★ À maîtriser
Addictions France est une association reconnue d’utilité publique, fondée en 1872 par Louis Pasteur et Claude Bernard.
L’association intervient sur les conduites addictives suivantes :
Les motifs de consultation se répartissent ainsi : alcool : 45 %, tabac : 23 %, cannabis : 16 %, autres drogues et usage détourné de médicaments : 13 %, addictions sans substance, dont les jeux : 3 %
Compléments
Addictions France propose un accompagnement médico-psycho-social continu et global, au plus près des populations.
Addictions France compte 1 600 salariés, 900 adhérents et 520 intervenants en prévention.
Les principes d’action de l’association sont :
En Grand Est, Addictions France déploie 46 sites de consultation jeunes consommateurs et 44 sites de consultations avancées.
Le projet TAPAJ accompagne sur le territoire rémois des jeunes de 16 à 25 ans en situation de précarité par un accompagnement global et une activité professionnelle sans engagement immédiat dans la durée.
★ À maîtriser
📌 L’aide sociale est un droit lié à des besoins souvent vitaux, tandis que l’action sociale peut être légale, comme le service social départemental, ou facultative, comme une aide versée par un CCAS.
Compléments
Le secteur médico-social implique notamment la DGCS, la CNSA, les ARS, les départements, les communes, les EPCI, les CCAS ou CIAS et, plus marginalement, les régions.
Les départements et la CNSA jouent un rôle déterminant dans le financement de l’aide et de l’action sociales.
★ À maîtriser
Compléments
Les établissements et services pour personnes en difficulté comprennent les CHRS, les SAAD auprès des familles, les boutiques de solidarité et les SAMU sociaux.
Les autres établissements et services cités comprennent les CADA, les services de gestion du budget familial sous mesure judiciaire, les services de protection des majeurs ordonnée par l’autorité judiciaire et les foyers de jeunes travailleurs.
★ À maîtriser
📌 Les SSIAD sont financés par l’Assurance maladie, les SAAD par le Conseil départemental, et les EHPAD sont cofinancés par ces deux organismes et le résident.
📌 Le PASA accueille en journée, au sein d’un EHPAD, des résidents ayant des troubles du comportement modérés pour des activités sociales et thérapeutiques dans un espace aménagé et rassurant, tandis que l’UHR héberge nuit et jour, en petites unités, des résidents présentant des troubles sévères.
Compléments
L’accompagnement des personnes âgées repose sur des services intervenant à domicile et des lieux d’hébergement, qui proposent aussi des formules temporaires, de l’accueil de jour et des accompagnements spécifiques, notamment pour la maladie d’Alzheimer ou les maladies apparentées.
Le SSIAD intervient à domicile ou dans des établissements non médicalisés et vise notamment à retarder ou prévenir l’hospitalisation.
La zone recense près de 8 000 EHPAD, environ 7 000 SAAD et plus de 2 000 SSIAD.
📌 La PUV accueille moins de 25 personnes âgées, principalement en zone rurale, dans des espaces privatifs et collectifs; elle peut être médicalisée par un forfait soins ou par l’intervention d’un SSIAD.
📌 Le logement-foyer (EHPA) loge collectivement à titre de résidence principale des personnes âgées non dépendantes dans des locaux privatifs et communs; la dépendance peut être prise en charge par l’APA à domicile et les résidents font appel individuellement aux professionnels médicaux et paramédicaux.
Le SSIAD soigne, le SAAD aide dans la vie quotidienne.
★ À maîtriser
📌 Le SAVS accompagne l’autonomie et la vie sociale des adultes handicapés par une aide aux actes essentiels et un accompagnement en milieu ouvert, tandis que le SAMSAH ajoute des soins réguliers et coordonnés ainsi qu’un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert.
📌 La MAS accueille des adultes dont le handicap grave les rend incapables d’accomplir seuls les actes essentiels et qui nécessitent surveillance médicale et soins constants, tandis que le FAM accueille des personnes lourdement handicapées ayant besoin d’aide pour la plupart des actes essentiels et d’une médicalisation qui ne justifie pas une prise en charge complète par l’Assurance Maladie.
Compléments
📌 L’orientation vers un ESAT est notifiée par la CDAPH.
