QCM : Protection sociale et solidarité (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Au niveau du Smic, quelle évolution des taux de cotisation employeur faut-il constater entre 1995 et 2024 ?

De 43 % à 7 %
De 20 % à 7 %
De 7 % à 43 %
De 43 % à 0 %

De 43 % à 7 %

Explication

Au niveau du Smic, le taux de cotisation employeur est passé de 43 % en 1995 à 7 % en 2024. Le passage de 7 % à 43 % inverse la chronologie, tandis que 0 % confond réduction et disparition des cotisations.

2. Dans un pays, la durée de vie s’allonge tandis que les naissances diminuent. Quel phénomène démographique ces deux évolutions contribuent-elles à produire ?

La seule augmentation de la population active
Le vieillissement de la population
La croissance de la natalité
Le rajeunissement de la population

Le vieillissement de la population

Explication

L’allongement de la durée de vie et la diminution des naissances contribuent ensemble au vieillissement de la population. Le rajeunissement inverse le phénomène, et la baisse des naissances seule ne rend pas compte de ses deux causes.

3. Un nouveau traitement permet de soigner une maladie auparavant incurable. Quel effet ce progrès médical peut-il avoir sur les dépenses de santé ?

Accroître les recettes de cotisations liées aux revenus du travail
Les réduire en supprimant les soins nécessaires aux maladies graves
Contribuer à leur hausse en rendant possible le traitement de maladies auparavant incurables
Faire baisser les dépenses en limitant les traitements disponibles

Contribuer à leur hausse en rendant possible le traitement de maladies auparavant incurables

Explication

L’innovation médicale peut accroître les dépenses de santé parce qu’elle permet de soigner des maladies qui ne l’étaient pas auparavant. Une baisse automatique des coûts confond progrès thérapeutique et économies, tandis que les recettes de cotisations ne sont pas l’effet décrit.

4. Une entreprise verse à une salariée une prime dont une partie de la rémunération est exclue de l’assiette des cotisations sociales. Quel mécanisme s’applique à cette partie ?

Une exonération de cotisations
Une majoration de cotisations
Une réduction du taux de cotisation
Une exemption de cotisations

Une exemption de cotisations

Explication

Une exemption correspond à une part de rémunération exclue de l’assiette des cotisations, tandis qu’une exonération réduit les cotisations dues. La réduction du taux et la majoration désignent d’autres modifications du montant ou du calcul des cotisations.

5. Que désigne le non-recours aux aides sociales ?

Le fait que des ménages renoncent à une aide après en avoir perdu le droit
Le fait que des personnes ayant droit à des prestations ne les demandent pas ou ne les perçoivent pas
Le fait que des personnes perçoivent des prestations malgré l’absence de conditions d’éligibilité
Le fait que des organismes refusent une aide après l’examen d’un dossier complet

Le fait que des personnes ayant droit à des prestations ne les demandent pas ou ne les perçoivent pas

Explication

Le non-recours désigne la situation de personnes éligibles qui ne perçoivent pas les prestations auxquelles elles ont droit, souvent parce qu’elles n’en font pas la demande. Un refus après examen d’un dossier complet relève d’une décision d’attribution, et non de l’absence de recours à l’aide.

6. Dans le cadre du RSA rénové, combien d’heures d’activité hebdomadaire les bénéficiaires doivent-ils effectuer ?

Entre 5 et 10 heures dans une activité bénévole encadrée
Entre 10 et 15 heures dans une activité libre de réinsertion sociale ou professionnelle
Entre 20 et 25 heures dans un programme de formation professionnelle
Entre 15 et 20 heures dans un programme structuré de réinsertion sociale ou professionnelle

Entre 15 et 20 heures dans un programme structuré de réinsertion sociale ou professionnelle

Explication

Le RSA rénové prévoit entre 15 et 20 heures d’activité par semaine au sein d’un programme structuré de réinsertion sociale ou professionnelle. Une activité libre ou du bénévolat non encadré ne correspond pas au dispositif décrit.

7. À quoi sert le contrat d’engagement signé par les bénéficiaires du RSA avec France Travail dans le cadre de la réforme ?

