Fiche de révision : Institutions démocratiques du Québec

Plan du Cours

  1. Organisation politique et État
  2. Paliers gouvernementaux et compétences
  3. Pouvoirs politiques canadien et québécois
  4. Partis politiques et idéologies
  5. Partis politiques au Canada et au Québec
  6. Élections et types de mandats
  7. Référendums québécois
  8. Participation à la vie politique

1. Organisation politique et État

Notions clés & Définitions

  • Politique : Concerne les prises de décision pour l’organisation et l’administration de la société aux échelles locale, nationale ou internationale, notamment la création des lois et la gestion des affaires gouvernementales et des institutions démocratiques.
  • État : Représente l’autorité souveraine d’une population établie sur un territoire donné.
  • Autorité souveraine : Une autorité qui est au-dessus des autres et qui ne dépend d’aucune autre.

2. Paliers gouvernementaux et compétences

★ À maîtriser

  • Le Canada compte trois paliers de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.

  • Le gouvernement fédéral exerce notamment les compétences suivantes:

    • Affaires autochtones
    • Affaires étrangères et commerce
    • Assurance-emploi
    • Citoyenneté
    • Défense nationale
    • Droit criminel
    • Douanes et revenus
    • Pêches et océans
    • Services postaux
  • Le gouvernement provincial exerce notamment les compétences suivantes:

    • Administration de la justice
    • Affaires municipales
    • Droit civil
    • Éducation
    • Services sociaux
    • Soins de santé
  • Le palier municipal s’occupe des questions touchant la population d’une ville, notamment des bibliothèques, de la collecte des déchets, de la cour municipale, de la culture, des sports et loisirs, du développement social et communautaire, des parcs et terrains de jeux, du réseau routier local, des services d’eau et d’égouts, des services de sécurité, du transport en commun et de l’urbanisme.

Compléments

  • Les compétences partagées concernent notamment:
    • Agriculture
    • Culture
    • Environnement
    • Immigration
    • Transport
    • Travail (normes, santé et sécurité)

📌 Le palier municipal est défini par le palier provincial et son financement dépend également de ce palier, ce qui peut être problématique.

Astuce mémo

Fédéral = Canada, provincial = Québec, municipal = ville

3. Pouvoirs politiques canadien et québécois

Notions clés & Définitions

  • Premier ministre : Le premier ministre du Canada est le chef du gouvernement du Canada et dirige le gouvernement et gère l’État avec l’aide du Conseil des ministres, des membres du Sénat et des juges de la Cour suprême.

★ À maîtriser

  • La Chambre des communes compte 338 députés élus par la population ; ils présentent, discutent et votent les projets de loi, tandis que les députés n’appartenant pas au parti au pouvoir forment l’opposition.

  • Le Sénat compte 105 sénateurs nommés qui représentent les différentes régions du pays et examinent et révisent les lois proposées par la Chambre des communes.

  • L’Assemblée nationale du Québec est constituée de 125 députés et députées élus par la population et établit les lois dans les domaines de compétence provinciaux.

  • La Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal du pays et ses décisions ne peuvent pas être remises en question ; ses juges se prononcent sur des questions importantes relatives aux lois et à leur interprétation.

Compléments

  • Le Conseil des ministres du Québec est formé du premier ministre et des ministres qu’il ou elle a choisis, chaque ministre étant responsable d’un ministère ; il constitue une institution du pouvoir exécutif.

Astuce mémo

Proposer et voter → appliquer → interpréter les lois

4. Partis politiques et idéologies

Notions clés & Définitions

  • Parti politique : Formé de personnes partageant les mêmes idées sur un enjeu politique et cherche à faire élire le plus grand nombre possible de députés.
  • Multipartisme : Le multipartisme est un système politique dans lequel plusieurs partis coexistent ; quatre partis différents ont fait élire des députés lors des dernières élections au Québec.
  • Bipartisme : Un système politique comportant deux partis politiques.

Points essentiels

📌 Les partis de gouvernement privilégient la volonté de gouverner, tandis que les tiers partis accordent plus d’importance à leur idéologie et à leurs valeurs qu’au désir de gouverner.

📌 Les idéologies de gauche prônent l’intervention de l’État et la redistribution des richesses pour une société plus égalitaire et solidaire, tandis que les idéologies de droite favorisent la limitation du rôle de l’État et la conservation de l’ordre établi.

