QCM : Structures médico-sociales et livret d’accueil (42 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle caractérisation historique et institutionnelle correspond à Addictions France ?

Association reconnue d’utilité publique, fondée en 1901 par Louis Pasteur et Claude Bernard
Association reconnue d’utilité publique, fondée en 1872 par Louis Pasteur et Claude Bernard
Association reconnue d’utilité publique, fondée en 1872 par Jean-Martin Charcot et Claude Bernard
Association agréée d’éducation populaire, fondée en 1872 par Louis Pasteur et Claude Bernard

Association reconnue d’utilité publique, fondée en 1872 par Louis Pasteur et Claude Bernard

Explication

Addictions France est reconnue d’utilité publique et a été fondée en 1872 par Louis Pasteur et Claude Bernard. L’agrément d’éducation populaire est une autre caractéristique, 1901 n’est pas sa date de fondation et Charcot n’est pas l’un des fondateurs cités.

2. Une personne consulte pour une addiction aux jeux et son entourage souhaite également être soutenu. Quelle réponse correspond aux missions d’Addictions France ?

Agir sur les opinions et la législation, sans proposer d’accompagnement aux personnes et à leurs proches
Accompagner la personne et son entourage, et agir sur les opinions et la législation concernant les addictions
Prévenir les addictions aux substances, sans accompagner les proches ni agir sur la législation
Accompagner la personne, mais réserver l’action sur les opinions et la législation aux addictions liées aux substances

Accompagner la personne et son entourage, et agir sur les opinions et la législation concernant les addictions

Explication

Les missions comprennent l’accompagnement des personnes touchées et de leur entourage, ainsi que l’action sur les opinions et la législation; les addictions sans substance, dont les jeux, sont aussi concernées. Réduire l’action aux substances, exclure les proches ou supprimer l’accompagnement contredit ces missions.

3. Dans un centre, les motifs de consultation suivent la répartition habituelle : quelle catégorie représente la part la plus importante ?

L’alcool, avec 45 % des motifs
Le cannabis, avec 16 % des motifs
Le tabac, avec 23 % des motifs
Les autres drogues et médicaments détournés, avec 13 % des motifs

L’alcool, avec 45 % des motifs

Explication

L’alcool est le principal motif de consultation dans les centres, avec 45 %. Les parts du tabac, du cannabis et des autres drogues ou médicaments détournés sont respectivement de 23 %, 16 % et 13 %.

4. Une association gestionnaire administre trois établissements sociaux et médico-sociaux. Quels comptes doit-elle présenter ?

Les comptes de chaque établissement, sans comptes globaux au niveau de l’association
Des comptes globaux de l’association, sans comptes distincts pour les établissements
Les comptes d’un établissement représentatif et des comptes globaux établis par agrégation
Les comptes de chaque établissement et des comptes globaux de l’association, par agrégation ou consolidation

Les comptes de chaque établissement et des comptes globaux de l’association, par agrégation ou consolidation

Explication

L’association doit présenter des comptes correspondant à chacun de ses établissements ainsi que des comptes globaux au niveau associatif, obtenus par agrégation ou consolidation. Se limiter à une seule de ces deux échelles ne répond pas à cette exigence.

5. Une structure accompagne des personnes en situation de handicap à domicile pendant une période courte. Cette activité peut-elle relever d’un ESMS ?

Non, car un ESMS s’adresse aux personnes âgées plutôt qu’au handicap
Oui, car un ESMS peut accompagner en ambulatoire et pour une durée brève
Non, car un ESMS doit héberger les personnes dans ses locaux
Non, car un ESMS accompagne sur une durée longue uniquement

Oui, car un ESMS peut accompagner en ambulatoire et pour une durée brève

Explication

Un ESMS peut accueillir et accompagner en établissement ou en ambulatoire, pour une durée brève ou longue, des personnes en situation de handicap, dépendantes ou en exclusion sociale. L’hébergement en établissement, la longue durée et le public âgé seul réduisent à tort cette définition.

6. Une personne sollicite une aide répondant à un besoin vital, tandis qu’un CCAS propose une aide facultative. Comment distinguer ces deux dispositifs ?

