Fiche de révision : Fondamentaux du droit du travail

📋 Plan du Cours

1. Définition et champ du droit du travail
2. Sources internationales du droit du travail
3. Sources européennes et constitutionnelles
4. Sources nationales et professionnelles
5. Hiérarchie des normes et principe de faveur

📖 1. Définition et champ du droit du travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles qui organisent la vie des individus en société et pacifient les relations sociales et économiques grâce à des sanctions en cas de non-respect.
• Droit du travail : Branche du droit qui règle les relations entre les employeurs privés et les salariés, protège les salariés et cherche à rétablir l’équilibre entre les parties.

📝 Points essentiels

📌 Le droit du travail encadre les relations individuelles, comme le contrat, le salaire et le licenciement, ainsi que les relations collectives, comme la représentation du personnel et la négociation.

💡 Astuce mémo

Droit du travail : employeur et salarié, contrairement aux fonctionnaires et indépendants

📖 2. Sources internationales du droit du travail

📝 Points essentiels

📌 Les conventions de l’OIT sont obligatoires lorsqu’elles sont ratifiées, tandis que ses recommandations ne sont pas contraignantes.

• L’OIT, ou Organisation Internationale du Travail, est une agence spécialisée de l’ONU fondée en 1919 et comptant 187 États membres, dont la France.

• L’OIT agit pour: interdire le travail des enfants et le travail forcé, promouvoir la liberté syndicale, garantir la santé et la sécurité au travail, garantir l’égalité de traitement

💡 Astuce mémo

Conventions ratifiées → obligations internationales en matière de travail décent

📖 3. Sources européennes et constitutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Bloc de constitutionnalité : Ensemble formé par la Constitution de 1958, la DDHC de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement, auquel aucun texte ne peut déroger.

📝 Points essentiels

• Les textes européens proviennent de l’Union européenne, notamment sous la forme de directives et de règlements, ou du Conseil de l’Europe.

• La Constitution française de 1958 est le texte le plus important du système juridique français et organise les pouvoirs publics, leur rôle et leurs relations.

📖 4. Sources nationales et professionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Règlement intérieur : Document rédigé par l’employeur qui fixe les règles de discipline, de santé et de sécurité dans l’entreprise.
• Contrat de travail : Crée un lien de subordination entre le salarié et l’employeur, avec une obligation de travail et une obligation de rémunération.

📝 Points essentiels

📌 Une convention collective porte sur l’ensemble du droit du travail, notamment les conditions d’emploi, de travail et les garanties sociales, tandis qu’un accord collectif concerne un ou quelques thèmes spécifiques.

• Les textes regroupés dans le Code du travail sont:

  • les lois
  • les ordonnances
  • les décrets

• Les conventions et accords collectifs sont négociés entre un ou plusieurs employeurs et un ou plusieurs syndicats de salariés.

💡 Astuce mémo

Convention collective = ensemble du droit ; accord collectif = thèmes spécifiques

📖 5. Hiérarchie des normes et principe de faveur

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des règles : Organisation des normes selon une structure représentée par une pyramide.

📝 Points essentiels

📌 Selon le principe de faveur, la règle la plus favorable au salarié s’applique.

• Depuis les ordonnances Macron de 2017, certains accords d’entreprise peuvent être moins favorables que les accords de branche, notamment en matière de temps de travail.

💡 Astuce mémo

Pyramide des règles → règle applicable → protection du salarié

📊 Tableaux de synthèse

Convention et accord collectif