Astuce mémo

Gauche : État actif et redistribution ; droite : État limité et ordre établi

5. Partis politiques au Canada et au Québec

Points essentiels

  • Le Parti libéral du Canada est dirigé par Mark Carney et compte 171 députés selon le nombre indiqué pour septembre 2026 ; son idéologie est de centre ou de centre droit.

  • Le Parti conservateur du Canada est dirigé par Pierre Poilievre et compte 139 députés selon le nombre indiqué pour septembre 2026 ; il défend les valeurs traditionnelles, la conservation de l’ordre établi et un rôle limité de l’État.

  • Le Nouveau Parti démocratique est dirigé par Avi Lewis et compte 5 députés selon le nombre indiqué pour septembre 2026 ; il est progressiste, favorable à l’intervention de l’État et à la redistribution des richesses.

  • Le Bloc Québécois est dirigé par Yves-François Blanchet, compte 21 députés selon le nombre indiqué pour septembre 2026, est indépendantiste et représente uniquement les Québécois.

  • La Coalition avenir Québec est dirigée par Christine Fréchette, compte 79 députés selon le nombre indiqué pour septembre 2026 et est un parti nationaliste de centre droit qui défend la protection de la langue, la laïcité et une position rigide face à l’immigration.

  • Québec solidaire est représenté par Ruba Ghazal et Sol Zanetti, compte 11 députés selon le nombre indiqué pour septembre 2026 et défend la justice sociale, la redistribution de la richesse et l’indépendance du Québec.

6. Élections et types de mandats

★ À maîtriser

  • Au Québec et au Canada, les mandats électoraux sont d’une durée de quatre ans.

  • Un mandat majoritaire est obtenu lorsque le parti fait élire plus de 50 % des députés et forme le gouvernement, tandis qu’un mandat minoritaire est obtenu lorsque le parti fait élire le plus de députés mais moins de 50 % des élus.

  • Un gouvernement minoritaire doit conclure des alliances avec d’autres partis pour gouverner et peut être renversé par un vote commun des partis d’opposition, ce qui peut provoquer des élections avant quatre ans.

Compléments

  • Le Québec compte 127 circonscriptions et le Canada en compte 343 en 2026.

Astuce mémo

Majoritaire = plus de 50 % ; minoritaire = plus de députés, mais moins de 50 %

7. Référendums québécois

Notions clés & Définitions

  • Référendum : Une consultation qui permet à la population de voter sur une question politique importante en répondant « oui » ou « non ».

Points essentiels

  • Le référendum a été utilisé à trois reprises dans l’histoire du Québec sur deux sujets distincts : la vente d’alcool et la souveraineté de la province.

8. Participation à la vie politique

Notions clés & Définitions

  • Participation électorale : Consiste à se rendre à un bureau de vote lors d’une journée d’élection municipale, provinciale ou fédérale.
  • Engagement au service de l’État : Consiste à faire carrière en politique comme élu ou comme fonctionnaire.

★ À maîtriser

  • La militance politique consiste notamment à:
    • Devenir membre d’un parti politique
    • Participer à des manifestations
    • Signer des pétitions

Compléments

  • La participation à des discussions et des débats consiste à participer à des débats ou à des discussions sur des sujets politiques lors de forums.

Astuce mémo

Voter → discuter → militer → servir l’État

Tableaux de synthèse

Paliers et compétences

PalierÉchelleCompétences principales
FédéralCanadaDéfense nationale, droit criminel, citoyenneté
ProvincialQuébecÉducation, droit civil, santé
MunicipalVilleDéchets, transport en commun, urbanisme

Types de mandats

TypeConditionConséquence
MajoritairePlus de 50 % des députésGouverne sans dépendre d’alliances
MinoritairePlus de députés, mais moins de 50 %Doit conclure des alliances et peut être renversé

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1. Que concerne principalement la politique dans l’organisation d’une société ?

2. Quelle caractéristique définit l’État sur le plan politique ?

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Qu'implique la politique dans la société ?

Les prises de décision pour l’organisation et l’administration de la société.

À quelles échelles la politique s'applique-t-elle ?

Locale, nationale et internationale.

Que comprend la politique en termes d'activités ?

La création des lois et la gestion des affaires gouvernementales et des institutions démocratiques.

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