Qu'est-ce que le droit désigne ?
Un ensemble de règles juridiques et la discipline qui les enseigne.
Quelle discipline étudie les règles entre personnes privées ?
Le droit privé.
Qu'est-ce qu'une règle de droit ?
Une règle obligatoire reconnue et sanctionnée par un État.
Quelle forme peut prendre la règle de droit ?
Une permission ou une interdiction.
Qu'est-ce qu'une forme particulière de règle de droit ?
La loi.
Quels autres actes peuvent constituer des règles de droit ?
Les traités internationaux et les contrats.
Qu'étudie le droit constitutionnel ?
Les règles juridiques sur la structure des États et l’exercice du pouvoir politique.
Qu'est-ce que la Constitution ?
Le texte juridique le plus important d’un État sur sa structure et son pouvoir politique.
De quelle année date la Constitution française actuelle ?
1958.
Combien d'articles comporte la Constitution française actuelle ?
89 articles.
Comment se définit formellement la Constitution ?
Une règle adoptée selon une procédure spécifique avec une force supérieure aux autres règles juridiques.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant ?
Le pouvoir qui crée ou adopte une Constitution.
À qui peut appartenir le pouvoir constituant ?
Au peuple, à une assemblée constituante ou à une personne seule.
Qu'est-ce que la Constitution matérielle ?
L’ensemble des règles relatives à la structure de l’État et à l’exercice de ses pouvoirs.
Que contiennent généralement les constitutions ?
Des règles de fonctionnement de l’État et des dispositions reconnaissant des droits fondamentaux.
Comment se présente une Constitution écrite ?
Dans un document avec un préambule et des articles classés.
Qu'est-ce qu'une coutume constitutionnelle ?
Une règle non écrite issue d'une pratique répétée et respectée.
Que fait une coutume supplétive en droit constitutionnel ?
Elle comble une ambiguïté du texte constitutionnel.
Qu'est-ce qu'une coutume contra legem ?
Une coutume qui s'établit contre une disposition écrite.
Quand une Constitution peut-elle apparaître ?
Lors de la naissance d’un nouvel État ou d’un nouveau régime politique.
Quelle différence existe entre écriture et adoption d’une Constitution ?
L’écriture est la rédaction, l’adoption la transformation en acte juridique.
Que signifie le parallélisme des formes en droit constitutionnel ?
L’autorité qui crée un acte juridique peut aussi le supprimer.
Comment une Constitution peut-elle disparaître ?
Par abrogation, révolution, coup d’État ou révision abrogeant le texte.
Qu'est-ce que l'interprétation constitutionnelle ?
Donner un sens à une disposition ou un ensemble de dispositions de la Constitution.
Quelle différence existe entre une interprétation politique et une interprétation judiciaire de la Constitution ?
L'interprétation politique est une pratique constitutionnelle, l'interprétation judiciaire relève de la jurisprudence.
Quel est le rôle du constituant dérivé ?
Réviser une Constitution existante.
Quelle différence y a-t-il entre une Constitution rigide et une Constitution souple ?
La Constitution rigide impose une procédure de révision plus difficile que la procédure législative ordinaire, la Constitution souple se révise plus facilement.
Qu'est-ce que le contrôle de constitutionnalité ?
Vérifier que les règles juridiques d’un État sont conformes à sa Constitution.
Qui peut assurer la protection politique de la Constitution ?
Les citoyens, une institution politique spéciale ou le chef de l’État.
Qu'est-ce que la justice constitutionnelle ?
Le contrôle de la conformité des lois et des traités à la Constitution par un organe juridictionnel.
Comment est le modèle américain de contrôle de constitutionnalité ?
Diffus, concret et a posteriori.
Comment est le modèle européen de contrôle de constitutionnalité ?
Concentré, abstrait et généralement a priori.
Combien de fois le comité constitutionnel de 1946 a-t-il été saisi en 12 ans ?
Une seule fois.
Quelle institution la Constitution du 4 octobre 1958 a-t-elle créée ?
Le Conseil constitutionnel.
Quelle mission principale a le Conseil constitutionnel selon la Constitution de 1958 ?
Contrôler le respect de la Constitution.
Quand le Conseil constitutionnel a-t-il reconnu le contrôle des lois au regard des droits fondamentaux ?
Le 16 juillet 1971.
À qui le droit de saisine du Conseil constitutionnel a-t-il été étendu le 29 octobre 1974 ?
Aux parlementaires de l’opposition.
Quand le droit de saisine du Conseil constitutionnel a-t-il été étendu à tous les citoyens ?
