Fiche de révision : Systèmes de taxation routière en Europe

📋 Plan du Cours

1. Tarification des infrastructures routières en France et modalités de la taxe à l’essieu
2. Systèmes de péage et concessions autoroutières dans plusieurs pays européens
3. Eurovignette : fonctionnement, pays concernés et évolutions
4. Taxe kilométrique allemande Toll Collect : fonctionnement et modalités
5. Taxe kilométrique en Autriche et système VIA PASS en Belgique
6. Systèmes de vignette et redevances routières en Bulgarie, Danemark, Espagne et Hongrie
7. Systèmes de redevance par vignette et badge électronique en Lettonie, Lituanie et Pologne
8. Taxe kilométrique et badges électroniques en République Tchèque, Roumanie et Royaume-Uni
9. Redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) en Suisse et Liechtenstein

📖 1. Tarification des infrastructures routières en France et modalités de la taxe à l’essieu

🔑 Notions clés & Définitions

• Taxe à l’essieu : Taxe annuelle appliquée aux véhicules ou véhicules articulés de plus de 12 t sur le réseau gratuit, perçue à posteriori par la direction générale des finances publiques (DGFiP) et faisant l’objet de démarches via le service en ligne DRIVE.

📝 Points essentiels

• En France, une partie du réseau autoroutier est concédée à des entreprises privées qui perçoivent un péage pour financer et entretenir le réseau concédé.
• En France, certains ouvrages d’art sont soumis au péage, notamment les tunnels du Mont Blanc et du Fréjus ainsi que le viaduc de Millau.
• En France, le reste du réseau est gratuit, mais les véhicules ou véhicules articulés de plus de 12 t sont soumis à la taxe annuelle à l’essieu.
• En France, la catégorie du véhicule pour la taxe à l’essieu est définie par la MCV (PTAC) exprimée en tonnes, le nombre d’essieux et le type de suspension.
• En France, la taxe à l’essieu est perçue annuellement et à posteriori par la DGFiP, avec un service en ligne DRIVE pour les démarches.

💡 À retenir

Le modèle français oppose un réseau autoroutier en partie concédé à péage à un réseau gratuit. Sur ce dernier, les véhicules de plus de 12 t relèvent d’une taxe annuelle à l’essieu définie par la MCV (PTAC), le nombre d’essieux et le type de suspension.

📖 2. Systèmes de péage et concessions autoroutières dans plusieurs pays européens

🔑 Notions clés & Définitions

• Péage électronique : Modalité de perception du péage appliquée à certaines portions autoroutières au Portugal.
• Réseau concédé : Organisation autoroutière confiée à des entreprises privées pour exploiter des autoroutes à péage, comme en Croatie, en Espagne, en Irlande, en Italie, en Norvège, au Portugal et en Slovénie.

📝 Points essentiels

• Plusieurs pays européens ont choisi la concession autoroutière à des entreprises privées pour exploiter des autoroutes à péage.
• Les pays explicitement cités comme ayant un réseau concédé sont la Croatie, l’Irlande, l’Italie, la Norvège et la Slovénie.
• En Espagne, la suppression des péages est progressive et s’accompagne d’une mise en place d’une taxe kilométrique.
• Au Portugal, certaines portions autoroutières sont désormais soumises à un péage électronique.
• Dans la majorité des autres pays de l’Union européenne, il n’existe pas de réseau concédé mais une redevance due par les transporteurs qui empruntent ces réseaux.

💡 À retenir

Les pays explicitement cités comme ayant un réseau concédé sont la Croatie, l’Irlande, l’Italie, la Norvège et la Slovénie.

📖 3. Eurovignette : fonctionnement, pays concernés et évolutions

🔑 Notions clés & Définitions

• Eurovignette : Redevance routière multilatérale applicable au Luxembourg, aux Pays-Bas jusqu’au 30 juin 2026 et en Suède, pour les véhicules de 12 tonnes et plus, avec circulation indifférenciée dans les pays concernés et enregistrement dématérialisé géré par AGES.
• TD2020/2024 sourcès sitès officièls : Intitulé de tarification routière UE figurant dans le document source, associé à des sources et sites officiels.
• Classe d’émission polluante : Le tarif est établi soit à l’année, au mois, à la semaine ou à la journée, en fonction de la classe d’émission polluante (Norme Euro) et du nombre d’essieu (Jusqu’à 3, ou 4 et plus) , le tarif à la journée est forfaitaire Les entreprises ou les conducteurs peuvent l’acquitter en ligne sur le site internet.

