📌 Pour une livraison de biens, la TVA est exigible à l’émission de la facture, tandis que pour une prestation de services, elle est exigible à l’encaissement dans le régime de base.
Biens : facture ; services : encaissement
★ À maîtriser
📌 Pour une livraison de biens, la TVA devient exigible dès l’émission de la facture, même si le client n’a pas encore réglé.
📌 Pour une livraison de biens, un acompte rend la TVA exigible dès son versement, avant la livraison.
Compléments
📌 La TVA due sur une livraison de biens doit être reversée au mois suivant l’émission ou la réception de la facture.
Acompte → facture → reversement
1. Que désigne l’exigibilité de la TVA pour une entreprise ?
2. Quelle distinction caractérise l’exigibilité de la TVA entre une livraison de biens et une prestation de services relevant du régime de base ?
3. Une entreprise émet une facture pour des biens livrés, mais son client ne l’a pas encore réglée : quand la TVA devient-elle exigible ?
Qu'est-ce que l'exigibilité de la TVA ?
Le moment où l'administration fiscale peut exiger le paiement de la TVA.
Quand la TVA devient-elle exigible pour une livraison de biens ?
À l'émission de la facture.
Quand la TVA due sur une livraison de biens doit-elle être reversée ?
Au mois suivant l’émission ou la réception de la facture.
Quand une entreprise prestataire doit-elle régler la TVA en régime de droit commun ?
Au moment où elle reçoit le paiement de son client.
Quelle différence y a-t-il entre régime de droit commun et option pour les débits pour la TVA ?
Le régime de droit commun rend la TVA exigible à l’encaissement, l’option pour les débits dès l’émission de la facture.
Quelle mention doit figurer sur les factures avec l'option TVA sur les débits ?
« TVA acquittée d’après les débits »
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CEJM (Culture économique, juridique et managériale) · BTS MCO
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