Le premier relève de l’aide sociale comme droit, le second de l’action sociale légale
Le premier relève de l’aide sociale comme droit, le second de l’action sociale facultative
Les deux relèvent de l’aide sociale comme droit lié aux besoins vitaux
Le premier relève de l’action sociale facultative, le second de l’aide sociale comme droit

Le premier relève de l’aide sociale comme droit, le second de l’action sociale facultative

Explication

L’aide sociale est un droit associé à des besoins souvent vitaux, alors que l’action sociale peut être facultative, comme une aide versée par un CCAS. La confusion entre les deux catégories, leur inversion ou l’assimilation de l’aide du CCAS à l’action sociale légale entraîne les autres réponses.

7. Quelle loi transversale porte sur l’égalité des droits, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ?

La loi du 30 juin 1975
La loi du 11 février 2005
La loi du 2 janvier 2002
La loi du 21 juillet 2009

La loi du 11 février 2005

Explication

La loi du 11 février 2005 concerne les droits, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La rénovation de l’action sociale renvoie à 2002, la réforme hospitalière à 2009 et les institutions sociales et médico-sociales à 1975.

8. Une équipe classe des structures destinées aux personnes confrontées à des difficultés spécifiques. Quel ensemble correspond à cette catégorie ?

CADA, foyers de jeunes travailleurs, CHRS et services de protection des majeurs
CSAPA, CAARUD, lits halte soins santé et appartements de coordination thérapeutique
CSAPA, CADA, services de gestion du budget familial et SAMU sociaux
CHRS, boutiques de solidarité, SAMU sociaux et services d’aide familiale

CSAPA, CAARUD, lits halte soins santé et appartements de coordination thérapeutique

Explication

Les structures de difficultés spécifiques comprennent les CSAPA, les CAARUD, les lits halte soins santé et les appartements de coordination thérapeutique. Les CHRS et boutiques de solidarité relèvent des structures pour personnes en difficulté, tandis que les CADA et services de gestion budgétaire appartiennent à d’autres catégories citées.

9. Un organisme recense les dispositifs d’hébergement et d’accompagnement des personnes en difficulté. Quel groupe rassemble des exemples de cette catégorie ?

CSAPA, CAARUD, lits halte soins santé et appartements de coordination thérapeutique
CHRS, CADA, appartements de coordination thérapeutique et services de gestion budgétaire
CADA, foyers de jeunes travailleurs, CAARUD et services de protection des majeurs
CHRS, SAAD auprès des familles, boutiques de solidarité et SAMU sociaux

CHRS, SAAD auprès des familles, boutiques de solidarité et SAMU sociaux

Explication

Les exemples de cette catégorie sont les CHRS, les SAAD auprès des familles, les boutiques de solidarité et les SAMU sociaux. Les CSAPA, CAARUD et appartements de coordination thérapeutique relèvent des difficultés spécifiques, tandis que les CADA et mesures judiciaires sont cités dans d’autres groupes.

10. Une personne âgée reçoit des soins infirmiers à domicile par un SSIAD et une aide ménagère par un SAAD. Quels organismes financent respectivement ces deux services ?

L’Assurance maladie pour le SSIAD et le SAAD
L’Assurance maladie pour le SSIAD, le Conseil départemental pour le SAAD
Le Conseil départemental pour le SSIAD et le SAAD
Le Conseil départemental pour le SSIAD, l’Assurance maladie pour le SAAD

L’Assurance maladie pour le SSIAD, le Conseil départemental pour le SAAD

Explication

Le SSIAD relève de l’Assurance maladie, tandis que le SAAD est financé par le Conseil départemental. Inverser ces organismes confond les deux services; attribuer les deux financements à un même organisme méconnaît leur répartition.

11. Quel type de prestation un SSIAD apporte-t-il notamment à une personne âgée malade ou dépendante ?

Des soins infirmiers de base ou techniques et relationnels
Des soins infirmiers associés aux services ménagers du domicile
Des services ménagers et une aide aux activités quotidiennes
Un hébergement avec restauration, entretien et soins collectifs

Des soins infirmiers de base ou techniques et relationnels

Explication

Le SSIAD dispense des soins infirmiers de base ou techniques et relationnels, notamment aux personnes âgées malades ou dépendantes. Les services ménagers relèvent du SAAD, l’hébergement collectif de l’EHPAD et le cumul des missions du SPASAD.