📌 Pour les adultes handicapés de moins de 60 ans, le SSIAD assure à domicile ou en établissement non médicalisé des soins infirmiers de base, techniques ou relationnels; le SAAD fournit une aide domestique ou aux activités quotidiennes, et le SPASAD assure les missions des deux services.
★ À maîtriser
Compléments
L’entreprise adaptée peut servir de transition vers un emploi en milieu ordinaire de production.
L’entreprise adaptée recrute des personnes disposant d’une RQTH.
Les recettes d’activité et l’État, par une subvention, financent l’entreprise adaptée.
L’accueil en foyer de vie peut être limité à la journée, sans hébergement.
📌 L’orientation vers un foyer de vie est notifiée par la CDAPH.
★ À maîtriser
Les interventions auprès des enfants handicapés relèvent de trois ensembles :
Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile sont plus de 1 500 et les instituts médico-éducatifs plus de 1 200.
Compléments
L’accès au CMPP est libre.
Cette prise en charge comprend :
L’ITEP vise à favoriser le retour à un dispositif éducatif ordinaire ou adapté; l’accueil peut être limité à la journée et l’orientation est notifiée par la CDAPH.
Le SESSAD peut être autonome ou rattaché à un établissement d’éducation spéciale.
Le CAFS est rattaché à un IME, un CMPP ou un CAMSP et n’accueille que les enfants qui y sont suivis.
Les actions du CAMSP comprennent : le conseil et le soutien de la famille, la liaison avec les lieux d’accueil de la petite enfance et la maternelle, la rééducation précoce
L’accès au CAMSP est libre, avec l’accord du gestionnaire.
★ À maîtriser
Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, les structures sociales et médico-sociales ont l’obligation d’élaborer un livret d’accueil, qui fait partie des sept outils obligatoires mis à disposition de la personne accompagnée.
Le livret d’accueil donne des repères à la personne accueillie, garantit l’exercice effectif de ses droits et constitue un outil de prévention de la maltraitance.
Le livret informe les personnes prises en charge et leurs représentants légaux sur les formalités d’admission, de prise en charge, d’accompagnement et de sortie, les possibilités d’accueil et d’hébergement des proches, les formes de participation des personnes et de leurs familles, ainsi que le traitement des données personnelles et la protection des données médicales.
Compléments
Le livret d’accueil inclut : une charte des droits et libertés de la personne accueillie, le règlement de fonctionnement de l’établissement, la liste des personnes qualifiées
Le livret d’accueil est remis dès l’admission conformément à l’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles; la circulaire n° 138 DGAS du 24 mars 2004 précise ses modalités d’élaboration.
Le contenu du livret d’accueil relève de la responsabilité du directeur de l’établissement.
Le groupe de préparation peut comprendre : des membres du personnel, des membres du Conseil de Vie Sociale ou du groupe d’expression, des usagers et éventuellement leurs représentants, toute autre personne jugée essentielle ou nécessaire
La préparation du livret définit les thématiques, la collecte des informations, la forme du document, ses modalités de remise et sa procédure de mise à jour.
Le livret d’accueil doit employer un style compréhensible, une terminologie simple et peu technique, expliquer les acronymes, uniformiser le style et privilégier la clarté au moyen d’illustrations, d’infographies ou de visuels.
Les informations concernant la structure peuvent inclure : sa situation géographique, les noms du directeur et du président, les conditions de facturation, le cas échéant, son organisation générale, les coordonnées et les missions du service social, les garanties souscrites en matière d’assurance, la liste des personnes qualifiées
★ À maîtriser
📌 Le livret d’accueil doit être remis par un professionnel formé et sensibilisé aux enjeux de son contenu, lors d’un échange oral personnalisé avec la personne accompagnée et/ou ses proches.
Compléments
Remettre, expliquer, vérifier la compréhension
★ À maîtriser
Compléments
★ À maîtriser
Le projet d’accompagnement adapte les prestations aux souhaits, aux besoins, aux habitudes de vie et aux capacités de la personne, ainsi qu’aux objectifs thérapeutiques, éducatifs et de socialisation déterminés par les professionnels.
