Fiche de révision : Sûreté aéronautique C07

📋 Plan du Cours

1. Sûreté et sécurité aéronautiques
2. Actes illicites et riposte
3. Réglementation et acteurs
4. Zones et titres d’accès
5. Sûreté de l’aéronef
6. Passagers et cabine
7. Bagages, fret et approvisionnements
8. Mesures de sûreté en vol
9. Équipements et chiffres clés

📖 1. Sûreté et sécurité aéronautiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Sûreté : Combinaison de mesures, de moyens humains et de moyens matériels visant à protéger l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite.

📝 Points essentiels

📌 La sûreté protège l’aviation civile contre un acte volontaire et malveillant, tandis que la sécurité concerne un événement involontaire ou accidentel.

• Les mesures de sûreté poursuivent trois objectifs:
  • empêcher l’introduction à bord d’armes, d’engins explosifs et de tout objet dangereux
  • sauvegarder la vie des passagers, des équipages et des personnels au sol
  • préserver l’intégrité des aéronefs et des installations ainsi que la rapidité et l’efficacité du transport aérien

💡 Astuce mémo

Sûreté = acte volontaire ; sécurité = événement accidentel

📖 2. Actes illicites et riposte

🔑 Notions clés & Définitions

• Acte d’intervention illicite : Tout acte ou tentative d’acte de nature à compromettre la sécurité de l’aviation civile.

★ À maîtriser

• Les actes d’intervention illicite comprennent: la capture illicite d’un aéronef, l’attentat en vol ou au sol, la communication d’informations compromettant la sécurité d’un vol, y compris une fausse alerte, toute tentative de nuire

📌 La prévention regroupe les mesures prises avant l’acte pour l’empêcher ou le dissuader, tandis que la riposte regroupe les mesures prises pendant ou après l’acte pour y mettre fin et en limiter les conséquences.

Compléments

• L’aviation est une cible privilégiée en raison de: sa médiatisation, la vulnérabilité de l’aéronef liée à la pressurisation, sa valeur symbolique pour l’État, son impact économique

💡 Astuce mémo

Menace détectée → prévention avant l’acte, riposte pendant ou après

📖 3. Réglementation et acteurs

★ À maîtriser

• L’OACI établit les normes internationales de sûreté dans l’Annexe 17, tandis que le règlement (CE) n° 300/2008 fixe les normes de base communes européennes.

• Le programme national de sûreté est établi par chaque État et définit les responsabilités de chacun ; il est décliné en programme de sûreté d’aéroport et de compagnie.

• La DGAC assure la gestion et le contrôle de la sûreté en France, le préfet est responsable de la sûreté de l’aérodrome, et la GTA, la PAF et les Douanes appliquent respectivement les mesures côté piste, contrôlent les identités et contrôlent les marchandises.

Compléments

• Le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 détaille notamment le filtrage, les LAG, les articles prohibés et les contrôles des moyens de correspondance et de communication.

💡 Astuce mémo

OACI → Europe → État → aéroport → entreprises

📖 4. Zones et titres d’accès

🔑 Notions clés & Définitions

• Habilitation : Autorisation délivrée par le préfet après enquête administrative, obligatoire avant la délivrance du TCA ou du CMC.
• Vérification des antécédents : La vérification des antécédents contrôle l’identité, le passé judiciaire, les fichiers de police, les emplois et les formations des cinq dernières années afin d’évaluer l’accès sans escorte à la ZSAR.
• Inspection-filtrage : Vise à s’assurer qu’aucun article prohibé n’entre en ZSAR ou à bord, au moyen d’agents certifiés et d’équipements tels que le portique, la radioscopie, le scanner, l’ETD ou les chiens.

📝 Points essentiels

• Les zones s’emboîtent ainsi:
  • côté ville
  • côté piste
  • ZSAR
  • PCZSAR

📌 Le filtrage des personnels et des véhicules est aléatoire en ZSAR et systématique en PCZSAR.

📌 Le TCA est destiné aux personnels au sol et délivré par la préfecture, tandis que le CMC est destiné aux personnels navigants et délivré par l’entreprise de transport aérien après habilitation préfectorale.

💡 Astuce mémo

Côté ville → côté piste → ZSAR → PCZSAR

📖 5. Sûreté de l’aéronef

★ À maîtriser

• La vérification de sûreté de l’aéronef est réalisée par le PNC avant chaque embarquement de passagers ou de fret, pendant et après la visite prévol, et se termine après le départ de tous les intervenants extérieurs.

📌 La porte d’embarquement est surveillée en permanence au sol par un membre d’équipage de cabine, qui vérifie les titres de toute personne voulant accéder à la cabine.

