Qu'étudie le droit constitutionnel ?
L'ensemble des règles, notions, principes et mécanismes juridiques consacrés ou prévus par une Constitution.
Qu'est-ce que la Constitution détermine ?
La forme de l’État, l’organisation des institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir, et le respect des droits fondamentaux.
Quand la Constitution française actuelle a-t-elle été adoptée ?
Le 4 octobre 1958.
Combien d'articles comprend la Constitution française actuelle ?
89 articles.
À quels textes le Préambule de la Constitution française renvoie-t-il ?
À la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, au Préambule de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004.
Quelle est la fonction principale du Conseil constitutionnel ?
Contrôler la conformité des lois votées par le Parlement à la Constitution et interpréter celle-ci.
Qu'est-ce que le constitutionnalisme ?
Une doctrine limitant le pouvoir politique par une constitution écrite.
Quelle année marque la ratification de la première constitution moderne américaine ?
1787.
En quelle année la première Constitution française a-t-elle été rédigée ?
1791.
Quel régime politique accompagnait la première Constitution française de 1791 ?
Une monarchie fondée sur la souveraineté nationale.
Qu'exige le constitutionnalisme lato sensu selon Michel Troper ?
Une constitution pour limiter le pouvoir.
Qu'ajoute le constitutionnalisme stricto sensu au lato sensu selon Michel Troper ?
La séparation des pouvoirs et la garantie des droits.
Quelle exigence supplémentaire a le constitutionnalisme strictissimo sensu ?
Un contrôle constitutionnel effectif.
Que dit l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 sur une société sans garanties des droits ?
Elle n’a pas de constitution.
Pourquoi une dictature peut-elle avoir une constitution ?
La constitution ne garantit pas à elle seule la démocratie.
Quelle institution la Constitution de la Ve République a-t-elle créée en 1958 ?
Le Conseil constitutionnel.
À qui le Parlement doit-il se soumettre selon la Constitution de 1958 ?
Au Conseil constitutionnel.
Quel arrêt fonde le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis ?
L’arrêt Marbury v. Madison rendu en 1803.
Qu'est-ce que l'État selon sa définition politique ?
Une organisation politique permanente exerçant un pouvoir de contrainte sur un territoire.
Quels sont les attributs de la souveraineté selon Jean Bodin ?
Un pouvoir absolu, perpétuel, inaliénable et indivisible.
Dans quelle œuvre Jean Bodin définit-il la souveraineté ?
Les six livres de la République, 1576.
Comment Max Weber définit-il l'État ?
Le lieu du monopole de la violence légitime.
Quand apparaît l'État moderne ?
Lorsque le pouvoir devient une institution abstraite distincte de la personne qui l'exerce.
Comment Thomas Hobbes décrit-il l'état de nature ?
Comme un état de violence et de guerre dont les individus cherchent à sortir.
Que font les individus pour sortir de l'état de nature selon Hobbes ?
Ils confient leur pouvoir à l'État.
Quelle est la nature du pouvoir dans le contrat social selon John Locke ?
Un pouvoir minimal qui doit respecter les libertés naturelles.
Sur quoi Rousseau fonde-t-il le pouvoir politique ?
Sur la volonté générale et le consentement des individus.
Qu'est-ce qu'une personne morale selon George Jellinek ?
Une entité de droit public distincte des personnes physiques exerçant le pouvoir.
Quelle compétence possède l'État en tant que personne morale ?
Une compétence générale et illimitée.
Selon Hans Kelsen, d'où vient la validité de chaque norme dans l'État ?
De la norme supérieure dans un ordre juridique centralisé.
Quels sont les trois éléments qui définissent un État ?
Un territoire, une population et un gouvernement souverain.
Jusqu'où s'étend la mer territoriale selon le droit international ?
Jusqu'à 12 milles marins.
Quels droits confère la zone économique exclusive ?
Des droits d'exploitation économique uniquement.
Quelle est la différence principale entre un État unitaire et un État fédéral ?
L'État fédéral répartit la souveraineté entre États fédérés et gouvernement fédéral.
Comment distingue-t-on la population du peuple dans un État ?
La population regroupe toutes les personnes présentes, le peuple les citoyens avec droits politiques.
Qu'est-ce que la nation dans la définition des éléments constitutifs ?
Une construction collective fondée sur un sentiment d'appartenance.
Quelles sont les deux dimensions de la souveraineté ?
Une dimension externe d'indépendance internationale et une dimension interne de pouvoir exclusif.
Selon l'article 3 de la Constitution de 1958, à qui appartient la souveraineté nationale ?
Au peuple qui l'exerce par ses représentants et par référendum.
Qu'est-ce que la souveraineté indivisible selon Bodin au XVIᵉ siècle ?
Un pouvoir unique, indivisible et inaliénable.
Quelle est la différence entre compétence et souveraineté ?
La compétence est une fonction exercée, la souveraineté décide à qui déléguer et peut reprendre.
Que transfère l’intégration à l’Union européenne à des institutions supranationales ?