12. Une personne âgée souhaite rester chez elle et a besoin d’aide pour le ménage et les activités quotidiennes afin de préserver son autonomie et ses liens sociaux. Quel service correspond à ce besoin ?

Le SSIAD
Le PASA
L’EHPAD
Le SAAD

Le SAAD

Explication

Le SAAD aide aux services ménagers et aux activités de la vie quotidienne pour soutenir le maintien à domicile, l’autonomie et les activités sociales. Le SSIAD fournit des soins infirmiers, l’EHPAD héberge et le PASA accueille en journée certains résidents d’EHPAD.

13. Dans un EHPAD, une résidente présente des troubles du comportement modérés et participe à des activités pendant la journée; un autre résident, atteint de troubles sévères, a besoin d’un accueil de jour comme de nuit en petite unité. Quelles structures leur correspondent respectivement ?

L’UHR puis le PASA
L’EHPAD puis le PASA
Le PASA puis le SAAD
Le PASA puis l’UHR

Le PASA puis l’UHR

Explication

Le PASA accueille en journée des résidents ayant des troubles modérés pour des activités sociales et thérapeutiques; l’UHR héberge nuit et jour, en petites unités, des personnes présentant des troubles sévères. L’inversion des structures inverse à la fois le niveau de troubles et le mode d’accueil.

14. Une personne handicapée ne peut travailler en milieu ordinaire, même en entreprise adaptée, ni exercer une activité indépendante. Quel établissement peut lui proposer une activité professionnelle assortie d’un soutien médico-social et éducatif ?

Une MAS
Un ESAT
Un SAVS
Un CRP ou un CPO

Un ESAT

Explication

L’ESAT s’adresse aux personnes qui ne peuvent travailler en milieu ordinaire ou exercer une activité indépendante et leur propose des activités professionnelles avec un soutien médico-social et éducatif. Le CRP et le CPO organisent des formations, le SAVS accompagne en milieu ouvert et la MAS accueille des personnes ayant besoin de soins constants.

15. Quel accompagnement caractérise un parcours en CRP ou en CPO destiné à favoriser la réinsertion sociale et professionnelle ?

Une formation de préorientation ou qualifiante avec un suivi médical, psychologique et social
Une activité professionnelle en établissement avec un soutien médico-social et éducatif
Un accompagnement en milieu ouvert avec une aide aux actes essentiels et à l’autonomie
Un hébergement médicalisé avec une surveillance et des soins constants

Une formation de préorientation ou qualifiante avec un suivi médical, psychologique et social

Explication

Le CRP et le CPO facilitent la réinsertion par des formations de préorientation ou qualifiantes associées à un suivi médical, psychologique et social, débouchant sur des diplômes homologués par l’État. L’activité professionnelle accompagnée correspond à l’ESAT, tandis que l’accompagnement en milieu ouvert relève du SAVS ou du SAMSAH.

16. Un adulte handicapé est accompagné en milieu ouvert pour gagner en autonomie et participer à la vie sociale; son état nécessite aussi des soins réguliers et coordonnés ainsi qu’un accompagnement médical et paramédical. Quel service répond à l’ensemble de ses besoins ?

Le SAVS
La MAS
L’ESAT
Le SAMSAH

Le SAMSAH

Explication

Le SAMSAH associe l’accompagnement en milieu ouvert à des soins réguliers et coordonnés et à un suivi médical et paramédical. Le SAVS accompagne l’autonomie et la vie sociale, mais ne comporte pas ces soins supplémentaires.

17. Deux adultes lourdement handicapés ont besoin d’aide pour les actes essentiels. La première personne ne peut les accomplir seule et nécessite une surveillance médicale et des soins constants; pour la seconde, la médicalisation ne justifie pas une prise en charge complète par l’Assurance maladie. Quelles structures leur correspondent respectivement ?

