Fiche de révision : Fondements du droit pénal

📋 Plan du Cours

1. Objet et catégories des infractions
2. Critères du phénomène criminel
3. Théories et facteurs criminels
4. Réaction sociale et incrimination
5. Évolution historique de la justice pénale
6. Caractères communs des deux matières
7. Spécificités du droit et de la procédure

📖 1. Objet et catégories des infractions

★ À maîtriser

• Les infractions sont classées en trois catégories:
  • contraventions
  • délits
  • crimes

📌 Le droit pénal et la procédure pénale s’intéressent aux phénomènes criminels, mais le terme criminel ne désigne pas uniquement un crime au sens de la classification des infractions.

Compléments

• Les infractions sont jugées par des tribunaux et donnent lieu à des peines différentes selon leur catégorie.

💡 Astuce mémo

Contravention → délit → crime : de la moins grave à la plus grave

📖 2. Critères du phénomène criminel

📝 Points essentiels

• Un comportement délictueux suppose l’existence d’un fait matériel, d’un fait positif, d’une contrariété à l’ordre social, d’une prévision légale et d’une sanction fixée par l’État.

📌 La simple pensée n’est pas un acte matériel punissable, tandis qu’un acte effectivement posé peut constituer le support matériel d’une infraction.

📌 La justice pénale relève de sanctions fixées par l’État, de sorte qu’un particulier ne peut pas se faire justice lui-même.

💡 Astuce mémo

Matériel, positif, social, légal, sanctionné : MP-SLS

📖 3. Théories et facteurs criminels

🔑 Notions clés & Définitions

• État dangereux : Concept défendu par Garofalo qui met en balance la tendance à commettre un crime et les aptitudes de l’individu à y résister.

★ À maîtriser

• La criminologie est apparue comme une discipline nouvelle à partir du XIXe siècle pour rechercher les origines de la délinquance et ses remèdes.

📌 Lombroso, médecin, a défendu la théorie du criminel né selon laquelle les origines de la criminalité sont biologiques et appellent un traitement adapté.

• Les facteurs retenus par Ferri sont (Ferie):
  • biologiques
  • psychologiques
  • sociaux

📌 Les facteurs endogènes sont propres à l’individu, tandis que les facteurs exogènes sont liés au milieu dans lequel il évolue.

Compléments

• Les principaux facteurs exogènes sont:
  • le milieu démographique
  • le milieu économique ou social
  • le milieu familial

💡 Astuce mémo

Lombroso explique par l’individu, Ferri par plusieurs facteurs, Garofalo par l’état dangereux

📖 4. Réaction sociale et incrimination

🔑 Notions clés & Définitions

• Incrimination : Acte législatif ou réglementaire par lequel un comportement portant atteinte aux valeurs protégées par la société est érigé en infraction et assorti d’une sanction pénale.
• Peine : Sanction infligée au délinquant en raison de l’infraction qu’il a commise.

★ À maîtriser

📌 Toute société doit adopter une politique criminelle équilibrant la défense de ses intérêts et la préservation des droits de l’individu et du délinquant.

Compléments

📌 La responsabilité pénale est reliée à la liberté de respecter ou de ne pas respecter les règles et à la capacité de discerner le bien et le mal.

💡 Astuce mémo

Atteinte aux valeurs sociales → incrimination → sanction pénale

📖 5. Évolution historique de la justice pénale

🔑 Notions clés & Définitions

• Individualisation des peines : L’individualisation des peines consiste à adapter la peine à ce que l’individu a fait et à ce qu’il est.

★ À maîtriser

• L’histoire de la justice pénale suit le passage de la vengeance privée à la justice privée, puis à la justice publique exercée par l’État.

• À partir du XVIe siècle, et surtout au XVIIe siècle, la justice publique a remplacé la justice privée et la répression a été exercée par l’État.

• À partir du XVIIIe siècle, les sanctions pénales se sont assouplies et les peines corporelles ont progressivement été abolies, notamment sous l’influence de Beccaria et de son ouvrage Des délits et des peines.

Compléments

• Entre 500 et 1500 après J.-C., la justice privée a progressivement remplacé la vengeance privée.

💡 Astuce mémo

Vengeance privée → justice privée → justice publique → individualisation

📖 6. Caractères communs des deux matières

★ À maîtriser

📌 Le droit pénal et la procédure pénale sont soumis au principe de la légalité des délits et des peines.

📌 Le droit pénal et la procédure pénale sont interdépendants et sont mis en œuvre par les mêmes magistrats.

Compléments

📌 Le droit pénal et la procédure pénale ont des sources internes nationales et des sources internationales constituées notamment par des conventions.

💡 Astuce mémo

Droit pénal : sanctionner l’infraction ; procédure pénale : organiser le procès

📖 7. Spécificités du droit et de la procédure

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit pénal : Ensemble des règles ayant pour but la sanction des infractions et régissant les rapports entre l’individu et la société.
• Procédure pénale : La procédure pénale est l’ensemble des règles relatives à la constatation de l’infraction, à la recherche des personnes impliquées, à leur poursuite, à leur jugement et à l’exécution du jugement.

★ À maîtriser

📌 Le droit pénal général étudie les principes généraux de l’incrimination et de la sanction, tandis que le droit pénal spécial étudie les éléments constitutifs et la répression propres à chaque infraction.

• Les éléments du système accusatoire sont:

  • l’oralité
  • la publicité
  • le contradictoire

• Les droits contemporains sont mixtes et combinent les caractéristiques des systèmes accusatoire et inquisitoire.

Compléments

📌 En France, la phase de l’enquête est plutôt inquisitoire, tandis que le stade du jugement est davantage accusatoire.

• Les sources citées sont:
  • le Code pénal
  • le Code de procédure pénale
  • le Code de la route
  • le Code des mineurs délinquants

💡 Astuce mémo

Accusatoire : oral, public, contradictoire ; inquisitoire : écrit, secret, non contradictoire

📊 Tableaux de synthèse

Droit pénal et procédure pénale