Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
L'ensemble des règles juridiques sur la forme, l'organisation du pouvoir politique, le fonctionnement des institutions et les normes déduites de la Constitution.
Quelle est la différence principale entre droit constitutionnel et droit privé ?
Le droit constitutionnel encadre les intérêts publics et l'organisation du gouvernement, le droit privé régit les relations entre personnes privées.
Comment définit-on le droit politique ?
Un droit étudiant un objet politique par des règles et raisonnements juridiques.
Au XVIIIe siècle, quelles révolutions ont fait émerger le droit constitutionnel moderne ?
Les révolutions américaine et française.
Qu'ont produit les révolutions américaine et française en droit constitutionnel ?
Des déclarations de droits et des Constitutions écrites.
Que désigne l'autonomisation en droit constitutionnel ?
Le processus de séparation du droit constitutionnel des autres enseignements.
Que désigne la juridictionnalisation en droit constitutionnel ?
Le développement fondé sur les décisions des juges et la jurisprudence.
Que reconnaît la Constitution dans son sens moderne ?
L’existence du pouvoir politique.
Que fait la Constitution envers le pouvoir politique ?
Elle organise son encadrement et sa limitation.
Qu'est-ce que le constitutionnalisme reconnaît comme catégorie sociale et politique ?
L’individu.
Comment le constitutionnalisme conçoit-il la Constitution ?
Comme un outil de limitation du pouvoir de l’État et de protection des droits et libertés.
Que dit l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sur une société sans garantie des droits ?
Elle n’a point de Constitution.
Selon l’article 16, que doit comporter une société pour avoir une Constitution ?
La garantie des droits et la séparation des pouvoirs.
Qu'est-ce que la Constitution formelle ?
L'ensemble des règles écrites modifiées selon une procédure spéciale plus difficile.
Quels sont les trois critères de la Constitution formelle ?
Le texte écrit, la rigidité et les organes compétents pour la modifier.
Qu'est-ce que la Constitution matérielle ?
L'ensemble des règles les plus importantes de l'État, indépendamment de leur forme juridique.
Quelles règles concernent la Constitution matérielle ?
La séparation des pouvoirs, la protection des droits, les principes fondamentaux et l'organisation de l'État.
Qu'est-ce que la hiérarchie des normes selon Hans Kelsen ?
Le classement des règles où une norme inférieure doit respecter une norme supérieure.
Quelle condition rend une norme valide selon Hans Kelsen ?
Respecter la norme supérieure et être adoptée selon la procédure prévue.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la DDHC de 1789, le Préambule de 1946, la Charte de l’environnement et les principes non écrits.
Quelle date marque la reconnaissance constitutionnelle de la liberté d’association ?
Le 16 juillet 1971.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant ?
Le pouvoir qui crée la Constitution.
Quelle est la nature du pouvoir constituant en principe ?
Il est illimité.
Quelles contraintes peuvent influencer le pouvoir constituant ?
Des contraintes internationales ou extérieures à l’État.
Quand une nouvelle Constitution peut-elle être adoptée ?
Lors de la création d’un nouvel État ou après un changement politique majeur.
Quelles sont les trois manières d’élaborer une Constitution ?
Par charte octroyée, charte négociée ou procédure démocratique par assemblée constituante.
Quelle différence existe entre changement constitutionnel formel et informel ?
Le formel modifie le texte, l'informel modifie l'interprétation ou la pratique sans changer le texte.
Qu'est-ce que le pouvoir de révision constitutionnelle ?
La capacité de modifier le texte de la Constitution selon ses propres modalités.
Quelles sont les catégories de limites au pouvoir de révision constitutionnelle ?
Les limites peuvent être procédurales, circonstancielles ou substantielles.
Comment définit-on la mutation constitutionnelle selon George Jellinek ?
Modification de la norme constitutionnelle sans changer le texte formel, issue de faits ou pratiques sans intention de modifier.
Quelle distinction Kelsen fait-il entre interprétation scientifique et authentique ?
L'interprétation scientifique expose les sens possibles, l'authentique choisit le sens applicable avec autorité.
Quelle différence y a-t-il entre conception objectiviste et réaliste de l'interprétation ?
L'objectiviste découvre une règle préexistante, le réaliste fixe la règle juridique réelle.
Qu'impose la garantie populaire de la Constitution au peuple ?
Le règlement des grands conflits constitutionnels par référendum.
Que désigne la justice constitutionnelle ?
Les procédures juridictionnelles assurant la suprématie de la Constitution.
Quelle différence existe-t-il entre le modèle concentré et diffus du contrôle de constitutionnalité ?
Le concentré confie ce contrôle à une seule institution, le diffus à tous les juges.
Quelle décision la Cour suprême des États-Unis a-t-elle prise le 24 février 1803 ?
Elle a affirmé le droit de contrôler la constitutionnalité des lois fédérales.
Quel argument Alexander Hamilton donne-t-il pour justifier le contrôle juridictionnel ?
La volonté du peuple dans la Constitution est supérieure à celle des représentants dans la loi.
Sur quel type de contrôle repose le modèle américain ?
Un contrôle diffus, par voie d’exception, a posteriori, concret et inter partes.
Que produit en principe le contrôle diffus dans le modèle américain ?
Des effets inter partes.
Quelle est la conséquence d’une décision d’inconstitutionnalité dans le modèle américain ?