L’élaboration du projet personnalisé mobilise la personne et son entourage, s’appuie sur le projet de l’établissement ou du service et le travail de l’équipe pluri-professionnelle, puis recueille les souhaits, observe et évalue la situation avant la signature et la mise en œuvre personnalisée des prestations.
Compléments
Le projet est mis en œuvre dans des activités telles que :
Le projet d’accompagnement personnalisé concerne notamment les établissements et services pour personnes en situation de handicap ou d’exclusion sociale, les structures pour personnes âgées en perte d’autonomie et le milieu scolaire au moyen des projets personnalisés de scolarisation (PPS).
Les objectifs de prise en charge et les prestations offertes sont précisés dans le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge (DIPC) dans le mois suivant l’admission.
Le projet personnalisé est signé dans un délai maximal de six mois après la signature du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC).
Recueillir, observer, évaluer, signer, mettre en œuvre
★ À maîtriser
La personne qualifiée intervient en cas de conflit entre l’usager, son entourage et l’établissement, et sa liste est fixée par le préfet et le président du conseil départemental puis indiquée dans le livret d’accueil.
Le projet d’établissement ou de service définit les objectifs de l’établissement ou du service, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, explicite ses modalités d’organisation et de fonctionnement et est établi après consultation du Conseil de la vie sociale.
Compléments
📌 Le règlement de fonctionnement est établi après avis du Conseil de la vie sociale et révisé au plus tard tous les cinq ans ; il définit les droits des personnes accueillies ainsi que les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective.
L’article D. 311-38-3 prévoit que le projet précise : les modalités de coordination et de coopération avec les personnes physiques ou morales concourant aux missions, la démarche interne de prévention et de lutte contre la maltraitance, les conditions d’organisation et de fonctionnement, les critères d’évaluation et de qualité, les mesures prises en application des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
L’article D. 311-38-4 précise que le projet d’établissement ou de service décrit les modalités de sa création et de sa révision, notamment par le Conseil de la vie sociale ou une autre forme de participation, ainsi que ses modalités de communication et d’affichage.
★ À maîtriser
La délégation de pouvoir de la direction peut porter sur la mise en œuvre du projet d’établissement et des règles relatives aux droits des usagers, l’hygiène et la sécurité, les ressources humaines, la gestion des effectifs et des organisations, ainsi que l’entretien du matériel et des locaux.
Lorsqu’une association confie la direction d’un établissement ou service médico-social à un professionnel, elle doit établir un document unique de délégation (DUD), obligatoire depuis 2007.
📌 La délégation de pouvoirs transfère la responsabilité pénale du délégant au délégataire dans le cadre de la mission définie, tandis que le document unique de délégation est un acte unilatéral qui ne régit pas les relations de travail et ne crée aucun droit interne.
Compléments
La direction peut également être responsable des comptes et des dépenses engagées, de la stratégie budgétaire, des rapports budgétaires, des budgets prévisionnels, des rapports d’activité et de la caisse de l’établissement ; une délégation bancaire est nécessaire pour engager des dépenses auprès de la banque.
Le document unique de délégation permet d’apprécier le respect de l’obligation de qualification ; son contenu et ses limites sont déterminés par l’association selon ses besoins et doivent être cohérents avec le contrat de travail et les délégations de pouvoirs.
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) sont signés entre l’ARS et les établissements de santé, et leur usage est généralisé dans le secteur des personnes handicapées où ils étaient auparavant facultatifs.
Teste tes connaissances sur Structures médico-sociales et livret d’accueil avec 42 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Quelle caractérisation historique et institutionnelle correspond à Addictions France ?
2. Une personne consulte pour une addiction aux jeux et son entourage souhaite également être soutenu. Quelle réponse correspond aux missions d’Addictions France ?
Mémorisez les concepts clés de Structures médico-sociales et livret d’accueil avec 90 flashcards interactives.
Quel statut d’utilité publique possède Addictions France ?
Une association reconnue d’utilité publique.
Quelles sont les trois missions d’Addictions France ?
Accompagner les personnes touchées et leur entourage, faire évoluer les opinions et la législation, et intervenir sur les addictions.
Quel est le principal motif de consultation dans les centres d’Addictions France ?
L’alcool, avec 45 % des consultations.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches