Contrat — définition ?
Accord de volontés créant ou modifiant des obligations
Principe de force obligatoire — rôle ?
Impose l'exécution loyale du contrat
Effet relatif — nature ?
Liens uniquement entre parties signataires
Contrat — définition?
Accord de volontés créant ou modifiant obligations.
Force obligatoire — rôle?
Impose exécution loyale du contrat.
Liberté contractuelle — limite?
Ordre public et bonne foi.
Obligation — nature?
Lien de droit, créance ou devoir.
Consentement — formation?
Volonté libre, éclairée.
Effet relatif — portée?
Limitée aux parties signataires.
Nullité — cause?
Respect des règles formelles ou ordre public.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Fondements du droit des contrats.
1. Quel est le but principal du contrat selon le droit civil ?
2. Selon le cours, quels sont les éléments essentiels composant un contrat ?
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