Le juge refuse d’appliquer la loi au litige entre les parties.
Que n’annule pas la décision d’inconstitutionnalité dans le modèle américain ?
La loi dans l’ordre juridique.
Qu'est-ce que le modèle européen de justice constitutionnelle ?
Une juridiction constitutionnelle spécialisée.
Qui a théorisé le modèle européen de justice constitutionnelle ?
Hans Kelsen.
Quel rôle joue le contrôle de constitutionnalité selon Hans Kelsen ?
Il garantit la régulation de la procédure législative et la hiérarchie des normes.
Pourquoi la norme supérieure est-elle importante dans la théorie de Kelsen ?
Elle fixe les conditions d’élaboration de la norme inférieure.
Comment Kelsen qualifie-t-il le contrôle de constitutionnalité ?
Une participation à la fonction législative appelée « législation négative ».
À qui Kelsen pense-t-il qu'il faut confier le contrôle de constitutionnalité ?
À une institution spécialisée plutôt qu’à un juge ordinaire.
Quelle date marque la création de la première Cour constitutionnelle spécialisée ?
Le 1er octobre 1920.
Quel événement constitutionnel important a eu lieu en Autriche en 1920 ?
La création de la première Cour constitutionnelle spécialisée avec la participation de Hans Kelsen.
Quelle juridiction contrôle la constitutionnalité dans le modèle européen ?
Une juridiction constitutionnelle spécialisée.
Qui peut contrôler la constitutionnalité dans le modèle américain ?
Tous les juges peuvent contrôler la constitutionnalité.
Comment est organisé le contrôle dans le modèle européen ?
Par voie d’action avec saisine directe de la juridiction constitutionnelle.
Comment se déroule le contrôle dans le modèle américain ?
Par voie d’exception au cours d’un procès.
Quand intervient le contrôle européen en principe ?
Avant la promulgation de la loi.
Le contrôle européen examine-t-il l’application de la loi dans un litige précis ?
Non, il est abstrait et ne regarde pas l’application dans un litige précis.
Quels effets produisent les décisions de la juridiction constitutionnelle européenne ?
Des effets erga omnes qui s’imposent à tous.
Quel type de modèle de contrôle la France possède-t-elle ?
Un modèle hybride.
Quel organe exerce un contrôle concentré en France ?
Le Conseil constitutionnel.
Quel contrôle a posteriori a été introduit en France en 2008 ?
La question prioritaire de constitutionnalité.
Que désigne la légitimité en droit constitutionnel ?
Les raisons acceptables justifiant l’exercice d’un pouvoir.
Que dit la théorie de l’aiguilleur de Louis Favoreu sur le juge constitutionnel ?
Il ne possède pas le dernier mot car le pouvoir constituant peut réviser la Constitution.
Selon Habermas, que protège le juge constitutionnel ?
Les valeurs et principes démocratiques même contre la majorité momentanée.
Quelle autorité dirige l'ordre administratif en France ?
Le Conseil d'État.
Quelle autorité dirige l'ordre judiciaire en France ?
La Cour de cassation.
Selon Hannah Arendt, qu'est-ce que le politique ?
Ce qui s'oppose au naturel.
Que permet la dissolution en droit constitutionnel ?
Mettre fin au mandat des députés et provoquer de nouvelles élections.
Qui peut décider de la dissolution de l'Assemblée nationale ?
Le Président de la République.
Quelle interdiction majeure contenait la Constitution japonaise de 1946 ?
De disposer d’une armée.
Comment l’article 9 de la Constitution japonaise a-t-il été contourné ?
Pour permettre une armée défensive.
Que prohibe l'article 89 de la Constitution française concernant la révision ?
Il interdit la révision portant atteinte à l'intégrité du territoire.
Quelle valeur constitutionnelle le Conseil constitutionnel a-t-il reconnue le 2 décembre 1976 ?
Le principe du respect des droits de la défense.
Quel droit reconnaissaient les Constitutions révolutionnaires de 1791 et 1793 ?
Un droit de résistance à l’oppression.
À qui la garantie institutionnelle confie-t-elle le contrôle de constitutionnalité ?
À une assemblée ou un organe politique.
Quel auteur a proposé le jury constitutionnaire ?
Emmanuel Sieyès.
Que dit l’article 5 de la Constitution française de 1958 sur le Président ?
Il veille au respect de la Constitution.
Quelle est la portée réelle de la compétence du Président selon l’article 5 ?
Elle est principalement symbolique.
Quel principe oblige les juridictions inférieures à suivre la Cour suprême ?
Le principe du précédent.
Quelle juridiction est la référence principale pour les juridictions inférieures en common law ?
La Cour suprême.
Combien de révisions constitutionnelles la France a-t-elle connues depuis 1958 ?
25 révisions constitutionnelles.
Combien de révisions constitutionnelles ont suivi une décision du Conseil constitutionnel depuis 1958 ?
5 révisions seulement.
Quelle justification Tocqueville donne-t-il au juge constitutionnel ?
Il est un rempart contre la tyrannie de la majorité.
Quelle comparaison John Elster fait-il dans "Ulysse et les sirènes" ?
Le peuple lié par une Constitution est comme Ulysse attaché au mât.
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1. Quel est l’objet principal du droit constitutionnel ?
2. Quelle distinction oppose correctement le droit constitutionnel au droit privé ?
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