Qu'est-ce que l'exigibilité de la TVA ?
Le moment où l'administration fiscale peut exiger le paiement de la TVA.
Quand la TVA devient-elle exigible pour une livraison de biens ?
À l'émission de la facture.
Quand la TVA due sur une livraison de biens doit-elle être reversée ?
Au mois suivant l’émission ou la réception de la facture.
Quand une entreprise prestataire doit-elle régler la TVA en régime de droit commun ?
Au moment où elle reçoit le paiement de son client.
Quelle différence y a-t-il entre régime de droit commun et option pour les débits pour la TVA ?
Le régime de droit commun rend la TVA exigible à l’encaissement, l’option pour les débits dès l’émission de la facture.
Quelle mention doit figurer sur les factures avec l'option TVA sur les débits ?
« TVA acquittée d’après les débits »
Quand la TVA devient-elle exigible sur les prestations avec l'option TVA sur les débits ?
Dès l’émission de la facture, sans attendre le règlement.
Quel montant total TTC est facturé le 20 janvier dans l'exemple comptable ?
1 200 € TTC
Quelle distinction le cours demande-t-il pour les écritures de TVA ?
Selon achat chez client ou vente chez fournisseur
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Exigibilité de la TVA.
1. Que désigne l’exigibilité de la TVA pour une entreprise ?
2. Quelle distinction caractérise l’exigibilité de la TVA entre une livraison de biens et une prestation de services relevant du régime de base ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Exigibilité de la TVA.
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