vie quotidienne et développe la solidarité envers les personnes vulnérables.

  • La branche Maladie permet à chacun de se faire soigner selon ses besoins.

  • La branche Accidents du travail–maladies professionnelles couvre les risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés.

  • La branche Retraite verse les pensions aux retraités de l’industrie, des services et du commerce, suit les salariés pendant leur carrière et les aide à préparer leur retraite.

  • Créée en janvier 2021, la branche Autonomie, gérée par la CNSA, prend en charge les dépenses liées à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

9. Déficit de la Sécurité sociale

★ À maîtriser

  • Le PLFSS 2026 vise à ramener le déficit de la Sécurité sociale à 17,5 milliards d’euros.

Compléments

  • Le déficit de la Sécurité sociale est indiqué à 23 milliards d’euros.

  • La réponse associée au document indique une baisse du déficit du budget de la Sécurité sociale depuis 2015.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Protection sociale et solidarité avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Au niveau du Smic, quelle évolution des taux de cotisation employeur faut-il constater entre 1995 et 2024 ?

2. Dans un pays, la durée de vie s’allonge tandis que les naissances diminuent. Quel phénomène démographique ces deux évolutions contribuent-elles à produire ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Protection sociale et solidarité avec 9 flashcards interactives.

Quel était le taux de cotisation employeur au niveau du Smic en 2024 ?

7 %.

Quels phénomènes expliquent le vieillissement de la population ?

L’allongement de la durée de vie et la diminution des naissances.

Selon Eric Heyer, comment évoluent les dépenses de santé par rapport au PIB ?

Elles augmentent plus vite que le PIB dans tous les pays.

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