Conseil de prud’hommes — composition ?
Paritaire, conseillers syndicaux et non pros
DREETS — rôle ?
Organisation décentralisée de contrôle du travail
Inspection du travail — missions ?
Contrôler, conseiller, constater infractions
DREETS — rôle?
Structure l'administration du travail, contrôle, conseil.
Conseil de prud’hommes — composition?
Paritaire, représentants syndicaux et employeurs.
Contrat de travail — formes principales?
CDI, CDD, intérim.
Procédure prud’homale — étapes?
Conciliation, jugement, recours.
Clause de mobilité — encadrement?
Précise, raisonnable, géographiquement limitante.
Clause de non-concurrence — conditions?
Contrepartie financière, conditions strictes.
Modification contractuelle — principe?
Consentement, proportionnalité, formalisation.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit du travail français.
1. Quelle est la principale fonction de la DREETS dans le contrôle du droit du travail en France ?
2. Quelle est la particularité du Conseil de prud’hommes en matière de composition et de procédure?
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