À organiser le versement des cotisations sociales par les employeurs
À fixer les objectifs du bénéficiaire et le calendrier de ses activités
À établir les critères médicaux d’accès aux soins et à l’autonomie
À déterminer le montant de l’allocation selon les revenus du foyer

À fixer les objectifs du bénéficiaire et le calendrier de ses activités

Explication

Ce contrat formalise les objectifs du bénéficiaire et le calendrier des activités prévues dans le cadre de son engagement. Il ne sert pas à calculer le montant du RSA, qui n’est pas sa fonction décrite ici.

8. Dans quelle période les mutuelles organisées par les travailleurs ont-elles contribué à protéger les ouvriers contre les risques de maladie et d’accident du travail ?

Au XIXe siècle, avant l’instauration des assurances sociales
En 1930, lors de l’instauration des assurances sociales
En 1945, lors de la création de la Sécurité sociale
En 1958, lors de la création de l’assurance chômage

Au XIXe siècle, avant l’instauration des assurances sociales

Explication

Ces mutuelles se sont développées au XIXe siècle pour mutualiser les risques et prévenir l’appauvrissement des ouvriers. L’année 1930 correspond à l’instauration des assurances sociales, et non à l’apparition des mutuelles ouvrières.

9. En quoi la compétence départementale en matière d’aide sociale, établie en 1983, se distingue-t-elle du rôle résiduel de l’État ?

Les départements interviennent dans l’aide sociale à l’enfance, tandis que l’État prend en charge l’ensemble des aides aux personnes âgées et handicapées.
Les départements et l’État partagent à parts égales la gestion des aides sociales, sans répartition particulière des compétences.
Les départements gèrent les minima sociaux et les prestations de Sécurité sociale, tandis que l’État assure l’aide sociale de droit commun.
Les départements assurent l’aide sociale de droit commun, tandis que l’État intervient notamment pour les minima sociaux et les prestations de Sécurité sociale.

Les départements assurent l’aide sociale de droit commun, tandis que l’État intervient notamment pour les minima sociaux et les prestations de Sécurité sociale.

Explication

La loi du 22 juillet 1983 confie aux départements la compétence de droit commun en matière d’aide sociale et laisse à l’État un rôle résiduel, notamment pour les minima sociaux et les prestations de Sécurité sociale. L’État n’assure pas l’aide sociale de droit commun, qui relève des départements.

10. Quelle conséquence découle du fait que le régime général couvre près de 90 % de la population, alors que les régimes agricole et spéciaux couvrent les mêmes risques selon des modalités parfois différentes ?

La majorité de la population relève des régimes spéciaux, tandis que le régime général concerne principalement les travailleurs agricoles.
La plupart de la population relève du régime général, tandis que certains groupes sont couverts selon des règles propres à leur régime.
Les régimes agricole et spéciaux prennent en charge des risques distincts de ceux couverts par le régime général.
Le régime général couvre les risques professionnels, tandis que les autres régimes assurent les risques liés à la famille et à la retraite.

La plupart de la population relève du régime général, tandis que certains groupes sont couverts selon des règles propres à leur régime.

Explication

La forte proportion couverte par le régime général signifie que la plupart des personnes relèvent de ce régime, malgré l’existence de régimes ayant des modalités particulières. L’idée que les autres régimes couvrent des risques distincts est incorrecte, car ils prennent en charge les mêmes risques.

11. Pour évaluer l’objectif fixé par le PLFSS 2026, quel montant de déficit de la Sécurité sociale faut-il utiliser comme cible ?

17 milliards d’euros
23 milliards d’euros
15 milliards d’euros
17,5 milliards d’euros

17,5 milliards d’euros

Explication

Le PLFSS 2026 vise à ramener le déficit de la Sécurité sociale à 17,5 milliards d’euros. Les 23 milliards d’euros correspondent au déficit indiqué, et non à la cible du PLFSS.

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Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Protection sociale et solidarité.

Quel était le taux de cotisation employeur au niveau du Smic en 2024 ?

7 %.

Quels phénomènes expliquent le vieillissement de la population ?

L’allongement de la durée de vie et la diminution des naissances.

Selon Eric Heyer, comment évoluent les dépenses de santé par rapport au PIB ?

Elles augmentent plus vite que le PIB dans tous les pays.

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