Le SAVS puis le SAMSAH
La MAS puis le FAM
L’ESAT puis le FAM
Le FAM puis la MAS

La MAS puis le FAM

Explication

La MAS accueille les personnes dont le handicap grave impose une surveillance médicale et des soins constants; le FAM répond aux besoins d’aide pour la plupart des actes essentiels avec une médicalisation ne justifiant pas une prise en charge complète par l’Assurance maladie. Inverser les structures revient à inverser ces niveaux de prise en charge.

18. Un adulte ne peut plus exercer d’activité professionnelle, même en milieu protégé, mais possède une autonomie suffisante pour les activités quotidiennes et la participation sociale. Quelle structure correspond à sa situation ?

Une entreprise adaptée
Un foyer de vie
Une maison d’accueil spécialisée
Un foyer d’hébergement

Un foyer de vie

Explication

Le foyer de vie accueille des adultes qui ne peuvent plus travailler, mais conservent une autonomie suffisante pour les activités quotidiennes et l’animation sociale. Le foyer d’hébergement est lié principalement au logement de travailleurs, la maison d’accueil spécialisée relève d’une autre modalité d’accueil et l’entreprise adaptée propose une activité professionnelle.

19. Une personne travaillant en entreprise adaptée souhaite ensuite exercer un emploi dans un milieu ordinaire de production. Quel rôle cette entreprise peut-elle jouer dans son parcours ?

Un accompagnement social sans activité de production
Une transition vers un emploi en milieu ordinaire
Une orientation définitive vers un foyer de vie
Une prise en charge en établissement médicalisé

Une transition vers un emploi en milieu ordinaire

Explication

L’entreprise adaptée peut servir de transition vers un emploi en milieu ordinaire de production. L’orientation vers un foyer de vie, l’accompagnement social et la prise en charge médicalisée correspondent à d’autres fonctions.

20. Une équipe construit un parcours pour un enfant handicapé en combinant repérage précoce, soutien dans son cadre de vie ordinaire et accueil en établissement. À quelle organisation générale ces interventions correspondent-elles ?

Dépistage précoce, accompagnement en milieu ordinaire et prise en charge institutionnelle
Prise en charge institutionnelle, insertion professionnelle et aide aux familles
Dépistage précoce, hébergement adulte et accompagnement professionnel
Accompagnement en milieu ordinaire, soins hospitaliers et hébergement permanent

Dépistage précoce, accompagnement en milieu ordinaire et prise en charge institutionnelle

Explication

Les interventions auprès des enfants handicapés se répartissent entre dépistage précoce, accompagnement en milieu ordinaire et prise en charge institutionnelle. L’hébergement adulte et l’insertion professionnelle ne remplacent pas ces trois volets.

21. Pour comparer les volumes de deux catégories de services pour enfants handicapés, quelle estimation faut-il retenir pour les SESSAD et les IME ?

Environ 2 900 SESSAD et plus de 1 400 IME
Environ 1 500 SESSAD et environ 1 200 IME
Plus de 1 200 SESSAD et plus de 1 500 IME
Plus de 1 500 SESSAD et plus de 1 200 IME

Plus de 1 500 SESSAD et plus de 1 200 IME

Explication

Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile dépassent 1 500, tandis que les instituts médico-éducatifs dépassent 1 200. Inverser ces seuils confond les deux catégories ; les autres valeurs reprennent les volumes d’autres structures ou transforment des seuils en estimations approximatives.

22. Un enfant de 12 ans présente des troubles du comportement et doit bénéficier d’un diagnostic ainsi que d’un traitement sans hospitalisation. Quel établissement correspond à ses besoins ?

Un centre médico-psycho-pédagogique
Un institut médico-éducatif
Un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique
Un service d’éducation spéciale et de soins à domicile

Un centre médico-psycho-pédagogique

Explication

Le centre médico-psycho-pédagogique assure le diagnostic et le traitement ambulatoire des jeunes de 3 à 18 ans présentant des troubles neuropsychologiques ou du comportement. L’ITEP concerne des difficultés psychologiques perturbant la socialisation et les apprentissages, le SESSAD propose un accompagnement individualisé dans les lieux de vie, et l’IME s’adresse principalement aux jeunes ayant une déficience intellectuelle.