📝 Points essentiels

• L’Eurovignette concerne les véhicules de 12 tonnes et plus.
• L’Eurovignette est gérée par la société AGES et son enregistrement est dématérialisé.
• Le tarif de l’Eurovignette dépend de la classe d’émission polluante et du nombre d’essieux, jusqu’à 3 ou 4 et plus.
• Tous les véhicules de 12 tonnes et plus sont concernés, les pays concernés ont mandaté la société AGES pour la gestion de la redevance permettant de circuler indifféremment dans les 4 pays.

💡 À retenir

L’Eurovignette concerne les véhicules de 12 tonnes et plus.

📖 4. Taxe kilométrique allemande Toll Collect : fonctionnement et modalités

🔑 Notions clés & Définitions

• Toll Collect : Nom commercial anglais utilisé pour le système allemand de taxe kilométrique, correspondant à l’origine au nom de la société créée au début des années 2000 pour gérer la redevance.
• Classe d’essieux : Critère de tarification du péage allemand lié au nombre d’essieux du véhicule.
• Borne nouvelle génération : Dispositif de pré-enregistrement permettant de s’acquitter de la taxe kilométrique en Allemagne.
• OBU (On Board Unit) : Appareil embarqué utilisé pour l’enregistrement afin de s’acquitter de la taxe kilométrique en Allemagne.

📝 Points essentiels

• En Allemagne, la taxe kilométrique concerne les véhicules de plus de 3,5 t de MMA.
• En Allemagne, le péage a été étendu à toutes les routes fédérales au 1er juillet 2018.
• En Allemagne, l’acquittement peut se faire par pré-enregistrement via borne nouvelle génération, par application Android ou iOS, ou par appareil embarqué OBU.
• En Allemagne, la gestion a été reprise par l’État fédéral depuis septembre 2018.
• En conséquence, l’Eurovignette ne sera plus nécessaire aux Pays-Bas après le 30 juin 2026, mais les transporteurs devront s’acquitter d’une taxe au kilomètre sur les véhicules de plus de 3,5t Tarification routièrè UE TD2020/2024 sourcès sitès officièls opèratèurs 2 Allemagne : Toll collect Après avoir quitté le système Eurovignette, l’Allemagne a mis en place, depuis 2005 une taxe kilométrique pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de MMA depuis 2024.

💡 À retenir

Le système allemand est une taxe kilométrique fédérale pour les véhicules de plus de 3,5 t de MMA, modulée par les essieux et la norme Euro. Son acquittement repose sur des outils numériques, et la gestion est assurée par l’État fédéral depuis septembre 2018.

📖 5. Taxe kilométrique en Autriche et système VIA PASS en Belgique

🔑 Notions clés & Définitions

• LKW-Mautsystem : Système de taxe kilométrique appliqué en Autriche aux véhicules de plus de 3,5 t, avec un montant qui dépend du nombre d’essieux et de la norme Euro.
• VIA PASS : Redevance routière belge mise en place en 2016 pour tous les véhicules de plus de 3,5 t sur la plupart des routes, avec une tarification liée à la norme EURO du véhicule.
• Site internet : Adresse web indiquée pour consulter les tarifs ou les informations du système, avec www.go-maut.at pour l’Autriche et www.viapass.be pour la Belgique.

📝 Points essentiels

• En Autriche, la taxe kilométrique concerne les véhicules de plus de 3,5 t et son montant varie selon le nombre d’essieux et la norme Euro.
• En Belgique, la redevance VIA PASS s’applique depuis 2016 aux véhicules de plus de 3,5 t sur la plupart des routes.
• Le paiement belge peut se faire par boîtier embarqué via Sattelic, avec équipement gratuit mais soumis à une caution de 135 €, ou par le boîtier d’un prestataire.

💡 À retenir

L’Autriche et la Belgique appliquent toutes deux une tarification liée au poids lourd et à la norme environnementale. Les modalités techniques diffèrent toutefois, avec un système autrichien fondé sur la taxe kilométrique et un système belge reposant sur un boîtier embarqué ou celui d’un prestataire.

📖 6. Systèmes de vignette et redevances routières en Bulgarie, Danemark, Espagne et Hongrie

🔑 Notions clés & Définitions

• Danemark : Le Danemark a quitté le système Eurovignette le 1er janvier 2025, le kmToll qui la remplace est une taxe kilométrique à partir de 12 t, selon aussi la classe Euro et les éventuelles ZFE.
• Dk/en Espagne : Dispositif de tarification routière en Espagne où, entre Irun et Burgos sur les premiers kilomètres de la nationale 1, trois portiques ont été installés depuis janvier 2018 pour une taxe spécifique des véhicules de plus de 3,5 t.
• HONGRIE : Pays ayant instauré une taxe kilométrique sur une majorité de son réseau routier, appelée HU-GO.
• Ticket prépayé : Mode de règlement destiné aux usages occasionnels du réseau hongrois, utilisé à la place du badge électronique.

