Fiche de révision : Santé et sécurité au travail

📋 Plan du Cours

1. Enjeux de la prévention professionnelle
2. Accident du travail et maladie professionnelle
3. Reconnaissance des maladies professionnelles
4. Cadre réglementaire de l’entreprise
5. Responsabilités employeur et salarié
6. Formation et suivi des nouveaux travailleurs
7. Protection des jeunes travailleurs
8. Démarche de prévention en entreprise

📖 1. Enjeux de la prévention professionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Prévention des risques professionnels : Regroupe les mesures mises en place en entreprise pour éviter les accidents du travail, les maladies professionnelles et les situations de danger.

★ À maîtriser

• Les enjeux humains consistent à préserver l’intégrité physique et mentale, éviter la souffrance et l’usure professionnelle, améliorer les conditions de travail et favoriser la motivation au travail.

• Les enjeux socioéconomiques consistent à conserver l’emploi et l’intégralité du salaire, diminuer les coûts de réparation et d’indemnisation et préserver la productivité.

• Les troubles musculo-squelettiques représentent 90 % des maladies professionnelles et affectent notamment les muscles, les tendons, les ligaments et les nerfs au niveau des articulations.

Compléments

• Les manutentions sont à l’origine de 53 % des accidents du travail.

• En cas d’incapacité de travailler après un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’indemnité journalière correspond à 60 % du salaire jusqu’au 28e jour, puis à 80 % à partir du 29e jour.

💡 Astuce mémo

Humain : protéger les personnes ; socioéconomique : préserver l’emploi et l’entreprise.

📖 2. Accident du travail et maladie professionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Accident du travail : Code de la Sécurité Sociale, Article L. 411.1 — Événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, qui provoque des lésions à un salarié ou à une personne travaillant pour un employeur.
• Maladie professionnelle : Code de la Sécurité Sociale, Article L. 461.1 — Conséquence directe d’une exposition chronique plus ou moins prolongée à un risque professionnel physique, chimique ou biologique, ou des conditions de travail.

📝 Points essentiels

📌 Pour caractériser un accident du travail, une action soudaine doit avoir provoqué des lésions, l’accident doit être survenu au temps et au lieu de travail et un lien de cause à effet doit exister entre l’accident et les lésions.

📌 L’accident du travail proprement dit survient sur le temps et le lieu de travail, tandis que l’accident de trajet survient sur le trajet aller-retour entre l’entreprise et le domicile ou le lieu de restauration, sans détour sauf nécessité de la vie courante.

💡 Astuce mémo

Accident = soudain ; maladie professionnelle = exposition chronique.

📖 3. Reconnaissance des maladies professionnelles

📝 Points essentiels

• La reconnaissance d’une maladie professionnelle repose sur quatre conditions:
  • la personne est salariée ou a été salariée
  • la maladie figure dans un tableau de la Sécurité sociale
  • la maladie est due à des travaux professionnels réguliers listés
  • le délai de prise en charge et le temps d’exposition sont respectés

💡 Astuce mémo

Salarié → tableau → travaux → délais.

📖 4. Cadre réglementaire de l’entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Code du travail : Regroupe les lois et règlements applicables dans toutes les entreprises et précise les droits et obligations des salariés et des employeurs en matière de santé et de sécurité au travail.

📝 Points essentiels

• Le règlement intérieur est un document écrit rédigé par l’employeur et obligatoire à partir de 50 salariés ; il traite notamment de la santé et de la sécurité, de la discipline et des droits de la défense des salariés.

📖 5. Responsabilités employeur et salarié

📝 Points essentiels

• La responsabilité civile impose de réparer les dommages causés à autrui, tandis que la responsabilité pénale impose de répondre des infractions et de supporter la peine prévue par la loi.

• L’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs par la prévention, l’information, la formation, une organisation adaptée et l’évaluation des risques. — Code du travail

• Le salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes, utiliser les équipements de protection individuelle, appliquer les procédures et alerter l’employeur en cas de danger. — Code du travail, Art L. 4122-1

• Le salarié peut exercer son droit de retrait lorsqu’il a un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou lorsqu’il constate une défectuosité d’un système de protection. — Code du travail, Art L. 4131-1

💡 Astuce mémo

Danger grave → alerte → retrait possible.

📖 6. Formation et suivi des nouveaux travailleurs

📝 Points essentiels

📌 L’employeur doit organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité pour les travailleurs embauchés, ceux qui changent de poste ou de technique et les salariés temporaires. — Code du travail, Article L 4141-2

• La formation à la sécurité concernant les accidents et les sinistres est dispensée dans le mois qui suit l’affectation du travailleur à son emploi. — Code du travail, Article R. 4141-20

📌 Les salariés temporaires et les stagiaires affectés à des postes présentant des risques particuliers bénéficient d’une formation renforcée à la sécurité, ainsi que d’un accueil et d’une information adaptés. — Code du travail, Article L 4154-2

• La visite d’information et de prévention doit être réalisée dans un délai n’excédant pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail. — Code du travail, Article R. 4624-10

💡 Astuce mémo

Affectation → formation dans le mois → visite dans les trois mois.

📖 7. Protection des jeunes travailleurs

★ À maîtriser

• Il est interdit d’affecter un jeune travailleur à des travaux présentant des risques pour sa santé ou sa sécurité, sauf dérogation pour certains travaux réglementés lorsqu’il est qualifié ou habilité.

• Un jeune travailleur bénéficie de 30 minutes de pause consécutives après 4 h 30 de travail effectif. — Code du travail, Article L. 3162-3

• Le travail de nuit est interdit aux jeunes de moins de 16 ans entre 20 h et 6 h, et aux jeunes de 16 à 18 ans entre 22 h et 6 h, sauf dérogation. — Code du travail, Articles L.

Compléments

📌 Un jeune travailleur titulaire d’un diplôme ou d’un titre professionnel correspondant à l’activité peut effectuer des travaux susceptibles de dérogation si son aptitude médicale a été constatée. — Code du travail, Article R. 4153-49

💡 Astuce mémo

Moins de 16 ans : nuit interdite de 20 h à 6 h ; 16-18 ans : de 22 h à 6 h.

📖 8. Démarche de prévention en entreprise

📝 Points essentiels

• 🔄 La démarche de prévention suit plusieurs étapes: évaluer les risques, mettre en œuvre des actions de prévention, informer et former les travailleurs, fournir les équipements de protection individuelle, contrôler l’application des procédures

💡 Astuce mémo

Évaluer les risques → prévenir → former → protéger.

📊 Tableaux de synthèse

Accident du travail et maladie professionnelle