Notion de droit — objectif ?
Règles sociales générales et abstraites
Caractère coercitif — rôle ?
Sanctions prévues par l'État
Hiérarchie normes — exemple ?
Constitution en haut, règlements en bas
Règle de droit — définition?
Norme juridique générale, abstraite, coercitive, hiérarchisée.
Hiérarchie des sources — ordre?
Constitution, traités, lois, règlements.
Droit objectif — rôle?
Ensemble de règles imposées par l’État.
Droit subjectif — définition?
Prerogatives ou droits individuels reconnus aux personnes.
Sanctions — types?
Civiles (dommages) ou pénales (peines).
Interprétation — écoles?
Exégétique (littérale) vs moderne (scientifique).
Application dans le temps — principe?
Non-rétroactivité, sauf exceptions (lois favorables, interprétatives).
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Caractères et hiérarchie de la règle de droit.
1. Quelle est la principale caractéristique de la règle de droit qui garantit qu'elle s'applique à l'ensemble de la société sans exception particulière ?
2. Selon la hiérarchie des normes, quelle source doit respecter la constitution en premier lieu ?
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