QCM : Fondements du droit pénal — 21 questions

Explication

Les infractions sont classées selon une gravité croissante en contraventions, délits et crimes. Confondre les délits et les contraventions inverse cette hiérarchie, puisque la contravention constitue la catégorie la moins grave.

Explication

Le terme « criminel » peut désigner les phénomènes étudiés par le droit pénal sans se limiter aux crimes de la classification juridique. Le réduire aux crimes les plus graves confond le sens général du terme avec une catégorie précise d’infraction.

Explication

Un comportement délictueux exige un fait matériel et positif contraire à l’ordre social, ainsi qu’une prévision légale et une sanction étatique. Une simple pensée ne suffit pas, car elle ne constitue pas un fait matériel réalisé.

Explication

La pensée seule n’est pas un acte matériel et ne constitue donc pas le support matériel d’une infraction. L’intention intérieure ne remplace pas l’acte effectivement posé, qui peut en revanche être punissable.

Explication

La justice pénale repose sur des sanctions fixées par l’État, ce qui exclut qu’un particulier se fasse justice lui-même. La gravité ressentie par la victime ne lui confère pas le pouvoir de déterminer ou d’appliquer une peine.

Explication

La criminologie apparaît comme une discipline nouvelle à partir du XIXe siècle, avec pour objectif de rechercher les causes de la délinquance et les moyens d’y remédier. Le début du XXe siècle est donc postérieur à cette émergence.

Explication

Lombroso, qui était médecin, a défendu la théorie du criminel né et privilégié une origine biologique de la criminalité. L’explication multifactorielle associant des facteurs biologiques, psychologiques et sociaux est plutôt celle de Ferri.

Explication

Ferri, professeur de droit et avocat, explique le crime par la combinaison de facteurs biologiques, psychologiques et sociaux. L’approche principalement biologique du criminel né correspond à la théorie défendue par Lombroso.

Explication

Les facteurs endogènes sont liés aux caractéristiques propres à l’individu, alors que les facteurs exogènes proviennent du milieu dans lequel il évolue. Inverser ces deux catégories revient à attribuer les influences environnementales à l’individu lui-même.

Explication

L’incrimination est l’acte législatif ou réglementaire qui transforme un comportement portant atteinte à une valeur protégée en infraction assortie d’une sanction. La peine, en revanche, est infligée après la commission de cette infraction.

Explication

La peine est la sanction infligée au délinquant en raison de l’infraction qu’il a commise. L’incrimination intervient en amont, puisqu’elle définit le comportement interdit et prévoit la sanction applicable.

Explication

Une politique criminelle doit concilier la défense des intérêts de la société avec la préservation des droits de l’individu et du délinquant. Une politique qui privilégierait exclusivement la répression négligerait cet équilibre.

Explication

L’évolution historique va de la vengeance privée à la justice privée, avant l’instauration d’une justice publique exercée par l’État. La justice publique se distingue ainsi des formes de réaction contrôlées par les familles ou les particuliers.

Explication

La justice publique s’est substituée à la justice privée à partir du XVIe siècle, et surtout au XVIIe siècle, lorsque l’État a pris en charge la répression. La période comprise entre 500 et 1500 correspond plutôt au remplacement progressif de la vengeance privée par la justice privée.

Explication

À partir du XVIIIe siècle, les sanctions pénales se sont assouplies et les peines corporelles ont progressivement été abolies, notamment sous l’influence de Beccaria. Son ouvrage Des délits et des peines est associé à cette évolution humanisatrice de la justice pénale.

Explication

Le principe de légalité exige qu’une infraction et la peine correspondante soient prévues par la loi. Il s’oppose à une sanction décidée arbitrairement ou à la création judiciaire d’une infraction.

Explication

Le droit pénal et la procédure pénale sont interdépendants et sont mis en œuvre par les mêmes magistrats. Les distinguer comme deux ensembles totalement indépendants ferait perdre le lien entre la définition de l’infraction et sa mise en œuvre judiciaire.

Explication

Le droit pénal regroupe les règles destinées à sanctionner les infractions et à régir les rapports entre l’individu et la société. L’organisation concrète du procès relève de la procédure pénale, qui constitue une notion distincte.

Explication

Le droit pénal général porte sur les principes communs de l’incrimination et de la sanction, alors que le droit pénal spécial analyse les éléments et la répression propres à chaque infraction. La procédure, les victimes ou l’exécution des décisions ne constituent pas le critère de cette distinction.

Explication

La procédure pénale encadre le parcours judiciaire, depuis la constatation de l’infraction jusqu’à l’exécution du jugement, en passant par la recherche, la poursuite et le jugement. Les principes généraux et les éléments propres aux infractions relèvent plutôt du droit pénal général ou spécial.

Explication

Le modèle accusatoire se caractérise par l’oralité, la publicité et le contradictoire, tandis que le modèle inquisitoire est associé à une procédure écrite, secrète et non contradictoire. Les autres propositions inversent ces caractéristiques ou remplacent la distinction procédurale par des critères non indiqués.