📌 Un scellé à témoin d’intégrité est posé avant un night stop, lorsque l’avion reste sans surveillance et après chaque sortie de maintenance ; sa rupture signifie que l’avion est violé et que sa sûreté est compromise.

Compléments

📌 La vérification de sûreté doit être tracée et faire l’objet d’un compte rendu au commandant de bord.

• La fouille de l’aéronef recherche un objet ou une substance interdits après rupture d’un scellé, ouverture sans surveillance effective, sortie de maintenance ou menace, et elle est réalisée par des agents de sûreté ou du personnel formé « clean and search ».

💡 Astuce mémo

Vérifier → surveiller → sceller → fouiller

📖 6. Passagers et cabine

★ À maîtriser

📌 Chaque contenant de liquide, aérosol ou gel ne doit pas dépasser 100 ml et tous les contenants doivent tenir dans un seul sac plastique transparent refermable d’un litre par passager.

• Les exemptions concernent: les médicaments et produits diététiques sur justificatif, les aliments pour bébé nécessaires au voyage, les achats hors taxes en STEB avec preuve d’achat

• Les couteaux et les outils dont la lame ou la tige ne dépasse pas 6 cm peuvent être admis en cabine, de même que les ciseaux dont les lames mesurées depuis l’axe ne dépassent pas 6 cm.

• Pour une arme à feu, seule la lunette de visée est admise en cabine.

Compléments

• Le sac de LAG est sorti du bagage à main, présenté séparément au poste d’inspection-filtrage, puis passé aux rayons X.

💡 Astuce mémo

LAG : liquides, aérosols, gels

📖 7. Bagages, fret et approvisionnements

★ À maîtriser

📌 La réconciliation bagage-passager impose qu’un passager voyage sur le même avion que son bagage ; en cas de no show, le bagage du passager absent est identifié et débarqué.

• Les articles interdits en soute comprennent:
  • les explosifs et engins incendiaires
  • les liquides inflammables
  • les substances toxiques et corrosives

📌 Le fret et le courrier font l’objet d’une inspection-filtrage obligatoire, sauf s’ils proviennent d’un chargeur connu ou d’un client en compte autorisé à effectuer lui-même les contrôles.

• 🔄 Le contrôle des approvisionnements comprend: chargement en présence d’au moins un membre d’équipage, plombage des contenants et trolleys, vérification de l’intégrité et de la concordance des plombs, contrôle visuel et fouille manuelle, vérification du document de sûreté

Compléments

• L’agent habilité est l’entité agréée qui applique les contrôles de sûreté du fret et établit le certificat de sûreté ; en cas de non-conformité, l’embarquement est refusé.

💡 Astuce mémo

No show → bagage identifié puis débarqué

📖 8. Mesures de sûreté en vol

🔑 Notions clés & Définitions

• EMR : Endroit défini par le constructeur où placer un engin explosif suspect afin que son explosion cause le minimum de dommages.

📝 Points essentiels

📌 La porte du poste de pilotage est renforcée, fermée et verrouillée à la mise en route des moteurs ; elle peut être ouverte à leur coupure selon les procédures de la compagnie.

📌 Un objet suspect ne doit jamais être touché ; il faut alerter le chef de cabine et le commandant de bord.

• Les quatre niveaux de passager perturbateur sont:

  • verbalement perturbateur
  • physiquement agressif
  • menaçant la vie
  • tentative ou intrusion dans le poste de pilotage

• Le commandant de bord est responsable de la sûreté en vol et le code transpondeur 7500 signale une intervention illicite.

💡 Astuce mémo

Protéger le cockpit → gérer l’EMR → compter → signaler

📖 9. Équipements et chiffres clés

★ À maîtriser

📌 Le WTMD est un portique de détection de métaux pour les personnes, tandis que le HHMD est un détecteur portatif qui localise les métaux ferreux et non ferreux.

📌 L’équipement RX contrôle les bagages à main avec détection par un opérateur, tandis que l’EDS contrôle automatiquement les bagages de soute et déclenche une alarme en cas d’explosif, d’objet masquant ou de contenu trop dense.

• Le scanner de sûreté utilise des ondes millimétriques non ionisantes arrêtées par la peau et n’émet donc pas de rayons X.

Compléments

• Le LEDS détecte les explosifs liquides, l’ETD détecte les traces d’explosifs par prélèvement aléatoire et le CDE est constitué d’un chien et d’un conducteur certifiés individuellement et en binôme.

• Les secteurs du TCA sont:

  • TRA : trafic
  • MAN : manœuvre
  • ENE : énergie
  • NAV : navigation
  • A : avion
  • B : bagages de soute
  • F : fret
  • P : passagers

💡 Astuce mémo

WTMD, HHMD, RX, EDS, LEDS, ETD, CDE

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison TCA et CMC

Titres et contrôles d’accès