Le 23 juillet 2008.
Qu'est-ce que l'État selon sa définition juridique ?
Une personne morale de droit public.
Quelle caractéristique principale définit le pouvoir de l'État ?
Il est souverain.
Qu'est-ce que la République au sens strict ?
Une société où le pouvoir est une chose publique exercée par des personnes élues.
Comment se définit la démocratie ?
Le pouvoir du peuple exercé notamment par l’élection.
Quels sont les trois éléments constitutifs d'un État ?
Un territoire, une population et un pouvoir souverain.
Quelles sont les six périodes de la formation historique de l’État ?
La phase pré-étatique, la cité antique, le Moyen Âge féodal, la naissance de l’État, son déploiement, et la crise contemporaine.
Sur quoi repose la naissance de l’État proprement dit ?
Sur la concentration du pouvoir autour d’un roi, la laïcisation du pouvoir et la distinction entre la personne du dirigeant et l’institution.
Que décrit la théorie du contrat social ?
L’apparition de l’État par un contrat fictif entre membres d’une société acceptant le pouvoir politique.
Qu'est-ce que le territoire étatique ?
Un élément indispensable de l’État délimité par des frontières.
Quelles frontières suivent des éléments géographiques naturels ?
Les frontières naturelles suivent des fleuves ou des montagnes.
Comment sont tracées les frontières artificielles ?
Elles sont tracées sur des cartes.
Par quoi sont déterminées juridiquement les frontières ?
Par des hommes et des traités internationaux.
Quelle est l'étendue de la souveraineté maritime de l’État depuis le rivage ?
Jusqu’à 22 km en mer.
Que commence au-delà des 22 km de souveraineté maritime ?
La haute mer et les eaux internationales.
Sur quoi repose notamment le droit privé ?
Sur l'égalité des personnes privées devant la loi et le contrat.
Quelles sont les trois principales matières du droit public ?
Le droit administratif, le droit constitutionnel et le droit fiscal.
Comment les règles religieuses sont-elles traitées dans une théocratie ?
Elles sont surveillées par l’État.
Quelle est la reconnaissance des règles religieuses en France ?
Elles ne sont pas reconnues comme règles juridiques obligatoires.
Comment est organisé le Parlement français ?
En deux chambres.
Comment se partage le pouvoir exécutif en France ?
Entre le président et le Premier ministre.
Quelles sont les divisions territoriales en France ?
Régions, départements et communes.
Comment la Constitution française de 1958 a-t-elle été adoptée ?
Par référendum.
Comment la première Constitution française de 1791 a-t-elle été adoptée ?
Par une assemblée constituante.
Quand a été adoptée la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Le 26 août 1789.
Quelle est la date d'adoption de la Constitution des États-Unis ?
Le 17 septembre 1787.
Quelle est la date d'adoption de la Constitution française ?
Le 3 septembre 1791.
À qui peut-on confier la rédaction d’une Constitution ?
À un comité d’experts ou une assemblée de représentants du peuple.
Quelle particularité avait la Constitution française de 1791 concernant la révision ?
Elle prévoyait un délai de réflexion de 6 ans entre la demande de révision et sa mise en œuvre.
Quelle affaire est l'origine du contrôle juridictionnel de constitutionnalité aux États-Unis ?
L’affaire Marbury v. Madison de 1803.
Quelle institution a rendu l'arrêt Marbury v. Madison en 1803 ?
La Cour suprême américaine.
Quelle loi a interdit aux tribunaux judiciaires de juger l'administration en 1790 ?
La loi des 16 et 24 août 1790.
Selon Hobbes, pourquoi les individus confient-ils le monopole de la contrainte à l’État ?
Pour sortir de la violence et du chaos.
Selon Locke, pourquoi les individus créent-ils l’État ?
Pour garantir l’organisation de la société.
Selon Rousseau, comment les individus acceptent-ils l’autorité et les lois ?
Par un contrat fictif librement accepté.
Dans quelle œuvre Rousseau développe-t-il sa théorie du contrat social ?
Dans Du Contrat Social, publié en 1762.
En quelle année Rousseau a-t-il publié Du Contrat Social ?
En 1762.
Jusqu'à quelle hauteur l’espace aérien appartient-il à l’État ?
Jusqu’à 20 km de hauteur.
Sur quelles zones l’espace aérien appartient-il à l’État ?
Au-dessus des frontières terrestres et maritimes.
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1. Quelle distinction décrit correctement les deux sens du terme « droit » ?
2. Quel domaine étudie les règles juridiques applicables entre les personnes privées ?
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