Certaines compétences.
Quand l’État conserve-t-il sa souveraineté malgré le transfert de compétences à l’Union européenne ?
S’il peut reprendre ces compétences.
Qu'est-ce que la Constitution organise dans une société ?
Les règles structurant la société, notamment l'organisation des pouvoirs et la garantie des droits.
Qu'impose l'article 16 de la Déclaration des droits de 1789 à une Constitution ?
La séparation des pouvoirs et la garantie des droits et libertés.
Qu'est-ce que la Constitution formelle ?
Le texte suprême adopté et modifié selon une procédure spécifique et contraignante.
Quelle différence existe entre pouvoir constituant originaire et dérivé ?
L'originaire adopte une nouvelle Constitution, le dérivé modifie une existante.
Quelle condition rend une norme valide selon Kelsen ?
Elle doit respecter la norme supérieure dans la pyramide des normes.
Quelle est la définition de la Constitution matérielle ?
L'ensemble des règles juridiques organisant pouvoirs publics et garantissant droits fondamentaux.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, son préambule, la DDHC 1789, le préambule 1946, et la Charte de l’environnement 2004.
Qu'est-ce qu'une Constitution écrite rassemble ?
Les règles essentielles d’organisation du pouvoir politique dans un texte.
En quoi consiste le contrôle de constitutionnalité ?
Vérifier qu’une loi respecte la Constitution et la déclarer invalide si contraire.
En quelle année la Cour suprême des États-Unis a-t-elle établi le contrôle de constitutionnalité ?
En 1803.
Qu'est-ce qu'une coutume constitutionnelle ?
Une pratique politique et juridique répétée, constante, ininterrompue et juridiquement obligatoire sans texte formel unique.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Un pouvoir qui adopte une Constitution sans règles juridiques préexistantes.
Comment le pouvoir constituant dérivé modifie-t-il la Constitution ?
Selon les procédures prévues par la Constitution elle-même.
Dans quelles situations une nouvelle Constitution peut-elle être adoptée ?
Lors de la création, indépendance d’un État ou changement de régime politique.
Comment une Constitution peut-elle prendre fin ?
Par remplacement, procédure prévue par elle-même ou fait historique ou politique.
Qu'est-ce que la révision constitutionnelle ?
La modification, suppression ou ajout de dispositions dans une Constitution existante.
Comment une révision constitutionnelle peut-elle être adoptée selon l'article 89 ?
Par référendum ou par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
Quand l'article 89 interdit-il la révision constitutionnelle ?
Lorsque l’intégrité du territoire est menacée, pendant l’article 16 ou la dissolution de l’Assemblée.
Quelle forme de gouvernement la Constitution interdit-elle de réviser ?
La forme républicaine du gouvernement.
Quelle est la définition de la démocratie selon Abraham Lincoln ?
Un régime où le peuple est souverain et décide directement ou par représentants élus.
Sur quoi repose la légitimité démocratique ?
Sur l’élection par le peuple.
Quand a débuté l’enseignement du droit constitutionnel ?
Au milieu du XIXe siècle.
Quelle approche étudie d’abord le droit constitutionnel ?
Une approche statique des constitutions et institutions.
Quelle particularité a la Constitution de la IIIe République de 1870 ?
Elle ne comporte pas de déclaration des droits de l’homme.
Dans quel contexte est née la Constitution de la IIIe République ?
Dans un conflit entre monarchistes et républicains.
Combien de périodes républicaines la France a-t-elle connues depuis 1789 ?
Cinq périodes républicaines.
Quelles sont les dates de la première période républicaine en France ?
1792 à 1804.
Quelle conception de l'État Léon Duguit défend-il ?
L'État résulte d'un processus progressif de différenciation politique.
Quelle autre conception de l'État s'oppose à celle de Léon Duguit ?
L'État naît d'une rupture liée à l'institutionnalisation du pouvoir.
Quels sont les trois attributs de la souveraineté proclamés par la Constitution de 1791 ?
Une, indivisible et inaliénable.
Quelle différence existe entre constitution politique et constitution sociale ?
La constitution politique organise les pouvoirs, la constitution sociale garantit les droits.
Qu'est-ce qui différencie une Constitution rigide d'une Constitution souple ?
La difficulté à modifier la Constitution rigide est plus grande que celle d’une Constitution souple.
Quelles sont les méthodes d'élaboration d'une Constitution ?
Démocratie directe, assemblée constituante élue, comité d’experts ou charte octroyée.
Qu'est-ce qu'un plébiscite ?
Un référendum où l’approbation du texte est aussi un vote de confiance envers un dirigeant.
Comment les institutions politiques peuvent-elles faire évoluer la Constitution sans modifier son texte ?
Par leurs pratiques et leurs interprétations.
Où et quand la démocratie directe est-elle née ?
À Athènes au Ve siècle avant J.-C.
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1. Que recouvre principalement l’étude du droit constitutionnel ?
2. Quelle fonction essentielle la Constitution remplit-elle dans un État ?
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