Comment sont classées les infractions selon leur gravité ?
En contraventions, délits et crimes, de la moins grave à la plus grave.
Que désignent le droit pénal et la procédure pénale ?
Les phénomènes criminels.
Le terme criminel désigne-t-il uniquement un crime ?
Non, il ne désigne pas uniquement un crime selon la classification des infractions.
Quels éléments suppose un comportement délictueux ?
Un fait matériel, un fait positif, une contrariété à l’ordre social, une prévision légale et une sanction étatique.
Qu'est-ce qui différencie la pensée d'un acte matériel en droit pénal ?
La pensée n'est pas punissable alors que l'acte matériel peut constituer une infraction.
Quelle est la condition pour que la justice pénale soit exercée ?
Les sanctions doivent être fixées par l’État.
Qu'est-il interdit à un particulier en matière de justice pénale ?
De se faire justice lui-même.
Quand la criminologie est-elle apparue comme discipline nouvelle ?
Au XIXe siècle.
Quelle théorie Lombroso a-t-il défendue sur l'origine de la criminalité ?
La théorie du criminel né d'origine biologique.
Quel métier avait Ferri qui expliquait le crime par plusieurs facteurs ?
Professeur de droit et avocat.
Quel concept Garofalo a-t-il défendu concernant la tendance au crime ?
L’état dangereux.
Que met en balance le concept d’état dangereux selon Garofalo ?
La tendance à commettre un crime et la résistance individuelle.
Quelle différence existe entre facteurs endogènes et exogènes ?
Endogènes sont propres à l’individu, exogènes liés au milieu.
Quelle politique criminelle une société doit-elle adopter ?
Une politique équilibrant défense des intérêts et droits individuels.
Qu'est-ce que l'incrimination en droit pénal ?
Un acte législatif ou réglementaire qui crée une infraction avec sanction.
Quelle est la définition de la peine en droit pénal ?
La sanction infligée au délinquant pour son infraction.
Quelle évolution historique suit la justice pénale ?
Elle passe de la vengeance privée à la justice privée puis publique.
À partir de quel siècle la justice publique a-t-elle remplacé la justice privée ?
À partir du XVIe siècle.
Qui a influencé l'assouplissement des sanctions pénales au XVIIIe siècle ?
Beccaria avec son ouvrage Des délits et des peines.
Quel principe régit le droit pénal et la procédure pénale ?
Le principe de la légalité des délits et des peines.
Quelle relation existe entre le droit pénal et la procédure pénale ?
Ils sont interdépendants.
Par qui sont mis en œuvre le droit pénal et la procédure pénale ?
Par les mêmes magistrats.
Qu'est-ce que le droit pénal régit principalement ?
Les rapports entre l'individu et la société.
Que distingue le droit pénal général du droit pénal spécial ?
Le droit pénal général étudie les principes généraux, le spécial les éléments propres à chaque infraction.
Qu'est-ce que la procédure pénale englobe ?
Les règles relatives à la constatation, poursuite, jugement et exécution des infractions.
Sur quoi repose le système accusatoire ?
L'oralité, la publicité et le contradictoire.
Quelles sont les caractéristiques du système inquisitoire ?
Une procédure écrite, secrète et non contradictoire.
Comment sont les droits contemporains en matière pénale ?
Ils sont mixtes, combinant accusatoire et inquisitoire.
Par qui sont jugées les infractions ?
Par des tribunaux.
Que donnent lieu les infractions selon leur catégorie ?
À des peines différentes.
Quels milieux comprennent les facteurs exogènes ?
Milieu démographique, économique ou social, et familial.
À quoi est reliée la responsabilité pénale ?
À la liberté de respecter les règles et à la capacité de discerner le bien du mal.
Entre quelles années la justice privée a-t-elle remplacé la vengeance privée ?
Entre 500 et 1500 après J.-C.
Que signifie l'individualisation des peines ?
Adapter la peine à ce que l’individu a fait et à ce qu’il est.
Quelles sont les sources du droit pénal et de la procédure pénale ?
Des sources internes nationales et des sources internationales notamment par des conventions.
Quelle phase du procès en France est plutôt inquisitoire ?
La phase de l'enquête.
Quelles sont les principales sources du droit pénal et de la procédure pénale ?
Le Code pénal, le Code de procédure pénale, le Code de la route et le Code des mineurs délinquants.
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