23. Un adolescent présente principalement une déficience intellectuelle, parfois associée à des troubles sensoriels, et a besoin de soins et d’éducation spécialisée dans le cadre de son projet personnalisé de scolarisation. Vers quelle structure peut-il être orienté ?

Un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique
Un centre médico-psycho-pédagogique
Un institut médico-éducatif
Un service d’éducation spéciale et de soins à domicile

Un institut médico-éducatif

Explication

L’institut médico-éducatif dispense des soins et une éducation spécialisée aux enfants et adolescents présentant principalement une déficience intellectuelle, conformément à leur plan personnalisé de compensation. L’ITEP vise notamment les difficultés psychologiques avec potentialités intellectuelles préservées, le CMPP assure des soins ambulatoires et le SESSAD accompagne les jeunes dans leurs lieux de vie.

24. Une jeune adulte conserve des potentialités intellectuelles, mais ses difficultés psychologiques et ses troubles du comportement nuisent à sa socialisation et à ses apprentissages. Quelle structure correspond à cette situation ?

Un institut médico-éducatif
Un centre médico-psycho-pédagogique
Un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique
Un service d’éducation spéciale et de soins à domicile

Un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique

Explication

L’ITEP accompagne les enfants, adolescents ou jeunes adultes dont les difficultés psychologiques et les troubles du comportement perturbent la socialisation et les apprentissages malgré des potentialités intellectuelles préservées. L’IME concerne principalement la déficience intellectuelle, le CMPP le diagnostic et le traitement ambulatoire, et le SESSAD l’accompagnement individualisé dans les lieux de vie.

25. Un jeune de 16 ans et sa famille ont besoin d’un soutien éducatif, pédagogique et thérapeutique individualisé, organisé en lien avec son intégration scolaire et son domicile. Quel service répond à ce besoin ?

Un institut médico-éducatif
Un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique
Un service d’éducation spéciale et de soins à domicile
Un centre médico-psycho-pédagogique

Un service d’éducation spéciale et de soins à domicile

Explication

Le SESSAD accompagne les jeunes de 0 à 20 ans et leurs familles par un soutien éducatif, pédagogique et thérapeutique individualisé, dans le cadre d’une intégration scolaire ou dans un autre lieu de vie. Le CMPP assure le diagnostic et le traitement ambulatoire, l’IME dispense des soins et une éducation spécialisée, et l’ITEP prend en charge des troubles psychologiques et comportementaux perturbant la socialisation et les apprentissages.

26. Depuis quelle loi l’élaboration d’un livret d’accueil est-elle obligatoire pour les structures sociales et médico-sociales ?

La circulaire n° 138 DGAS du 24 mars 2004
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002
La loi du 24 mars 2004
L’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002

Explication

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire l’élaboration d’un livret d’accueil et l’a intégré aux sept outils mis à disposition de la personne accompagnée. La circulaire de 2004 précise les modalités d’élaboration, tandis que l’article L. 311-4 constitue une référence réglementaire.

27. Quel rôle essentiel le livret d’accueil remplit-il pour une personne accompagnée dans un établissement médico-social ?

Il donne des repères, soutient l’exercice des droits et prévient la maltraitance
Il détaille les formalités d’admission et organise les étapes de sortie
Il décrit la protection des données médicales et les règles de leur archivage
Il fixe les sanctions de l’établissement et traite les réclamations

Il donne des repères, soutient l’exercice des droits et prévient la maltraitance

Explication

Le livret d’accueil aide la personne à se repérer, garantit l’exercice effectif de ses droits et contribue à prévenir la maltraitance. Les formalités, les sanctions ou la protection des données peuvent relever d’informations ou de règles connexes, mais ne résument pas ces fonctions essentielles.

28. Lors de la révision de son livret d’accueil, un établissement veut informer les personnes accueillies et leurs représentants légaux sur les démarches d’entrée et de sortie, la participation des familles et la protection des données. Quel ensemble d’informations doit-il prévoir ?