📝 Points essentiels

• En Bulgarie, la redevance autoroutière prend la forme d’une vignette disponible en points de vente agréés ou par internet et à conserver à bord du véhicule.
• En Bulgarie, la vignette est valable pour 1 jour, 7 jours, 30 jours ou 1 année civile.
• Au Danemark, le système Eurovignette a pris fin le 1er janvier 2025 et a été remplacé par le kmToll.
• Au Danemark, le kmToll s’applique aux véhicules à partir de 12 t, selon la classe Euro et les éventuelles ZFE, sur environ 10 900 km.

💡 À retenir

Au Danemark, le système Eurovignette a pris fin le 1er janvier 2025 et a été remplacé par le kmToll.

📖 7. Systèmes de redevance par vignette et badge électronique en Lettonie, Lituanie et Pologne

🔑 Notions clés & Définitions

• Vignette dématérialisée : Forme électronique de la redevance poids lourds instaurée en Lettonie depuis le 1er juillet 2014.
• Stations-services : Points de vente où la vignette lettonne peut être achetée dans un grand nombre d’établissements du pays.
• Système de redevance autoroutière : Dispositif de perception mis en place en Lituanie par vignette, composée de deux parties dont l’une doit être collée sur le pare-brise et l’autre sert au contrôle.

📝 Points essentiels

• En Lettonie, la redevance poids lourds repose depuis le 1er juillet 2014 sur une vignette dématérialisée.
• La vignette lettonne peut être achetée sur internet ou dans un grand nombre de stations-services du pays.
• En Lituanie, la vignette autoroutière est composée de deux parties, l’une à coller sur le pare-brise et l’autre servant au contrôle.
• La vignette lituanienne est disponible en points de vente agréés ou par internet et est valable pour 1 jour, 7 jours, 30 jours ou 1 année civile.
• En Pologne, la taxe kilométrique VIATOLL s’applique à un réseau autoroutier assez restreint et au réseau national.
• Cette vignette est composée de 2 parties, l’une devant être collée sur le pare-brise, l’autre servant au contrôle.
• On peut se la procurer dans des points de vente agréés, par internet.

💡 À retenir

En Lettonie, la redevance poids lourds repose depuis le 1er juillet 2014 sur une vignette dématérialisée.

📖 8. Taxe kilométrique et badges électroniques en République Tchèque, Roumanie et Royaume-Uni

🔑 Notions clés & Définitions

• Voies express : Elle concerne les autoroutes et voies express, ainsi qu’une partie du réseau national.

📝 Points essentiels

• En République tchèque, la taxe kilométrique concerne les véhicules de plus de 3,5 tonnes.
• En République tchèque, le paiement s’effectue au moyen du badge électronique PREMID, louable à la frontière, qui enregistre le parcours du véhicule.
• En Roumanie, la redevance autoroutière prend la forme d’une vignette dématérialisée appelée Rovignette.
• En Roumanie, la Rovignette est disponible en points de vente agréés ou par internet et existe pour 1 jour, 7 jours, 30 jours, 1 trimestre ou 1 année civile.
• Au Royaume-Uni, la HGV LEVY est une taxe forfaitaire applicable depuis avril 2014 aux véhicules de plus de 12 tonnes, avec des durées journalière, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle.
• Elle est valable pour 1 jour, 7 jours, 30 jours, 1 trimestre ou 1 année civile.
• Elle s’acquitte au moyen d’un badge électronique, le boîtier PREMID, que l’on peut louer à la frontière, et qui enregistre le parcours du véhicule.

💡 À retenir

La source montre la coexistence de taxes kilométriques et de redevances forfaitaires selon les pays et les catégories de véhicules. Elle oppose notamment la taxe kilométrique tchèque et hongroise à la HGV LEVY britannique, tout en présentant la Rovignette roumaine comme une redevance dématérialisée.

📖 9. Redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) en Suisse et Liechtenstein

🔑 Notions clés & Définitions

• Pour les véhicules : Formulation qui renvoie aux véhicules immatriculés à l’étranger pour lesquels les redevances peuvent être perçues au moyen d’un appareil de saisie SET, d’une ID-card avec terminal de traitement, ou d’un appareil de saisie RPLP Emotachâ.

📝 Points essentiels

• Le calcul de la RPLP repose sur la formule KMMasse en tTaux de redevance en centimes de Franc Suisse.
• En Suisse et au Liechtenstein, la RPLP est une taxe kilométrique par tonne pour les véhicules de plus de 3,5 t.

💡 À retenir

En Suisse et au Liechtenstein, la RPLP est une taxe kilométrique par tonne appliquée aux véhicules de plus de 3,5 t. Elle se calcule selon la distance, la masse en tonnes et un taux de redevance en centimes de franc suisse.

