Caractère hybride de l’UE
Entre État et organisation internationale.
Statut des États membres
Ils conservent leur identité tout en participant à l’UE.
Citoyenneté européenne
Droits civiques, politiques et sociaux transnationaux.
Institutions intergouvernementales
Conseil européen et Conseil de l’Union.
Institutions supranationales
Commission, Cour de justice, Cour des comptes, Banque centrale.
Sources du droit UE
Droit primaire, droit dérivé, actes hors nomenclature, accords externes.
Protection droits fondamentaux
Charte de l’UE et mécanismes juridictionnels.
Primauté du droit UE
Le droit de l’UE prime sur les droits nationaux.
Politiques UE
Compétences exclusives, partagées, particulières.
Moyens de l’UE
Ressources humaines, administratives, financières.
Méthode intergouvernementale
Décision par coopération entre États, souveraineté conservée.
Nature de l’UE
Organisation de droit, avec un ordre juridique spécifique.
Fondements internationaux de l’UE
Basés sur des traités exprimant la volonté souveraine des États.
Identité des États membres
Conservent leur identité nationale, autonomie et valeurs.
Citoyenneté européenne
Droits civiques, politiques, et droits fondamentaux.
Institutions intergouvernementales
Conseil européen, Conseil de l’Union, mode coopératif.
Institutions supranationales
Commission, Cour de justice, Cour des comptes, Banque centrale.
Sources du droit UE
Traités, directives, règlements, accords internationaux.
Protection droits fondamentaux
Charte, jurisprudence, mécanismes juridictionnels.
Effet du droit UE
Primauté et effet direct dans les États membres.
Compétences de l’UE
Exclusives, partagées, particulières selon les domaines.
Moyens pour politiques UE
Agents, budget, administrations spécifiques.
Méthode communautaire
Procédures législatives, participation des institutions.
Caractère juridique de l’UE
Union de droit, respect de la hiérarchie des normes.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Caractère hybride de l’Union européenne.
1. Quelle est la conséquence de l'expression de la volonté souveraine des États membres dans les traités fondateurs ?
2. Comment un État membre de l’Union européenne doit-il agir pour préserver son identité tout en participant à l’UE ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Caractère hybride de l’Union européenne.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards