Qu'est-ce que la sûreté protège dans l'aviation civile ?
La sûreté protège contre un acte volontaire et malveillant.
Qu'est-ce que la sécurité concerne en aviation civile ?
La sécurité concerne un événement involontaire ou accidentel.
Qu'est-ce que la sûreté en aviation civile ?
La sûreté est la combinaison de mesures, moyens humains et matériels contre les actes d’intervention illicite.
Quel est l'objectif principal des mesures de sûreté aéronautique ?
Empêcher l’introduction à bord d’armes, explosifs et objets dangereux.
Que visent à sauvegarder les mesures de sûreté en aviation ?
La vie des passagers, des équipages et des personnels au sol.
Que préservent les mesures de sûreté concernant les aéronefs et installations ?
L’intégrité des aéronefs et des installations ainsi que la rapidité et l’efficacité du transport aérien.
Qu'est-ce qu'un acte d’intervention illicite en aviation civile ?
Un acte compromettant la sécurité de l’aviation civile.
Quels actes incluent les interventions illicites en aviation ?
La capture illicite, l’attentat, la communication d’informations compromettantes et toute tentative de nuire.
Quelle différence existe entre prévention et riposte en actes illicites ?
La prévention agit avant l’acte, la riposte pendant ou après.
Pourquoi l’aviation est-elle une cible privilégiée ?
À cause de sa médiatisation, vulnérabilité, valeur symbolique et impact économique.
Quelles normes l’OACI établit-elle dans l’Annexe 17 ?
Les normes internationales de sûreté.
Que fixe le règlement (CE) n° 300/2008 ?
Les normes de base communes européennes.
Que détaille le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 ?
Le filtrage, les LAG, les articles prohibés et les contrôles des moyens de correspondance et de communication.
Qui établit le programme national de sûreté ?
Chaque État.
Que définit le programme national de sûreté ?
Les responsabilités de chacun.
En quoi se décline le programme national de sûreté ?
En programme de sûreté d’aéroport et de compagnie.
Quelle autorité assure la gestion et le contrôle de la sûreté en France ?
La DGAC.
Qui est responsable de la sûreté de l’aérodrome en France ?
Le préfet.
Quelle est la séquence d'emboîtement des zones aéroportuaires ?
Côté ville, côté piste, ZSAR, puis PCZSAR.
Comment est le filtrage des personnels en ZSAR et en PCZSAR ?
Aléatoire en ZSAR, systématique en PCZSAR.
Qu'est-ce que l'habilitation dans le contexte aéroportuaire ?
Une autorisation délivrée par le préfet après enquête administrative.
Que contrôle la vérification des antécédents pour l'accès à la ZSAR ?
L'identité, passé judiciaire, fichiers police, emplois et formations des cinq dernières années.
À quoi sert le TCA et qui le délivre ?
Il est destiné aux personnels au sol et délivré par la préfecture.
À quoi sert le CMC et qui le délivre ?
Il est destiné aux personnels navigants et délivré par l’entreprise de transport aérien après habilitation préfectorale.
Quel est l'objectif de l'inspection-filtrage en ZSAR ?
S'assurer qu'aucun article prohibé n'entre en ZSAR ou à bord.
Quels moyens sont utilisés pour l'inspection-filtrage en ZSAR ?
Agents certifiés, portique, radioscopie, scanner, ETD et chiens.
Quand le PNC réalise-t-il la vérification de sûreté de l’aéronef ?
Avant chaque embarquement, pendant et après la visite prévol, et après le départ des intervenants.
Qu'impose la règle sur la traçabilité de la vérification de sûreté ?
Elle doit être tracée et faire un compte rendu au commandant de bord.
Qui surveille la porte d’embarquement au sol ?
Un membre d’équipage de cabine.
Que vérifie le membre d’équipage à la porte d’embarquement ?
Les titres de toute personne voulant accéder à la cabine.
Quand pose-t-on un scellé à témoin d’intégrité sur l’avion ?
Avant un night stop, après chaque sortie de maintenance, et quand l’avion reste sans surveillance.
Que signifie la rupture d’un scellé à témoin d’intégrité ?
Que l’avion est violé et sa sûreté compromise.
Dans quels cas réalise-t-on la fouille de l’aéronef ?
