Fiche de révision : Secret professionnel infirmier

📋 Plan du Cours

1. Posture professionnelle et bientraitance
2. Vie privée et confidentialité des soins
3. Secret professionnel infirmier
4. Discrétion professionnelle dans le service
5. Situations de divulgation et conséquences
6. Dérogations et secret partagé

📖 1. Posture professionnelle et bientraitance

🔑 Notions clés & Définitions

• Posture professionnelle infirmière : La capacité du soignant à adapter son attitude, son langage et ses choix éthiques afin de garantir la sécurité, la bientraitance et la dignité du patient dans une relation de confiance.

💡 Astuce mémo

Adapter son attitude → sécurité, bientraitance et dignité du patient

📖 2. Vie privée et confidentialité des soins

🔑 Notions clés & Définitions

• Confidentialité : La mise en œuvre pratique du secret professionnel, notamment en fermant les paravents, en cryptant les dossiers et en ne parlant pas des patients dans les couloirs.
• Vie privée : L’intimité corporelle, l’intimité familiale et les données personnelles du patient.

★ À maîtriser

📌 L’article R. 4312-5 du Code de la santé publique impose à l’infirmier de respecter l’intimité du patient et de veiller à la confidentialité des soins.

Compléments

📌 L’article 9 du Code civil dispose que chacun a droit au respect de sa vie privée.

💡 Astuce mémo

Des paravents fermés et un dossier médical crypté

📖 3. Secret professionnel infirmier

🔑 Notions clés & Définitions

• Secret professionnel : www.ordre-infirmiers.fr — Le devoir imposé par la loi aux infirmiers, sous peine de sanction, de conserver secrètes les informations confidentielles connues à l’occasion de leur profession.

★ À maîtriser

• Le secret professionnel interdit de révéler non seulement les informations confiées par le patient, mais aussi tout ce qui a été vu, entendu, compris ou deviné pendant l’exercice professionnel.

• L’article L. 1110-4, alinéa 2, du Code de la santé publique impose le secret professionnel à tous les professionnels intervenant dans le système de santé, quel que soit leur mode d’exercice.

• La violation du secret professionnel peut entraîner jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

Compléments

📌 Le secret professionnel s’impose à tout infirmier et à tout étudiant en soins infirmiers selon l’article R. 4312-4 du Code de déontologie des infirmiers.

💡 Astuce mémo

Le secret protège le patient, pas le soignant

📖 4. Discrétion professionnelle dans le service

🔑 Notions clés & Définitions

• Discrétion professionnelle : L’obligation imposée aux infirmiers du service public hospitalier de ne pas divulguer les faits, informations ou documents connus dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions.

📝 Points essentiels

📌 L’obligation de discrétion professionnelle est issue de l’article 26 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et est désormais codifiée à l’article L. 121-7 du Code général de la fonction publique.

💡 Astuce mémo

Secret professionnel : informations du patient ; discrétion : informations internes du service

📖 5. Situations de divulgation et conséquences

★ À maîtriser

• 🔄 Face à un appelant dont l’identité n’est pas certaine, le soignant doit: faire preuve d’empathie sans donner d’information, expliquer qu’il est soumis au secret professionnel, recueillir les coordonnées de l’appelant, passer immédiatement le relais

📌 Le secret professionnel interdit de révéler à des tiers l’identité, les pathologies ou l’intimité d’une personne soignée, tandis que la discrétion professionnelle interdit de divulguer les faits, informations ou documents internes au service.

Compléments

• Une divulgation peut entraîner pour la patiente une perte de confiance et un préjudice psychologique, et pour l’étudiante une exclusion immédiate de stage, un conseil de discipline, une sanction administrative ou une sanction pénale.

💡 Astuce mémo

Identifier → ne rien révéler → recueillir le contact → passer le relais

📖 6. Dérogations et secret partagé

🔑 Notions clés & Définitions

• Secret partagé : L’échange uniquement des informations strictement nécessaires à la coordination et à la continuité des soins.

★ À maîtriser

• Le secret professionnel peut être levé dans les situations suivantes: violences ou sévices concernant un mineur ou une personne vulnérable, violences conjugales, danger imminent mettant en péril la vie d’autrui, danger psychologique ou physique

📌 Selon l’article L. 1110-4.II du Code de la santé publique, le partage d’informations est possible entre professionnels appartenant à la même équipe de soins, prenant en charge le même patient, si les informations sont strictement nécessaires et si le patient a été informé et ne s’y oppose pas.

📌 Le patient peut refuser la transmission des informations le concernant, même lorsque la continuité des soins implique la prise en charge par un autre professionnel.

Compléments

• La loi du 27 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, complétée par deux décrets du 20 juillet 2016, a permis à d’autres professions de participer à l’échange d’informations couvertes par le secret médical.

💡 Astuce mémo

Secret partagé : nécessaire aux soins ; dérogation : nécessaire pour protéger

📊 Tableaux de synthèse

Secret professionnel et discrétion professionnelle