Quelles sont les trois fonctions du Parlement selon l'article 24 de la Constitution ?
Le Parlement vote la loi, contrôle le Gouvernement et évalue les politiques publiques.
Qu'est-ce que le bicamérisme ?
Un système où le Parlement est composé de deux Chambres.
Comment est élue l'Assemblée nationale et où siège-t-elle ?
Elle est élue au suffrage universel direct et siège au Palais Bourbon.
Comment est élu le Sénat et où siège-t-il ?
Il est élu au suffrage universel indirect et siège au Palais du Luxembourg.
Quelle mission constitutionnelle est confiée au Sénat ?
Représenter les collectivités territoriales françaises.
Quel ministère est surnommé « Bercy » ?
Le ministère de l’Économie et des Finances.
Quelles sont les fonctions du ministère de l’Économie et des Finances ?
Conseiller, préparer et exécuter la politique économique et financière du Gouvernement.
Quels secteurs couvre le ministère de l’Économie et des Finances ?
L’économie, finances, consommation, fraudes, industrie, services, PME, artisanat, commerce, postes, communications électroniques et tourisme.
Qu'est-ce que la Direction générale du Trésor ?
Une direction de l’administration publique centrale française.
À quels ministères la Direction générale du Trésor est-elle rattachée ?
Au ministère de l’Économie et des Finances et au ministère des Affaires étrangères.
Quelle analyse réalise la Direction générale du Trésor ?
Elle analyse l’économie.
Quel conseil la Direction générale du Trésor donne-t-elle au Gouvernement ?
Elle conseille dans l’élaboration et la conduite des politiques économique, commerciale et financière.
Quelles prévisions réalise la Direction générale du Trésor ?
Des prévisions et évaluations économiques des politiques publiques.
Qu'est-ce que la Banque de France dans le système européen ?
La partie française du Système européen de banques centrales et de l’Eurosystème.
Quelles sont les trois grandes missions de la Banque de France ?
La stratégie monétaire, la stabilité financière et le service économique à la collectivité.
Que met en œuvre la Banque de France dans la stratégie monétaire ?
Les décisions de la BCE et de l’Eurosystème en France.
Comment la Banque de France contribue-t-elle aux études économiques ?
Elle contribue aux études et prévisions de la zone euro.
Quelles interventions la Banque de France réalise-t-elle sur les marchés financiers ?
Elle intervient sur les marchés financiers et imprime la monnaie fiduciaire en euros.
Quelles tâches la Banque de France accomplit-elle concernant les entreprises et la conjoncture ?
Elle traite le surendettement, cote les entreprises et réalise des enquêtes de conjoncture.
Quelles responsabilités la Banque de France a-t-elle avec le Trésor public ?
Elle tient les comptes du Trésor public et gère la dette de l’État avec l’Agence France Trésor.
Qu'est-ce que l'ACPR supervise en France ?
Le secteur financier, bancaire et assurantiel.
Quelles fonctions principales assure l'ACPR ?
Les agréments, le contrôle et les sanctions administratives.
Quels objectifs l'ACPR poursuit-elle en plus du contrôle ?
La stabilité du système financier et la protection des clients.
Quels types d'établissements l'ACPR supervise-t-elle ?
Les établissements de crédit, sociétés de financement, prestataires de services de paiement, émetteurs de monnaie électronique, entreprises d’investissement et d’assurance.
À quoi veille l'ACPR concernant la lutte contre les risques financiers ?
À la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Quels aspects financiers l'ACPR surveille-t-elle dans les établissements ?
La solvabilité et la liquidité des établissements.
Quel rôle joue l'ACPR en cas de crise bancaire ?
La prévention et la résolution des crises bancaires.
Qu'est-ce que l'Autorité des marchés financiers ?
Une autorité publique indépendante régulant les marchés financiers.
Par quel article sont définies les missions de l'AMF ?
Par l'article L621-1 du Code monétaire et financier.
Quel pôle protège les clients des entités régulées en France ?
Le pôle commun ACPR-AMF.
Quelle fonction coordonne le pôle commun ACPR-AMF ?
Le contrôle des pratiques commerciales des banques, entreprises d’investissement et assureurs.
Comment le pôle commun ACPR-AMF traite-t-il les réclamations ?
Via « Assurance Banque Épargne Info Service ».
Quelle autorité homologue le règlement général adopté par l’AMF selon l’article L621-6 ?
Le ministre chargé de l’Économie.
Quelle différence y a-t-il entre instruction et recommandation de l’AMF ?
L’instruction précise les modalités, la recommandation invite sans caractère impératif.
Que fait l’AMF concernant les sociétés de gestion et les OPC ?
Elle les agréé.
Quelle est la composition de la Commission des sanctions de l’AMF ?
Elle compte 12 membres distincts du Collège.
Quelle autonomie possède la Commission des sanctions par rapport au Collège ?
Elle dispose d’une totale autonomie de décision.
Quelle sanction financière maximale l’AMF peut-elle infliger aux personnes morales ?
Jusqu’à 100 millions d’euros ou au décuple des profits.
Depuis quand l’AMF peut-elle proposer une procédure de transaction après notification de grief ?
Depuis la loi du 22 octobre 2010.
Qui peut saisir le médiateur de l’AMF pour un différend amiable ?
Toute personne souhaitant régler un différend avec un intermédiaire financier ou une société cotée.
Qu'est-ce que le Haut Conseil de stabilité financière ?
L'autorité macroprudentielle française qui surveille le système financier.
Quelle est la mission principale du Haut Conseil de stabilité financière ?
Préserver la stabilité du système financier et sa contribution à la croissance.
Combien de membres de droit compose le HCSF ?
Cinq membres de droit.
Comment sont désignées les personnalités qualifiées du HCSF ?
Par le président de l’Assemblée, du Sénat et le ministre de l’Économie pour cinq ans.
Depuis quand la régulation des conseillers en investissements financiers repose-t-elle sur une co-régulation ?
Depuis janvier 2013.
Quels organismes assurent la co-régulation des conseillers en investissements financiers ?
Les associations de CIF et l’ORIAS.
Quelles associations professionnelles agréées par l’AMF sont citées dans le cours ?
ANACOFI-CIF, CNCGP, CNCEF et La compagnie cif.
Quel avis donne le CCLRF ?
Un avis sur les projets de textes normatifs à portée générale dans les domaines bancaire, financier et assurantiel.
Qui préside le CCLRF ?
Le ministre des Finances.
Combien de membres comprend le CCLRF en plus du président ?
18 autres membres.
Qui fournit les moyens au CCLRF ?
La Banque de France.
Que fait le CCSF selon l'article L 614-1 du Code monétaire et financier ?
Il étudie les relations entre établissements financiers et leur clientèle et propose des mesures.
Quelle est la portée sectorielle du CCSF ?
Il couvre l’ensemble du secteur financier.
Comment le CCSF peut-il être saisi ?
Par autosaisine, par le ministre chargé de l’Économie ou par des organisations représentatives.
Qui compose notamment le CCSF ?
Des représentants des établissements financiers et des consommateurs.
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1. Quelle fonction l’article 24 de la Constitution attribue-t-il au Parlement ?
2. Comment définit-on le bicamérisme dans l’organisation constitutionnelle du Parlement ?
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