Quelle branche du droit organise les rapports entre les personnes ?
Le droit privé organise les rapports entre les personnes.
Quelle branche du droit régit les rapports liés à l’État ?
Le droit public régit les rapports liés à l’État.
Qu'est-ce que le droit des personnes ?
Le droit des personnes rassemble les règles qui identifient et protègent la personne.
Quelles entités sont titulaires de droits subjectifs ?
Seules les personnes physiques et morales sont titulaires de droits subjectifs.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
Le droit objectif rassemble les normes régissant les droits des personnes.
Quelles sont les deux catégories principales de biens ?
Les biens meubles et les biens immeubles sont les deux catégories principales de biens.
L'animal est-il une personne juridique ?
Non, l'animal n'est pas une personne juridique.
Le législateur a-t-il adopté des règles protectrices pour l'animal ?
Oui, le législateur a adopté des règles protectrices pour l'animal.
Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
L'aptitude à être titulaire de droits.
Quand une personne acquiert-elle la personnalité juridique ?
À partir du moment où elle est née vivante et viable.
Selon le droit pénal français, pourquoi un bébé mort avant la naissance n'est-il pas considéré comme tué ?
Parce qu'un homicide involontaire suppose un être vivant au départ.
Comment une entreprise acquiert-elle la personnalité juridique ?
Par son enregistrement au registre du commerce et des sociétés.
Qu'affirme la Révolution française en 1789 ?
L'égalité et la liberté.
Que met formellement fin la Déclaration des droits de l’homme en 1789 ?
Une organisation sociale très inégalitaire et hiérarchisée.
Que traduit l’adoption du Code civil en 1804 ?
L’esprit de liberté et d’égalité de la Révolution française.
Quelle supériorité juridique maintient le Code civil de 1804 ?
La supériorité juridique de l’homme sur la femme.
Que permet la loi de 1907 aux femmes mariées ?
De disposer librement de leur salaire.
Quelle incapacité juridique est supprimée en 1938 ?
L’incapacité juridique de la femme mariée.
Quelle dépendance est supprimée par la loi de 1965 ?
La dépendance de la femme mariée envers son mari.
Qui a promu la protection des mineurs et l’égalité entre hommes et femmes mariés ?
Jean Carbonnier.
Que dispose l'article 9 du Code civil concernant la vie privée ?
Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Quel droit concernant le corps humain garantit l'article 9 du Code civil ?
Le droit de disposer de son corps.
Depuis quand la Constitution est-elle le texte fondateur des institutions françaises ?
Depuis 1958.
Que répartit la Constitution entre le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire ?
Les compétences.
Que comprend le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution et des textes à valeur constitutionnelle reconnus par le Conseil constitutionnel.
Quel texte est notamment inclus dans le bloc de constitutionnalité ?
Le Préambule de la Constitution de 1946.
Que sont les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) ?
Des normes juridiques à valeur constitutionnelle.
À quoi servent les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République pour le Conseil constitutionnel ?
À vérifier qu’une nouvelle loi respecte les libertés fondamentales.
Que définit la loi selon l’article 34 de la Constitution ?
L’état et la capacité des personnes.
Où se trouvent les principales dispositions du droit des personnes ?
Dans le livre premier du Code civil, articles 7 à 515-13-1.
Quel pouvoir adopte les lois en France ?
Le pouvoir législatif.
Quel pouvoir exécute et applique les lois en France ?
Le pouvoir exécutif détenu par le Gouvernement.
Comment le pouvoir exécutif applique-t-il les lois ?
Au moyen de décrets et de règlements.
De quoi se compose le Parlement français ?
De l’Assemblée nationale et du Sénat.
Qui les députés sont-ils censés représenter ?
Le peuple.
Quelle différence y a-t-il entre la reconnaissance de la paternité et de la maternité ?
La paternité nécessite des démarches, la maternité est reconnue automatiquement.
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1. Quelle est la distinction fondamentale entre le droit privé et le droit public ?
2. Quel est l’objet principal du droit des personnes ?
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