Les services proposés, les qualifications du personnel, les horaires et les tarifs
Les possibilités d’hébergement, les activités, les horaires de visite et le règlement intérieur
Les formalités d’admission, les règles disciplinaires, les sanctions et les recours
Les formalités, les possibilités d’accueil des proches, la participation et le traitement des données

Les formalités, les possibilités d’accueil des proches, la participation et le traitement des données

Explication

Le livret doit informer sur les formalités d’admission, de prise en charge, d’accompagnement et de sortie, les possibilités d’accueil et d’hébergement des proches, les formes de participation et le traitement des données personnelles et médicales. Les horaires, les tarifs ou les sanctions ne remplacent pas cet ensemble d’informations.

29. À l’admission d’une personne accompagnée, qui doit lui remettre le livret d’accueil lors d’un échange oral personnalisé avec elle et/ou ses proches ?

Un agent administratif chargé des formalités d’admission
Un professionnel formé et sensibilisé aux enjeux du livret
Un proche choisi par la personne accompagnée
Un professionnel qui transmet le document sans échange oral

Un professionnel formé et sensibilisé aux enjeux du livret

Explication

La remise est assurée par un professionnel formé et sensibilisé, au cours d’un échange oral personnalisé avec la personne et/ou ses proches. Un agent administratif non sensibilisé, un proche ou une simple transmission écrite ne répond pas à cette modalité.

30. Lors de la remise du livret, une personne semble avoir du mal à comprendre son contenu. Quelle conduite le professionnel doit-il adopter ?

Présenter l’objectif et les parties du livret en tenant compte de ses difficultés
Lire les titres des parties sans adapter la présentation à ses difficultés
Annoncer l’objectif du livret et laisser la personne en découvrir les parties
Remettre le livret sans explication afin de ne pas influencer la compréhension

Présenter l’objectif et les parties du livret en tenant compte de ses difficultés

Explication

Lors de la remise, le professionnel indique l’objectif du livret, en présente les différentes parties et tient compte des difficultés de compréhension. Lire les titres sans adaptation néglige ces difficultés, annoncer le seul objectif omet les parties, et remettre le document sans explication néglige l’échange.

31. Quel ensemble de principes et de droits relève de la charte des droits et libertés de la personne accueillie ?

Non-discrimination, accompagnement adapté, information, consentement éclairé, libre choix et participation aux soins
Non-discrimination, accompagnement adapté, information, consentement éclairé, libre choix et confidentialité des dossiers
Non-discrimination, accompagnement adapté, information, consentement éclairé, libre choix, renonciation et liens familiaux
Non-discrimination, accompagnement adapté, information, consentement présumé, choix de l’établissement et liens familiaux

Non-discrimination, accompagnement adapté, information, consentement éclairé, libre choix, renonciation et liens familiaux

Explication

La charte comprend notamment la non-discrimination, l’accompagnement adapté, l’information, le consentement éclairé, le libre choix, la renonciation et le respect des liens familiaux. Le consentement présumé, le choix décidé par l’établissement ou la confidentialité des dossiers ne remplacent pas ces principes.

32. Parmi les éléments suivants, lequel relève des droits et principes également posés par la charte des personnes accueillies ?

La prévention, la prise de décision par autrui, les droits civiques, la pratique religieuse et la dignité
La prévention, l’autonomie, l’accès aux prestations sociales, la pratique religieuse et la dignité
La prévention, l’autonomie, les droits civiques, la pratique religieuse et la dignité
Le traitement des troubles, l’autonomie, les droits civiques, la pratique religieuse et la dignité

La prévention, l’autonomie, les droits civiques, la pratique religieuse et la dignité

Explication

La charte énonce notamment le principe de prévention et les droits à l’autonomie, à l’exercice des droits civiques et à la pratique religieuse, ainsi que le respect de la dignité. Le traitement après apparition des troubles, la décision prise par autrui et l’accès aux prestations sociales ne sont pas les notions visées ici.

