Fondamentaux du droit du travail

📋 Plan du Cours

1. Définition et champ du droit du travail
2. Sources internationales du droit du travail
3. Sources européennes et constitutionnelles
4. Sources nationales et professionnelles
5. Hiérarchie des normes et principe de faveur

📖 1. Définition et champ du droit du travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles qui organisent la vie des individus en société et pacifient les relations sociales et économiques grâce à des sanctions en cas de non-respect.
• Droit du travail : Branche du droit qui règle les relations entre les employeurs privés et les salariés, protège les salariés et cherche à rétablir l’équilibre entre les parties.

📝 Points essentiels

📌 Le droit du travail encadre les relations individuelles, comme le contrat, le salaire et le licenciement, ainsi que les relations collectives, comme la représentation du personnel et la négociation.

💡 Astuce mémo

Droit du travail : employeur et salarié, contrairement aux fonctionnaires et indépendants

📖 2. Sources internationales du droit du travail

📝 Points essentiels

📌 Les conventions de l’OIT sont obligatoires lorsqu’elles sont ratifiées, tandis que ses recommandations ne sont pas contraignantes.