Après rupture d’un scellé, ouverture sans surveillance, sortie de maintenance ou menace.
Par qui est réalisée la fouille de l’aéronef ?
Par des agents de sûreté ou du personnel formé « clean and search ».
Quelle est la limite de volume pour chaque contenant de liquide en cabine ?
Chaque contenant ne doit pas dépasser 100 ml.
Combien de sacs plastiques transparents refermables sont autorisés par passager ?
Un seul sac d’un litre par passager est autorisé.
Que fait-on du sac de LAG au poste d’inspection-filtrage ?
Il est sorti du bagage à main, présenté séparément, puis passé aux rayons X.
Quels LAG de plus de 100 ml sont admis en cabine ?
Les médicaments, produits diététiques justifiés, aliments pour bébé et achats hors taxes en sac scellé.
Quelle est la longueur maximale autorisée pour la lame ou tige des couteaux en cabine ?
La lame ou tige ne doit pas dépasser 6 cm.
Quelle est la longueur maximale autorisée pour les lames des ciseaux en cabine ?
Les lames ne doivent pas dépasser 6 cm mesurées depuis l’axe.
Quelle partie d’une arme à feu est admise en cabine ?
Seule la lunette de visée est admise en cabine.
Qu'impose la réconciliation bagage-passager ?
Le passager doit voyager sur le même avion que son bagage.
Que se passe-t-il en cas de no show d'un passager ?
Le bagage du passager absent est identifié et débarqué.
Quels objets sont interdits en soute ?
Les explosifs, engins incendiaires, liquides inflammables, substances toxiques et corrosives.
Quelle inspection est obligatoire pour le fret et le courrier ?
Une inspection-filtrage obligatoire est requise.
Quand le fret et courrier ne nécessitent-ils pas d'inspection-filtrage ?
S'ils proviennent d'un chargeur connu ou d'un client en compte autorisé.
Qu'est-ce qu'un agent habilité ?
Une entité agréée qui applique les contrôles de sûreté du fret et établit le certificat de sûreté.
Que se passe-t-il en cas de non-conformité du fret ?
L'embarquement est refusé.
Comment sont chargés les approvisionnements de bord ?
En présence d'au moins un membre d'équipage, avec contenants et trolleys plombés, puis vérifiés par le PNC.
Que fait la porte du poste de pilotage à la mise en route des moteurs ?
Elle est renforcée, fermée et verrouillée.
Qu'est-ce que l'emplacement de moindre risque (EMR) ?
C'est l'endroit défini par le constructeur pour placer un engin explosif suspect.
Que faut-il faire en présence d'un objet suspect à bord ?
Ne jamais le toucher et alerter le chef de cabine et le commandant de bord.
Combien de niveaux classent les passagers perturbateurs ?
Quatre niveaux.
Quels sont les quatre niveaux de passagers perturbateurs ?
Verbalement perturbateur, physiquement agressif, menaçant la vie, tentant d’entrer dans le poste de pilotage.
Qui est responsable de la sûreté en vol ?
Le commandant de bord.
Que signifie le code transpondeur 7500 ?
Il signale une intervention illicite.
Quelle est la différence entre WTMD et HHMD ?
Le WTMD est un portique de détection de métaux pour personnes, le HHMD est un détecteur portatif.
Quelle fonction a l’équipement RX dans le contrôle des bagages ?
Il contrôle les bagages à main avec détection par un opérateur.
Quelle fonction a l’EDS dans le contrôle des bagages ?
Il contrôle automatiquement les bagages de soute et déclenche une alarme en cas d’explosif.
Que détecte le LEDS ?
Il détecte les explosifs liquides.
Que détecte l’ETD ?
Il détecte les traces d’explosifs par prélèvement aléatoire.
De quoi est constitué le CDE ?
D’un chien et d’un conducteur certifiés individuellement et en binôme.
Quel type d’ondes utilise le scanner de sûreté ?
Des ondes millimétriques non ionisantes arrêtées par la peau.
Quels sont les secteurs fonctionnels du TCA ?
TRA pour trafic, MAN pour manœuvre, ENE pour énergie, NAV pour navigation.
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1. Quelle distinction caractérise la sûreté et la sécurité dans l’aviation civile ?
2. Que désigne la sûreté aéronautique ?
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