33. Quelle finalité caractérise le projet d’accompagnement personnalisé dans un établissement médico-social ?

Garantir la continuité et la cohérence de l’accompagnement, ainsi que la participation de la personne dans le respect de ses droits fondamentaux
Définir les prestations de l’établissement selon les besoins évalués par les professionnels
Obtenir l’accord de la personne pour les soins et les activités organisés par l’établissement
Coordonner le travail de l’équipe afin d’assurer le suivi des interventions proposées

Garantir la continuité et la cohérence de l’accompagnement, ainsi que la participation de la personne dans le respect de ses droits fondamentaux

Explication

Le projet vise à assurer la continuité et la cohérence de l’accompagnement et à faire participer la personne, dans le respect de ses droits fondamentaux. La définition des prestations et la coordination de l’équipe sont des éléments associés, mais ne résument pas cette finalité.

34. Une équipe prépare l’accompagnement d’une personne dont les habitudes, les capacités et les souhaits sont connus. Quel principe doit guider le choix des prestations ?

Retenir les prestations d’après les besoins et capacités évalués, sans tenir compte des souhaits exprimés
Adapter les prestations aux souhaits, besoins, habitudes et capacités de la personne, ainsi qu’aux objectifs professionnels déterminés
Choisir les prestations selon les objectifs professionnels, indépendamment des habitudes de vie de la personne
Appliquer une offre identique à toutes les personnes ayant des besoins comparables

Adapter les prestations aux souhaits, besoins, habitudes et capacités de la personne, ainsi qu’aux objectifs professionnels déterminés

Explication

Les prestations sont adaptées à la personne en tenant compte de ses souhaits, de ses besoins, de ses habitudes et de ses capacités, ainsi que des objectifs thérapeutiques, éducatifs ou de socialisation définis par les professionnels. Les autres réponses écartent soit les préférences, soit les habitudes, soit l’adaptation individuelle.

35. Lors de la préparation d’un projet personnalisé, quelle démarche respecte le processus d’élaboration attendu ?

Observer la personne et établir le projet sans mobiliser son entourage ni tenir compte du projet de la structure
Faire établir le projet par l’équipe, le signer, puis consulter la personne et son entourage au début de la mise en œuvre
Recueillir les souhaits de la personne, puis mettre en œuvre les prestations avant l’observation et l’évaluation de sa situation
Mobiliser la personne et son entourage, s’appuyer sur le projet de la structure et l’équipe, recueillir les souhaits, observer et évaluer avant signature et mise en œuvre

Mobiliser la personne et son entourage, s’appuyer sur le projet de la structure et l’équipe, recueillir les souhaits, observer et évaluer avant signature et mise en œuvre

Explication

L’élaboration associe la personne et son entourage, s’appuie sur le projet de la structure et le travail pluri-professionnel, puis prévoit le recueil des souhaits, l’observation et l’évaluation avant la signature et la mise en œuvre. Les autres propositions omettent des étapes ou inversent leur ordre.

36. Un usager et son établissement sont en conflit, et l’intervention d’un tiers est recherchée. Quel rôle revient à la personne qualifiée ?

Intervenir dans le conflit, avec une liste fixée par le préfet et le président du conseil départemental et indiquée dans le livret d’accueil
Représenter les usagers au Conseil de la vie sociale, avec une liste établie par la direction de l’établissement
Rédiger le règlement de fonctionnement, avec une liste établie par l’équipe pluri-professionnelle et remise aux usagers
Décider des prestations contestées, avec une liste fixée par le Conseil de la vie sociale et affichée dans les locaux

Intervenir dans le conflit, avec une liste fixée par le préfet et le président du conseil départemental et indiquée dans le livret d’accueil

Explication

La personne qualifiée intervient en cas de conflit entre l’usager, son entourage et l’établissement ; sa liste est fixée par le préfet et le président du conseil départemental et figure dans le livret d’accueil. La représentation des usagers relève du Conseil de la vie sociale, tandis que la direction ou l’équipe ne fixe pas cette liste.

37. Quelle instance est composée majoritairement d’usagers ou de leurs représentants et peut proposer des améliorations du fonctionnement de l’établissement ?

