Qu'est-ce que le droit organise et pacifie en société ?
La vie des individus et les relations sociales et économiques.
Quelles relations le droit du travail régule-t-il ?
Celles entre employeurs privés et salariés.
Qu'est-ce que l'OIT et quand a-t-elle été fondée ?
Une agence spécialisée de l'ONU fondée en 1919.
Quelle différence existe entre conventions et recommandations de l'OIT ?
Les conventions sont obligatoires après ratification, les recommandations ne le sont pas.
Quelles sont les principales sources des textes européens ?
L’Union européenne et le Conseil de l’Europe.
Que regroupe le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la DDHC de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement.
Quels textes regroupés dans le Code du travail viennent du pouvoir législatif ou exécutif ?
Les lois, ordonnances et décrets.
Quelle différence principale existe entre une convention collective et un accord collectif ?
La convention collective porte sur l’ensemble du droit du travail, l’accord collectif sur des thèmes spécifiques.
Comment la hiérarchie des règles de droit est-elle organisée ?
Elle est organisée selon une pyramide.
Quelle règle s'applique selon le principe de faveur ?
La règle la plus favorable au salarié.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Fondamentaux du droit du travail.
1. Quel est l’objectif central du droit du travail dans les relations entre employeurs privés et salariés ?
2. Laquelle de ces situations relève d’une relation collective de travail ?
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