🧩 Compléments de couverture

1. En France, certains ouvrages d’art sont aussi soumis au péage, notamment les tunnels du Mont Blanc et du Fréjus ainsi que le viaduc de Millau.
2. La taxe à l’essieu est définie par trois critères précis : la MCV (PTAC) en tonnes, le nombre d’essieux et le type de suspension.
3. Le service en ligne DRIVE facilite les démarches liées à la taxe à l’essieu.
4. Le projet d’écotaxe a été abandonné par décret en 2017 après de vives contestations, notamment en Bretagne.
5. Une taxe est envisagée à l’horizon 2027 sur l’axe autoroutier alsacien A35-A36, saturé par le report du trafic allemand.
6. En Espagne, les premiers portiques ont été installés entre Irun et Burgos, sur les premiers kilomètres de la nationale 1, depuis janvier 2018.
7. La vignette bulgare doit être conservée à bord du véhicule.
8. En Hongrie, la taxe HU-GO peut être réglée soit par badge électronique, soit par ticket prépayé pour les usages occasionnels.
9. En Pologne, le système VIATOLL couvre un réseau autoroutier assez restreint ainsi que le réseau national.
10. En Suisse et au Liechtenstein, la RPLP peut être perçue pour les véhicules immatriculés à l’étranger au moyen d’un appareil SET, d’une ID-card avec terminal, ou d’un appareil Emotachâ.
11. Elle s’applique sur environ 10 900 km https://vejafgifter.
12. Tarification routièrè UE TD2020/2024 sourcès sitès officièls opèratèurs 1 EUROVIGNETTE pour le Luxembourg, les Pays Bas (Jusqu’au 30 juin 2026) et la Suède.
13. Néanmoins une taxe devrait être appliquée à l’horizon 2027 sur l’axe autoroutier Alsacien (A35,A36) qui est saturé suite au report du trafic allemand.
14. OBU : On Board Unit) Vidéo utilisation OBU : Catégories suivant norme pollution Tarifs : voir site site internet: www.
15. Royaume Uni : HGV LEVY: Depuis Avril 2014, taxe forfaitaire à la journée, semaine, mois ou à l'année pour les véhicules de plus de 12 tonnes.
16. Les véhicules de plus de 3,5T doivent s’affranchir d’une taxe spécifique.
17. Elle est valable pour 1 jour, 7 jours, 30 jours ou 1 année civile.
18. LETONIE : Depuis le 1er juillet 2014, la Lettonie a instauré une redevance poids lourds via une vignette dématérialisée.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des redevances poids lourds

Vignettes et systèmes voisins en Europe

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre la taxe à l’essieu française avec un péage autoroutier : elle concerne le réseau gratuit et les véhicules de plus de 12 t.
2. Confondre Eurovignette et kmToll danois : l’Eurovignette s’applique au Luxembourg, aux Pays-Bas jusqu’au 30 juin 2026 et en Suède.
3. Oublier que l’Allemagne applique une taxe kilométrique fédérale aux véhicules de plus de 3,5 t de MMA, modulée par les essieux et la norme Euro.
4. Mélanger la vignette bulgare avec une taxe kilométrique : en Bulgarie, il s’agit d’une vignette à conserver à bord du véhicule.
5. Assimiler la Lituanie à une vignette dématérialisée : le contenu décrit une vignette en deux parties, dont une à coller sur le pare-brise.
6. Confondre la RPLP suisse et le système belge VIA PASS : la RPLP peut aussi concerner des véhicules immatriculés à l’étranger avec des dispositifs spécifiques.

✅ Checklist Examen

1. Retenir que la taxe à l’essieu française est annuelle et perçue à posteriori par la DGFiP.
2. Savoir que la taxe à l’essieu dépend de la MCV (PTAC), du nombre d’essieux et du type de suspension.
3. Identifier les pays cités comme réseaux concédés : Croatie, Irlande, Italie, Norvège, Slovénie.
4. Connaître le périmètre de l’Eurovignette et son enregistrement dématérialisé géré par AGES.
5. Associer le Danemark au passage de l’Eurovignette au kmToll le 1er janvier 2025.
6. Retenir que la Belgique applique VIA PASS depuis 2016 aux véhicules de plus de 3,5 t sur la plupart des routes.
7. Distinguer la vignette bulgare, la vignette lituanienne en deux parties et la vignette dématérialisée lettone.
8. Savoir que la Pologne utilise VIATOLL sur un réseau autoroutier assez restreint et le réseau national.
9. Retenir que le Royaume-Uni applique la HGV Levy depuis Avril 2014 pour les véhicules de plus de 12 tonnes.
10. Connaître les dispositifs suisses et liechtensteinois de la RPLP : SET, ID-card avec terminal, Emotach.