La direction de l’établissement
Le Conseil de la vie sociale
La personne qualifiée
L’équipe pluri-professionnelle

Le Conseil de la vie sociale

Explication

Le Conseil de la vie sociale est composé majoritairement d’usagers ou de leurs représentants et donne son avis ou formule des propositions sur le fonctionnement de l’établissement. La personne qualifiée intervient en cas de conflit, tandis que l’équipe et la direction ont d’autres fonctions.

38. Dans un établissement médico-social, la direction reçoit une délégation portant sur la mise en œuvre du projet d’établissement et la gestion des équipes. Quel autre domaine peut relever de cette délégation ?

La signature des contrats pluriannuels avec l’ARS
La détermination des clauses du contrat de travail
L’entretien du matériel et des locaux
La délivrance de l’autorisation de fonctionnement

L’entretien du matériel et des locaux

Explication

La délégation peut couvrir l’entretien du matériel et des locaux, ainsi que l’hygiène et la sécurité. La signature d’un CPOM, les clauses du contrat de travail et l’autorisation de fonctionnement ne figurent pas parmi les domaines énumérés pour cette délégation.

39. Une association confie la direction d’un établissement médico-social à une professionnelle. Quel document doit-elle établir pour formaliser la délégation de direction ?

Un avenant au contrat de travail
Un document unique de délégation
Une autorisation de dépense bancaire
Un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens

Un document unique de délégation

Explication

Lorsqu’une association confie la direction d’un établissement ou service médico-social à un professionnel, elle doit établir un document unique de délégation. La délégation bancaire concerne l’engagement de dépenses auprès de la banque, tandis que le contrat de travail et le CPOM sont d’autres instruments.

40. Après une infraction survenue dans le cadre d’une mission confiée à une directrice, l’association invoque le document unique de délégation comme acte transférant sa responsabilité pénale. Quelle distinction juridique s’applique ?

Le document unique de délégation transfère la responsabilité pénale pour toute activité de direction
La délégation de pouvoirs peut transférer la responsabilité pénale dans le cadre de la mission définie
La délégation de pouvoirs transfère la responsabilité pénale sans égard au périmètre confié
Le document unique de délégation modifie les relations de travail et répartit les responsabilités

La délégation de pouvoirs peut transférer la responsabilité pénale dans le cadre de la mission définie

Explication

C’est la délégation de pouvoirs qui peut transférer la responsabilité pénale du délégant au délégataire, dans les limites de la mission définie. Le DUD est un acte unilatéral qui ne régit pas les relations de travail et ne crée pas de droits internes.

41. Une association de droit privé gère plusieurs établissements sociaux et médico-sociaux. Comment qualifie-t-on cette association en raison de cette fonction ?

Une personne morale de droit public
Une personne morale gestionnaire
Un établissement social et médico-social
Un conseil de la vie sociale

Une personne morale gestionnaire

Explication

Une personne morale de droit public ou privé qui gère un ou plusieurs établissements ou services sociaux et médico-sociaux est une personne morale gestionnaire. Un établissement est ce qui est géré, tandis que le conseil de la vie sociale est une instance consultative.

42. Un établissement prépare son projet de service et consulte le Conseil de la vie sociale. Quel élément ce projet doit-il notamment définir ?

Le délai maximal de révision du règlement de fonctionnement
Les objectifs, l’organisation et le fonctionnement du service
Les droits et devoirs des personnes accueillies dans la vie collective
Les seules propositions du Conseil sur la vie quotidienne

Les objectifs, l’organisation et le fonctionnement du service

Explication

Le projet d’établissement ou de service fixe ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation, et explicite ses modalités d’organisation et de fonctionnement; il est établi après consultation du Conseil de la vie sociale. Les droits et devoirs relèvent du règlement de fonctionnement, tandis que la révision quinquennale concerne ce règlement.

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Quel statut d’utilité publique possède Addictions France ?

Une association reconnue d’utilité publique.

Quelles sont les trois missions d’Addictions France ?

Accompagner les personnes touchées et leur entourage, faire évoluer les opinions et la législation, et intervenir sur les addictions.

Quel est le principal motif de consultation dans les centres d’Addictions France ?

L’alcool, avec 45 % des consultations.

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