Fiche de révision : Cadre juridique et déontologique du psychologue

1. 📌 L'essentiel

• Le psychologue doit respecter un cadre juridique précis : droit public, privé, déontologie.
• La responsabilité civile, pénale et disciplinaire encadre ses actions.
• La confidentialité et le secret professionnel sont fondamentaux, avec dérog légales.
• Le statut professionnel varie selon les secteurs : hospitalier, territorial, PJJ, éducation nationale.
• La déontologie repose sur des principes clés : dignité, compétence, responsabilité, probité.
• La d’un ordre professionnel est en débat pour garantir la légitimité et la régulation.
• La procédure pénale implique la constatation par OPJ, dépôt de plainte, rôle du procureur.
• La prescription varie selon la gravité : 1 an contravention, 6 ans délit, 20 ans crime.
• La majorité pénale est à 18 ans, discernement à partir de 13 ans, avec juridiction spécialisée.
• La formation requiert un Master + stage, avec évolution législative et déontologique récente.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Droit public — Régit l’organisation de l’État, compétence des tribunaux administratifs.
• Droit privé — Régit les relations entre particuliers, compétence des tribunaux judiciaires.
• Responsabilité civile — Engagement dès dommage, exemples : atteinte vie privée, contrats.
• Responsabilité pénale — Infractions, classification en contravention, délit, crime.
• Secret professionnel — Obligation de confidentialité, dérogations légales (danger, mineurs).
• Code déontologique — Principes fondamentaux : respect, compétence, confidentialité, responsabilité.
• Statuts professionnels — Fonction publique hospitalière, territoriale, PJJ, éducation nationale.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La responsabilité civile s’engage dès qu’un dommage est causé.
• La responsabilité pénale concerne les infractions (viol, agression sexuelle).
• La procédure pénale commence par constatation par un OPJ, suivi d’un dépôt de plainte.
• La prescription limite la durée pendant laquelle une infraction peut être poursuivie.
• La majorité pénale (18 ans) et le discernement (13 ans) déterminent la capacité de responsabilité.
• La formation du psychologue doit respecter le cadre déontologique et législatif.
• La déontologie garantit le respect des droits, la confidentialité, la neutralité.
• La responsabilité disciplinaire peut entraîner sanctions et suspension.

4. Tableau comparatif

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Droit du Psychologue
 ├─ Droit public (Tribunal administratif)
 ├─ Droit privé (Tribunal judiciaire)
 │   ├─ Civil : responsabilité, vie privée, famille, contrats
 │   └─ Pénal : infractions, classification, responsabilité
 ├─ Procédure : constatation, plainte, rôle du procureur
 ├─ Prescription : délais selon infraction
 ├─ Mineurs : majorité, discernement, juridiction spéciale
 ├─ Statuts : hospitalier, territorial, PJJ, éducation
 ├─ Déontologie : principes, évolution, code 2021
 │   ├─ Respect droits, secret, compétence
 │   └─ Responsabilité, probité
 └─ Responsabilité : civile, pénale, disciplinaire

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre infractions sexuelles : viol (crime) vs agression sexuelle (délit).
• Oublier que la responsabilité civile est engagée dès dommage, pas nécessairement pénal.
• Confondre majorité civile (18 ans) et majorité pénale.
• Négliger les dérogations au secret professionnel (danger, mineurs).
• Confondre déontologie et législation : principes fondamentaux vs règles légales.
• Sous-estimer l’importance de la prescription selon le type d’infraction.
• Confondre statut public et privé du psychologue selon le secteur d’exercice.
• Oublier la formation requise : Master + stage.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître la différence entre droit public et privé.
• Savoir classer une infraction : contravention, délit, crime.
• Identifier les éléments constitutifs d’une infraction sexuelle.
• Expliquer la procédure pénale : constatation, plainte, rôle du procureur.
• Mémoriser les délais de prescription selon l’infraction.
• Comprendre la majorité civile et la responsabilité du mineur.
• Connaître les différents statuts du psychologue en France.
• Respecter les principes déontologiques : dignité, compétence, confidentialité.
• Maîtriser le cadre législatif récent (Code 2021, 56 articles).
• Identifier les dérogations au secret professionnel.
• Savoir rédiger ou analyser un écrit professionnel : notes, attestations.
• Connaître les risques liés aux faux, diffamation, calomnie.
• Être capable de schématiser l’organisation juridique et déontologique.
• Savoir distinguer responsabilité civile, pénale, disciplinaire.
• Connaître les enjeux de la création d’un ordre professionnel.